Discours du 7 novembre 2025

Cet amendement de repli vise à supprimer la rationalisation de l’exonération associée à l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise. Si l’exposé des motifs de l’article 9 du PLFSS indique qu’aucune étude menée ou en cours ne prouve de réels effets de l’Acre sur la création d’entreprise, il apparaît qu’aucune étude ne vient établir son inutilité.L’exonération de 50 % des cotisations pour les entrepreneurs qui vont lancer, ou reprendre, une activité professionnelle est nécessaire à ce moment crucial de la vie de leur entreprise. L’État continuant à attribuer des aides publiques aux entreprises, il convient de s’interroger sur la pertinence de pénaliser les petites entreprises naissantes sur un marché de plus en plus concurrentiel.Il est souhaitable que le gouvernement encourage l’innovation et le développement des petites entreprises, qui pourront créer du lien social, de la richesse et de l’emploi sans être directement concurrencées par les grandes entreprises. Supprimer cette exonération de cotisations sociales, c’est supprimer de l’innovation ; c’est pourquoi le Rassemblement national souhaite maintenir cette exonération. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)