Discours du 20 février 2026

Quelle honte ! Ce n’est pas quatre mois !

Les arguments des collègues qui ont défendu des amendements de suppression de l’article me semblent incohérents. Pourquoi ne pas plutôt chercher à l’amender sur les points précis objets de leurs critiques ?

L’intervention de M. Bazin montre bien qu’il est au contraire nécessaire de discuter de cet article, après le vote de l’article 4 sur les critères d’accès et de l’article 5 sur les conditions de présentation de la demande.Quant à M. Hetzel, il est revenu à nouveau sur une question dont nous avons discuté maintes et maintes fois. Je comprends donc mon collègue Pilato : nous examinons une proposition de loi très importante et il est un peu agaçant d’entendre trente fois la même chose.

Sous réserve de l’accord du patient, cet amendement propose d’inclure de manière obligatoire la personne de confiance dans le collège pluriprofessionnel chargé d’évaluer la demande.

Je soutiens l’amendement no 1863 car il est similaire au mien – d’ailleurs, je ne comprends pas pourquoi ils n’ont pas fait l’objet d’une discussion commune.Les personnes malades dont nous parlons sont confrontées à une situation difficile car elles savent qu’elles vont mourir. Le fait de prendre part à diverses discussions dans le cadre d’un collège constitue donc pour elles une charge mentale importante. Elles devraient donc pouvoir déléguer cette étape à une personne de confiance, avec qui elles ont parlé, qui connaît leurs volontés et qui pourra bien sûr défendre leur point de vue. Dans certains cas, cela me semble vraiment utile.

Tout à fait !

Pour avoir moi-même été médecin traitant de tout de même quelques patients, j’estime que le caractère obligatoire de la présence dans le collège d’un tel professionnel n’est pas souhaitable.

Il doit bien sûr pouvoir l’intégrer mais cela doit rester une possibilité – c’est d’ailleurs ce que prévoit le texte. Car, au cours de la relation entre un médecin traitant et un patient, il arrive, notamment en cas de graves problèmes de santé, que les liens se distendent, voire que surviennent des moments de rupture. Par conséquent, le choix d’associer le médecin traitant au collège doit relever de la volonté du patient.