Discours du 13 mai 2026

Je tiens tout d’abord à remercier Mme la rapporteure pour son travail. Il trouve son origine dans un constat que nous partageons tous : les cancers, maladies rares et orphelines de l’enfant restent trop souvent sans réponse thérapeutique adaptée. On ne dispose d’aucun traitement efficace pour 20 % des cancers pédiatriques.Le Parlement ne part cependant pas d’une feuille blanche. Depuis cinq ans, la recherche sur les maladies pédiatriques, notamment sur les cancers, a bénéficié de moyens renforcés – plus de 70 millions d’euros supplémentaires y ont été consacrés. Dans le cadre de la loi de finances pour 2026, nous avons décidé de sanctuariser 20 millions d’euros additionnels afin de soutenir à la fois la recherche fondamentale et la recherche clinique. Je pense par exemple à la création de trois nouveaux sites spécifiques, dont le Paris Kids Cancer.Si le groupe Ensemble pour la République partage pleinement l’ambition de cette proposition de loi, il souhaite toutefois exprimer certaines inquiétudes quant à la méthode proposée. Notre objectif est clair : éviter que ce texte ne produise malgré lui un effet inverse à celui recherché.Permettez-moi d’exposer les trois points qui suscitent chez nous des interrogations.D’abord, la taxe : la contribution envisagée sur le chiffre d’affaires des laboratoires, ramenée à 0,10 % par la commission des affaires sociales, peut sembler modeste. Mais c’est sa logique même qui pose problème, dans un secteur déjà lourdement taxé. Cette contribution risque de dégrader l’attractivité de la France auprès des investisseurs en recherche et développement (R&D), de fragiliser les partenariats entre industriels et biotechs françaises et surtout de produire un effet d’éviction. Des industriels, considérant cette contribution comme suffisante, pourraient abandonner leurs programmes collaboratifs. Résultat, les fonds levés pourraient être inférieurs aux investissements actuels – c’est France Biotech qui nous le dit.Nous ne pouvons prendre le risque d’affaiblir notre tissu industriel au moment même où nous affirmons notre volonté de relocaliser et de sécuriser nos capacités nationales et européennes de production de médicaments.Nous privilégions donc une autre approche, fondée sur un modèle économique défendu entre autres par le collectif Gravir et qui commence à produire des résultats. L’édition 2025 du Hack4Hope a réuni chercheurs, cliniciens, start-up, familles et industriels pour favoriser l’émergence de solutions innovantes. Les neuf porteurs de projet de la finale internationale ont présenté des approches variées, allant de l’intelligence artificielle à la thérapie immunologique et à la génomique.Nous nous interrogeons également sur le rôle et la doctrine d’intervention de BPIFrance dans ce dispositif. Si le fonds proposé venait à être créé, il lui faudrait une gouvernance claire, ce qui suppose la constitution d’un comité scientifique indépendant. Les projets soutenus devraient s’articuler, d’une part, avec la stratégie décennale de lutte contre le cancer et, d’autre part, avec le quatrième plan national maladies rares.Enfin, les experts s’accordent pour souligner que le principal blocage ne se situe pas au niveau du financement industriel, mais en amont, au stade de la recherche translationnelle. C’est là que l’on rassemble les premières preuves scientifiques indispensables à l’émergence d’innovations thérapeutiques. Sans ce socle, même un fonds d’investissement ambitieux risquerait de ne pas trouver de débouchés, faute d’un vivier suffisant de projets matures à soutenir.Dès lors, il est de notre responsabilité de tenir compte du travail transpartisan engagé et des stratégies nationales. Deux pistes de travail concrètes sont à étudier. J’appelle d’abord de mes vœux une mission parlementaire chargée d’identifier les enjeux de la recherche pédiatrique, de simplifier les démarches d’accès aux innovations thérapeutiques, mais aussi de permettre à davantage de jeunes, entre 12 et 18 ans, d’être inclus dans les essais cliniques.Une piste complémentaire pourrait être explorée au cours de la navette parlementaire : nous pourrions autoriser les entreprises du médicament à déduire du montant de la taxe les sommes qu’elles investissent directement dans des partenariats avec des biotechs françaises dédiées aux cancers et aux maladies rares ou orphelines de l’enfant. Ce mécanisme orienterait les financements vers une innovation créatrice de valeur en France, renforcerait les coopérations industrielles et maximiserait l’impact pour les patients, tout en préservant l’attractivité de notre écosystème.Le groupe Ensemble pour la République votera pour ce texte tout en appelant à l’enrichir au cours de la navette. C’est le signal que nous devons envoyer à l’écosystème, aux chercheurs, aux familles et aux jeunes patients. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)

Pas chez l’enfant !

Tout à fait !

Je voterai contre l’amendement no 20 qui ne mentionne que l’Inca, alors qu’il existe aussi des maladies rares, et reste malheureusement trop restrictif. Toutefois, il aborde le sujet du pilotage de ce fonds d’investissement, une question très intéressante, qui mérite d’être soulevée.

L’amendement no 24 vise à réduire le taux de la contribution à 0,08 %, contre 0,10 %. Il me semble en effet que cette taxe continue à poser d’importantes questions. Selon moi, il faut plutôt privilégier l’incitation – d’autant qu’une taxe à un taux élevé défavoriserait l’industrie pharmaceutique française et européenne.J’entends certains amalgames circuler sur les bancs de la gauche. Certes, l’industrie pharmaceutique fait de très gros profits, mais ce n’est pas le cas des industriels français ! Si la taxe devait s’appliquer à tous les industriels, elle défavoriserait une fois de plus les industriels français et européens,…

…au moment où nous souhaitons voir se développer l’industrie pharmaceutique française et notre souveraineté dans le domaine des médicaments.

J’ai le sentiment qu’on ne comprend pas ce que je dis, en particulier sur les bancs de la gauche. (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclame.) Lorsqu’on considère l’industrie pharmaceutique mondiale, il est évident qu’elle fait de gros bénéfices. Et je n’ai aucun problème à taxer les industries étrangères qui font de tels profits !Nous avons en France un tissu industriel composé de petites entreprises, nous mettons en avant la souveraineté et nous finançons des programmes pour réinvestir dans notre pays.

Et vous voudriez que nous appliquions cette taxe à toutes les entreprises ? Je persiste à dire que cela fragilisera le tissu industriel français. Cela pourrait même, comme nous en avertit France Biotech, inciter les industries à se désengager, même lorsqu’elles investissent déjà dans des biotechs.

Je creuse le sillon de la souveraineté industrielle en France et en Europe. Cet amendement vise à préciser que « les entreprises dont plus de 50 % de la production de médicaments concernés est réalisée en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne sont exonérées de la contribution due au titre du chiffre d’affaires prévue au premier alinéa du présent article ». Il s’agit d’encourager la production locale et européenne de médicaments pour renforcer notre souveraineté ; la crise du covid a montré que nous en avions grand besoin.

Il s’agit de préciser que le rapport demandé met également en évidence les pistes opérationnelles visant à améliorer, à simplifier et à accélérer les procédures relatives aux essais cliniques. En effet, ces essais sont particulièrement cruciaux pour les médicaments destinés aux enfants.

Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi. Elle aborde un problème complexe, qui nous touche particulièrement : celui des cancers pédiatriques et des maladies rares affectant les enfants. Il importe d’obtenir des avancées en la matière.Il demeure possible de formuler des propositions plus stimulantes pour l’industrie pharmaceutique, qui ne se bornent pas à la contrainte d’une taxe. Par exemple, nous pourrions retirer de la taxe les sommes investies par les laboratoires dans le domaine visé, notamment dans les biotechs. Il s’agirait d’une subvention indirecte, ce qui éviterait des lourdeurs et serait plus incitatif. Nous essaierons d’avancer en ce sens lors de la navette.