Discours du 2 juin 2026

Nous examinons, en deuxième lecture, la proposition de loi de notre collègue Vincent Thiébaut visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap.L’annonce de la maladie ou du handicap d’un enfant bouleverse profondément une famille. Dans ces moments, les parents doivent pouvoir disposer de temps, de soutien et de solutions concrètes pour accompagner leur enfant, sans avoir à affronter seuls des difficultés administratives, financières ou professionnelles. Tel est l’objet de ce texte.Il repose sur quatre piliers. Premièrement, il améliore la sécurité financière et professionnelle des familles, en facilitant l’accès à certaines aides au logement, et permet de soulager immédiatement les parents confrontés à des difficultés financières, notamment grâce à des dispositifs de suspension de remboursement de crédit ou de mobilisation anticipée de certaines formes d’épargne.Deuxièmement, il renforce les droits des parents. Le congé accordé lors de l’annonce d’un handicap ou d’une maladie grave est porté de cinq à dix jours ouvrés. C’est une avancée importante : nous reconnaissons enfin que cette annonce nécessite du temps pour comprendre, pour organiser les soins, pour soutenir son enfant et sa famille. Il améliore également l’accompagnement des parents dont l’enfant est hospitalisé loin du domicile familial, grâce à l’extension du dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé.Troisièmement, il simplifie les démarches administratives. Une expérimentation permettra, dans dix départements, le versement automatique d’une avance de l’AEEH lorsque les délais de décision sont trop longs. Pour des familles déjà fragilisées par l’épreuve de la maladie, cela représente moins d’attente et moins d’angoisse financière.Enfin, ce texte améliore la prise en charge des dépenses paramédicales pour les enfants atteints d’une affection de longue durée. Il prévoit notamment un meilleur accès à l’accompagnement psychologique ainsi qu’au remboursement de soins indispensables, comme l’ergothérapie, la psychomotricité ou la diététique. Aujourd’hui encore, de nombreuses familles renoncent à ces soins pour des raisons financières.Ce sont donc des mesures applicables rapidement, élaborées en lien direct avec des associations, notamment la fédération Grandir sans cancer. Derrière chacune de ces mesures, il y a des parents qui essaient simplement de tenir face à l’épreuve. C’est pour cette raison qu’une grande majorité des collectifs d’associations nous demandent aujourd’hui un vote conforme. Le temps législatif est compté : chaque semaine supplémentaire peut retarder l’entrée en vigueur de ces mesures très attendues. Renvoyer ce texte en navette ferait peser un risque réel sur son adoption définitive.Depuis 2017, nous avons su avancer ensemble, de manière transpartisane, sur ce sujet : avec la loi Elimas, relative aux cancers pédiatriques, la loi Descamps, créant un congé spécifique, ou encore la loi Christophe, renforçant la protection des salariés aidants. Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité de ces textes. Toutefois, nous savons que le chemin est encore long pour ces familles confrontées à des situations terribles. Nous pourrons travailler ensemble pour reprendre certaines des propositions débattues aujourd’hui dans de prochains textes, mais ne pénalisons pas l’adoption définitive de celui-ci.Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera en faveur du texte, en espérant son adoption conforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)

Je me réjouis que les votes de ce soir ouvrent la possibilité d’une adoption du texte tel qu’il nous vient du Sénat. Ainsi que nous l’avions indiqué en commission, les députés du groupe EPR n’ont pas déposé d’amendements, pour souligner qu’ils souhaitaient cette adoption conforme. C’est pourquoi je regrette que certains aient fait une exploitation politicienne du sujet si particulier qui nous occupait ce soir. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Les responsables des associations, qui nous ont regardés, demandaient ce vote conforme.

Nous avons déjà adopté au moins trois textes comportant des avancées sur le sujet. La proposition de loi qui nous est soumise les complétant, le groupe EPR votera en sa faveur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

C’est faux !