Discours du 27 octobre 2025
Mickaël Bouloux · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°15
Je salue tout d’abord le travail de notre collègue Sylvie Robert, sénatrice rennaise, qui a défendu avec conviction, en juin 2023, une proposition de loi votée à l’unanimité au Sénat sur le sujet abordé par les présents amendements. C’est grâce à son engagement constant en faveur de la culture et des territoires que nous pouvons corriger une inégalité fiscale devenue incompréhensible.Les SPL sont au cœur de la vie culturelle de nos territoires : elles gèrent des musées, des théâtres, des festivals, des équipements essentiels à la vitalité locale.Mais contrairement aux établissements publics industriels et commerciaux, les Epic, elles ne peuvent pas bénéficier du régime du mécénat culturel. Cet amendement vise à établir une équité de traitement et à offrir un nouveau souffle aux acteurs culturels de proximité, souvent soutenus par les entreprises locales. Ce serait une mesure simple, juste et cohérente au service de la vitalité culturelle de nos territoires.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).