Discours du 29 octobre 2025

Il s’agit de clarifier le dispositif fiscal pour les entreprises mettant à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos. Sans conséquence budgétaire, cet amendement permet d’aligner le droit fiscal sur le droit social et de soutenir toutes les initiatives en faveur de la mobilité décarbonée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Cela a été dit, le crédit d’impôt recherche est un des dispositifs fiscaux les plus coûteux de notre système. Or son efficacité – on peut quand même se le dire – est discutable, comme le montrent de nombreux rapports depuis des années. Si le CIR soutient incontestablement certaines entreprises innovantes, il reste mal ciblé. Nous ne prétendons pas qu’il faut le supprimer,…

…mais nous voulons mieux le cibler. Nous considérons qu’il est trop souvent capté par les grands groupes dont l’effort de recherche n’a pas significativement augmenté. Si cela marchait – monsieur Midy, puisque vous en parlez –, l’effort de recherche privé augmenterait, cependant il n’augmente pas assez, nous le savons. Dans le même temps, les crédits budgétaires promis dans la loi de programmation de la recherche votée en 2020, qui devaient garantir une montée en puissance des financements, n’ont pas été intégralement effectifs. Par conséquent, la recherche publique reste sous-dotée et on prépare mal l’avenir (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC) alors que l’État consacre chaque année plusieurs milliards d’euros à un dispositif fiscal au rendement totalement incertain.Recentrer le CIR, c’est restaurer la cohérence de notre politique de recherche, cibler davantage des PME innovantes, les filières stratégiques et la recherche partenariale, pour que chaque euro d’argent public serve réellement à accroître l’effort national de recherche (Mêmes mouvements) et pas seulement à alléger la fiscalité des grands groupes. Nous voulons recentrer le CIR sur les PME et les innovations de rupture, là où il y a un vrai effet de levier, et mettre fin aux effets d’aubaine. C’est une réforme de justice économique et d’efficacité budgétaire au service de la recherche et non de la rente. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)