Discours du 19 novembre 2025

Il propose d’instaurer une taxe générale sur les activités polluantes pour la part des déchets relevant de la responsabilité élargie du producteur (REP) qui n’auraient pas été recyclés au regard des objectifs réglementaires assignés aux éco-organismes.Sur les 568 kilogrammes de déchets produits en moyenne par chaque habitant, 190 kilogrammes relèvent de la REP, mais, lorsque les éco-organismes n’atteignent pas leurs objectifs, ce sont les collectivités locales qui récupèrent la charge et doivent payer la TGAP en plus.Cet amendement propose tout simplement de rétablir une responsabilité cohérente et juste : il revient aux producteurs, et non aux collectivités ou aux contribuables, de contribuer au coût de la pollution non traitée.

Cet amendement de mon collègue Delautrette vise à instaurer une « TGAP amont » sur les produits en plastique non recyclable et non couverts par une filière REP. Comme je l’ai rappelé il y a un instant, près d’un tiers des déchets ménagers – soit près de 200 kilogrammes par habitant et par an – est composé de produits exclus de toute filière de recyclage.Les metteurs sur le marché ne contribuent pas à la gestion des déchets, tandis que les collectivités locales en assurent la collecte et le traitement, et paient la TGAP sur ces opérations. Ainsi, le contribuable local paie à la place des responsables.En créant une écocontribution très modeste – 3 centimes d’euro par produit –, nous enverrions un signal-prix sur l’amont, pour inciter à l’écoconception et réduire la quantité des plastiques non recyclables mis sur le marché. C’est une mesure de cohérence, de responsabilité et d’économie circulaire.

Il vise à instaurer une contribution sur l’usage des jets privés en fonction de leurs émissions de CO2, qu’ils soient immatriculés en France ou non et qu’ils se posent en France ou non. En effet, la base taxable serait en quelque sorte la quantité de CO2 émise dans notre espace aérien, que des technologies existantes permettent de calculer pour chaque appareil. Il s’agit de faire contribuer des vols dont l’empreinte carbone peut être jusqu’à dix fois supérieure à celle d’un vol régulier. Au cours des cinq dernières années, les quantités de gaz à effet de serre émises par des jets privés ont augmenté de 46 %, pour des trajets quelquefois dérisoires, certains les utilisant comme des taxis – cela reste très cher, mais ces gens peuvent se le permettre.

Il s’agit d’une mesure de justice écologique et fiscale. On ne peut demander la sobriété à toutes et tous, sauf aux plus riches.

Il vise à instaurer un paiement sur l’utilisation des yachts en fonction de leurs émissions de CO2 dans nos eaux territoriales. Cette proposition prend acte de l’échec de la taxe sur les yachts, qui a été contournée. Il s’agit en effet de taxer l’usage, non la propriété. Quels que soient la propriété, le mode d’utilisation, ou la nationalité, on pourrait ainsi retrouver une base taxable.Nous disposons de tous les éléments nécessaires. Les yachts ayant tous des balises, on peut calculer la contribution. Un Européen super-riche émet en moyenne par an sur son yacht autant de carbone qu’un Européen ordinaire en cinq cent quatre-vingt-cinq ans. Comme cela a été dit par un collègue, ces yachts sont des bombes climatiques.Parce que la transition énergétique ne peut pas être à deux vitesses, elle doit aussi concerner les joujoux des super-riches, que ce soit sur terre, dans les airs ou en mer. D’ailleurs, si on veut être taquin, puisqu’on taxe l’usage de l’énergie, insistons sur le verdissement des yachts – on pourra toujours utiliser l’énergie vélique.

Monsieur le rapporteur général, la taxe proposée ne porte pas sur la propriété, mais sur les usages. Il ne s’agit donc pas d’évitement et les chantiers ne seront pas pénalisés. Je rappelle que la France a le deuxième territoire maritime du monde. Je ne vois pas comment les bateaux pourraient éviter de le traverser. À la limite, je pense même que si on a moins de yachts, on ne s’en plaindra pas tant que ça.

Sur le même modèle que les amendements que j’avais déposés au sujet des jets et des yachts, il vise à instaurer une contribution, calculée en fonction de leurs émissions de CO2, sur les navires de croisière sous contrat effectuant des liaisons irrégulières dans nos eaux territoriales.

Il y a un malentendu, cher collègue, car cette mesure constituerait aussi une incitation : si un jour ces navires n’émettaient plus de CO2, ils ne paieraient plus rien.