Discours du 13 avril 2026
Mickaël Bouloux · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°202
Je souhaite défendre l’amendement no 50, un excellent amendement auquel j’aurais souhaité m’associer si les délais l’avaient permis. Le groupe Socialistes et apparentés votera cette mesure qui apporte une contribution utile au texte en mettant l’accent sur la recherche de provenance des biens culturels. Celle-ci reste encore trop parcellaire s’agissant de certains territoires, alors qu’elle constitue une condition essentielle pour identifier d’éventuelles situations d’appropriation illicite. Le rapport demandé permettra d’établir un état des lieux précis et d’identifier les moyens humains et budgétaires nécessaires pour progresser dans ce domaine. Cet amendement a également le mérite de rappeler que ces questions ne concernent pas uniquement les relations internationales, mais aussi des territoires liés aujourd’hui à l’État français. En tant que député breton, j’insiste sur l’importance de mieux documenter ces enjeux pour des territoires tels que la Bretagne, où ces questions se posent, même si elles sont parfois moins visibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).