Discours du 15 octobre 2025

Le groupe Les Démocrates salue le travail de M. Huwart. Ce texte était attendu. Il apporte une réponse à une double urgence : la crise profonde du logement et la complexité asphyxiante du droit de l’urbanisme. Il est le fruit d’un travail constructif et pragmatique, notamment en commission mixte paritaire.Il est urgent de permettre à tous les Français de se loger de manière décente. C’est la condition pour pouvoir étudier, travailler, bien vieillir et faire ensemble société. L’urgence est factuelle. Les chiffres sont éloquents. Avec seulement 295 000 autorisations d’urbanisme délivrées en 2024 – en chute de plus de 22 % par rapport à 2022 –, la production de logements, déjà insuffisante, est en net recul. Dans le même temps, la demande explose : 2,7 millions de ménages attendent un logement social, sans compter toutes les personnes qui vivent dans des logements qui ne sont pas, ou plus, adaptés à leurs besoins – ou qui sont de véritables passoires thermiques.Face à cette urgence, que nous constatons au quotidien dans tous les territoires, les maires ne doivent plus être des funambules, marchant sur le fil d’un droit de l’urbanisme toujours plus complexe, mais des bâtisseurs armés pour agir avec efficacité. Nous ne pouvons plus accepter que les élus locaux, en première ligne face à la demande, soient paralysés par des lourdeurs administratives.Le temps est venu d’agir concrètement pour lever ces freins. Face à l’instabilité juridique, à la multiplication des normes, il est essentiel de restaurer la confiance entre tous les acteurs, au service de l’équité territoriale. Faisons confiance aux maires, donnons-leur les outils pour aménager, réhabiliter, densifier, de sorte qu’ils puissent répondre à la demande légitime de nos concitoyens.La proposition de loi apporte des réponses concrètes. Je n’en mentionnerai que quelques-unes. Elle simplifie d’abord la planification. En réduisant de quatre à deux le nombre des procédures d’évolution des documents d’urbanisme et en mettant fin à la caducité automatique des Scot, elle offre aux collectivités la maîtrise du cycle de vie de leurs documents. Elle généralise également, sous conditions, les permis d’aménager multisites, outil essentiel pour soutenir les opérations cohérentes sur des fonciers dispersés.Elle apporte ensuite de la souplesse et encourage la densification, à l’opposé de la rigidité du ZAN, en autorisant la réalisation de logements dans les zones d’activité et en facilitant la reconversion des friches. Nous permettrons ainsi aux autorités compétentes de déroger au cas par cas aux règles du PLU pour des projets de logements, à condition d’avoir l’accord du maire – ce faisant, nous reconnaissons aussi le rôle central de l’élu local. Pour lutter contre la vacance, la proposition de loi simplifie en outre l’acquisition des biens sans maître, en abaissant le délai applicable de trente à quinze ans. Cette mesure est d’une grande portée pratique. Il est évidemment possible d’être plus vertueux et plus efficace sans ajouter de la lourdeur administrative.Enfin, la proposition de loi sécurise le cadre juridique et raccourcit certains délais, dans le respect des enjeux environnementaux et de sécurité publique. Par exemple, elle réduit de deux à un mois le délai de recours gracieux ou hiérarchique contre une décision d’urbanisme. Il s’agit d’un signal fort, pour limiter les contentieux dilatoires qui retardent inutilement les chantiers.Réduire la dépense publique, c’est aussi simplifier, ce qui permettra de favoriser la croissance des entreprises et de réduire les délais d’attente pour un jeune qui souhaite étudier ou pour des ménages qui souhaitent se loger à proximité de leur lieu de travail.Mes chers collègues, cette proposition de loi constitue une réponse concrète, technique et nécessaire que nous devons aux Français et à nos territoires, même si elle ne répond pas à toutes les difficultés, profondes, du secteur du logement. Ce n’était d’ailleurs pas l’objet de ce texte, qui appelle à mener d’autres actions déterminées, par exemple sur le statut du bailleur privé – à l’aune du rapport que j’ai eu l’honneur, avec le sénateur Marc-Philippe Daubresse, de rendre à la précédente ministre du logement.Nous avons besoin d’agir dès maintenant : cette proposition de loi contribue à tracer un chemin vers des procédures plus simples, plus sécurisées et respectueuses des enjeux de sécurité et d’environnement, au service de nos concitoyens.Rien ne va plus, monsieur le ministre ! Pour offrir un toit aux étudiants et aux jeunes actifs, afin qu’ils ne renoncent pas à leurs études ou à un emploi par manque d’option, tout est à construire. Ne pas relancer la construction, c’est sacrifier l’avenir de notre jeunesse ; c’est sacrifier un pan de l’économie ; c’est fermer les yeux sur la réalité ; c’est renoncer à apporter une solution aux nombreux Français et Françaises qui sont dans l’attente d’un logement dans le parc locatif public et privé ; c’est fermer les yeux sur des ménages qui renoncent à quitter leur logement en location, faute de pouvoir devenir propriétaire ou faute de trouver un logement correspondant à leurs besoins.Nous devons écouter les entreprises, écouter les Françaises et les Français – qui veulent quatre murs et un toit pour affronter l’avenir –, et ne plus écouter Bercy. C’est pourquoi nous attendons et soutenons des mesures d’envergure. Le groupe Les Démocrates, en accord avec l’objectif de simplification fixé par le gouvernement, votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)