Discours du 14 novembre 2025

Le travail mené notamment avec les constructeurs et les demandeurs de logement permet aujourd’hui d’apporter une réponse à un problème qui touche au quotidien un grand nombre de personnes : se loger est devenu difficile quand on est étudiant ou jeune actif, quand la composition de la famille change, quand on devient senior et qu’on veut se rapprocher de certaines commodités. Depuis de nombreuses années, le logement est davantage un problème qu’une solution.Cet amendement de repli tend à instaurer des taux d’amortissement de 3,5 % et de 3 % dans des conditions déjà détaillées par nos collègues sollicités dans leur circonscription. Il s’agit de recréer les conditions pour que le logement ne soit plus une variable d’ajustement, mais une solution qu’on apporte aux Français.Investir dans le logement est devenu compliqué du fait de l’augmentation des prix, des taux d’intérêt et des normes, si bien qu’aujourd’hui le nombre d’investisseurs est en baisse.Le premier amendement que je souhaitais défendre proposait des taux d’amortissement de 5 % pour le neuf et de 4 % pour l’ancien, taux il est vrai bien supérieurs à ceux de la proposition du gouvernement. La création d’un statut de bailleur privé ne doit cependant pas être une coquille vide : elle doit inciter à investir de nouveau dans le logement pour apporter une solution à celles et ceux, de plus en plus nombreux, qui en attendent un.Le présent amendement, pour sa part, fixe les taux d’amortissement à 3,5 % et à 3 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

On ne peut que se réjouir de voir que le statut de bailleur privé, réclamé depuis plus de dix ans par les professionnels, est enfin examiné à l’Assemblée nationale et, dans les jours qui viennent, au Sénat. Nous sommes assis sur une véritable bombe structurelle, à la fois sociale et économique : jamais il n’y avait eu aussi peu d’investisseurs se lançant dans la production de logements : par rapport à l’an dernier, leur nombre est en baisse de 55 % – cela donne une idée de la situation ! Alors que le logement représente le poste principal du budget des ménages, c’est un enjeu majeur au regard du pouvoir d’achat. Le logement est une priorité : ne pas en disposer lorsqu’on commence les études ou la vie active, ou simplement parce que votre ancien logement ne correspond plus à vos besoins, est un facteur d’insécurité.Le statut de bailleur privé répond à une attente forte. En redonnant confiance aux investisseurs qui, au fur et à mesure que se multipliaient les normes et les réglementations, se détournaient de la pierre pour se tourner vers les produits financiers non productifs, il doit permettre à nos concitoyens de se loger et raccourcir les délais d’attente. Je tiens à féliciter Valérie Létard d’avoir lancé cette mission face à l’urgence, il y a plusieurs mois. Le statut de bailleur privé est devenu plus que nécessaire ; il faut qu’il entre en vigueur non dans les prochaines années, mais dans les prochaines semaines et les prochains mois. Le retour de la confiance passe par des mesures fortes : il nous faut un choc. La situation est explosive, il est urgent de mettre un terme à la multiplication de logements vacants et de relancer la création de logements.Si l’ancien a été une des priorités de notre rapport, c’est parce que, depuis de nombreuses années, nous ne cessons d’artificialiser les sols sans les réhabiliter. Des appels à projets pour réaliser, par exemple, des opérations de revitalisation de territoire (ORT) sont nécessaires alors que nous dévitalisons nos centres-villes et nos centres-bourgs, ne faisant qu’éloigner les gens des commodités.

Je soutiendrai l’amendement de Charles de Courson, qui se rapproche le plus des taux d’amortissement de 5 % pour le neuf et de 4 % pour l’ancien, qui représentent la condition pour… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe Dem applaudissent ce dernier.)