Discours du 15 janvier 2026

Nous abordons le statut du bailleur privé, que toute la filière du bâtiment réclame depuis près d’une dizaine d’années. Il a fait l’objet d’un rapport que j’ai rédigé avec notre collègue sénateur Marc-Philippe Daubresse à la demande de Mme la ministre Létard et qui a été rendu juste avant l’été. Ce rapport nous a donné l’occasion de mener un travail collectif avec l’ensemble de la filière afin que se dégage un consensus en faveur de la relance du logement.Certains chiffres sont édifiants : en 2025, seuls 15 000 logements ont été construits, soit 80 % de moins que dans la période antérieure à la crise sanitaire – c’est le plus bas niveau que nous ayons connu. Cette situation a engendré depuis 2020 une diminution des recettes de l’État de l’ordre de 15 milliards. Je rappelle aussi, puisqu’on parle des bailleurs privés, que 70 % des propriétaires bailleurs ne disposent que d’un seul logement, que le parc privé loge environ 58 % des locataires et que des chiffres tels que celui du nombre de demandeurs qu’a rappelé M. Jolivet nous incitent à répondre à la demande.C’est pourquoi nous avons évoqué, en quelques chiffres, les conditions minimales à réunir pour relancer le secteur du logement dès l’année 2026. Avec l’ensemble de la filière, nous étions tombés d’accord sur un taux d’amortissement de 5 % dans le neuf et de 4 % dans l’ancien, accompagnés de majorations dès lors qu’il est question de logement social ou très social. Par ce biais, nous voulions renouer avec la rentabilité escomptée, pour que celles et ceux qui en ont les moyens investissent dans l’immobilier plutôt que dans des assurances vie ou dans d’autres supports financiers. Cela permettrait à la population française de se loger et de rendre accessible le parcours résidentiel pour les jeunes, les actifs mais aussi les séniors.

Le premier de mes deux amendements reprend les taux d’amortissement à 4 % pour le neuf et à 3,5 % pour l’ancien, à comparer avec les 5 % et 4 % de la filière bâtiment. Ces taux sont mieux-disant par rapport à ceux proposés par le gouvernement. Le montant de l’avantage fiscal dû au titre du déficit foncier ne pourrait excéder 10 000 euros.Mon second amendement propose de limiter l’avantage susmentionné à 8 000 euros.Ces deux amendements ont été travaillés en commission des finances. Ils conviendraient également à la filière dans le cadre d’une relance du logement.À ceux qui disent qu’il ne faut pas favoriser le parc privé, je rappelle que nous sommes ici sur des loyers encadrés – LLI mais aussi LS et TS, c’est-à-dire logement social et logement très social : ce seront donc des bailleurs privés qui vont investir pour créer du logement social. Ils feront le même travail que des bailleurs publics puisque leurs locataires seront, eux aussi, soumis à un plafond de ressources à ne pas dépasser.

Oui, monsieur le président. Je précise qu’il propose entre autres que l’obligation de détention du bien aux fins de location soit de neuf ans, et non de douze ans comme le propose le gouvernement. Ma proposition a été transmise à toute la filière.

Je rappelle que les logements sociaux ne sont pas nécessairement construits par des bailleurs publics ; des bailleurs privés peuvent en avoir l’initiative. Dans le parc social, les loyers sont encadrés et il existe des plafonds de ressources à ne pas dépasser. Près de 50 % du parc public social est construit par des promoteurs privés : il est important que ces derniers bénéficient de conditions idoines pour mener ces projets à bien.Bercy nous a fait des reproches sur notre rapport. Pourtant, depuis 2020, la non-production de logements représente une perte de 15 milliards de recettes fiscales.

On ne parle jamais de la TVA ni de l’emploi ; or les promoteurs dont l’activité a diminué de 80 % font, non pas des projets de logement, mais des projets de licenciement ! Pour éviter une dégradation supplémentaire de l’économie française, il nous faut dès cette année un choc de construction. (MM. Gabriel Attal et Guillaume Kasbarian applaudissent.)