Discours du 8 avril 2026

Nous ne sommes plus à l’heure des avertissements, mais à celle des constats et même des expertises. En 2025, le coût des événements naturels pour les assureurs a atteint un sommet alarmant de 5,2 milliards d’euros. Ce qui était hier une exception statistique est devenu notre nouvelle norme climatique. Avec une trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique nous menant vers un réchauffement de 4 °C d’ici la fin du siècle, l’intensification des inondations et du retrait-gonflement des argiles, la multiplication des incendies, ne sont plus des hypothèses, mais une urgence humaine et financière immédiate.Le groupe Les Démocrates salue l’intention de cette proposition de loi transpartisane. Nous soutenons son ambition d’apporter des réponses au dérèglement climatique en matière d’assurance, en favorisant l’adaptation, la solidarité territoriale et la responsabilisation. Nous sommes néanmoins attentifs à ce que cette proposition de loi ne représente pas un alourdissement de la charge pesant sur les ménages et les entreprises dans un contexte de nécessaire responsabilité budgétaire.Il faut que nous sachions collectivement transformer ces coûts en investissement pour l’avenir, avec de vraies logiques de trajectoires pluriannuelles et un accompagnement, y compris financier, des acteurs concernés.Nous soutenons ainsi la fin du dogme de la reconstruction à l’identique. Reconstruire aujourd’hui une maison qui sera inévitablement détruite demain par le même aléa est une erreur que notre solidarité nationale ne peut et ne doit plus financer, au-delà des drames humains évitables que cela représente bien trop souvent. La reconstruction résiliente doit devenir une possibilité pleinement inscrite dans la loi. Je le dis d’autant plus que nous avons adopté il y a quelques jours une proposition de loi sur la simplification et l’accélération des démarches en matière de prévention des inondations inscrite à l’ordre du jour par le groupe Les Démocrates dans le cadre de sa journée d’initiative parlementaire.La mise en œuvre de cet objectif suscite des interrogations dont nous allons certainement débattre. Nous avons besoin de construire un cadre solide pour la reconstruction résiliente afin d’accompagner son développement. Cette obligation peut encore être précisée, afin de s’assurer de son caractère pleinement opérationnel, à la fois techniquement et du point de vue de l’impact financier, notamment pour les plus modestes. Je rappelle que nous manquons aujourd’hui d’experts formés pour piloter ces chantiers complexes, ce qui fait peser un risque d’allongement des délais d’indemnisation pour les sinistrés.Je m’interroge également sur l’article 3, qui propose de moduler les primes pour les résidences secondaires et les grands biens professionnels. Si l’idée de responsabilisation est séduisante, c’est parce que chaque Français contribue de la même manière pour être protégé, quel que soit son territoire ou son niveau d’exposition.Enfin, inscrire la Tracc et le Pnacc dans le code de l’environnement constitue une démarche intéressante en matière de cohérence de l’action publique, sous réserve de coordination.Monsieur le rapporteur, votre texte pose les bons diagnostics et propose des remèdes, mais nous serons attentifs aux débats en séance et réservons donc, à ce stade, notre position de vote.