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Discours du 12 mai 2026

Mickaël Cosson · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°229

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Le piratage de près de 12 millions de comptes sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), par un adolescent de 15 ans qui aurait utilisé une méthode simple et parfaitement documentée, a provoqué une onde de choc sans précédent. Si les Français conservaient peu d’illusions sur la capacité de l’État à protéger leurs données personnelles – on recense trois cas de vols de données par jour –, ils espéraient encore, naïvement, que l’ANTS – dont le S signifie « sécurisés » – soit fiable. À qui faire encore confiance si le saint des saints du ministère de l’intérieur s’avère aussi vulnérable ? La présentation, par le premier ministre, de son plan pour renforcer la cybersécurité de l’État marque une prise de conscience de la gravité de la situation, notamment d’un retard accumulé sur plusieurs décennies.Cependant, si le chef du gouvernement tente d’y répondre par des réformes structurelles et une enveloppe financière de 200 millions d’euros, ces annonces restent floues et leurs effets seront progressifs, alors que la menace est immédiate et en continuelle progression. En attendant, les Français s’étonnent de l’absence de sanctions prises à l’encontre d’organismes publics ou assimilés défaillants et contre ceux qui, en leur sein, n’ont pas été à la hauteur de leurs missions. D’ailleurs, une association vient de porter plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) contre France titres et son ministère de tutelle ; il y a fort à parier que d’autres plaintes seront déposées. Dans un tel contexte, quelles mesures précises prévoyez-vous pour assurer la sécurité des données personnelles stockées par France titres ou France identité et plus généralement celle des différents services d’un ministère lui-même piraté en décembre dernier ? La cybersécurité n’étant plus un sujet simplement technique, mais une responsabilité de gouvernance, quelles obligations envisagez-vous d’imposer aux agents qui en ont la charge, et à quelles sanctions s’exposeraient-ils en cas de défaillance ?

La situation de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc, que je suis de très près depuis le début de mon mandat en lien avec les organisations syndicales ainsi qu’avec sa direction, est devenue particulièrement préoccupante. Cette maison d’arrêt est au cœur d’une urgence à la fois sociale, sécuritaire et humaine, et elle est souvent citée comme l’un des points noirs de la carte pénitentiaire française. Elle appelle une attention toute particulière de la part du gouvernement.Si nous partageons l’ambition d’une politique pénitentiaire ferme et humaine, la réalité de cet établissement, construit en 1903, atteint ses limites structurelles. Disposant de 84 places, son taux d’occupation dépasse souvent les 180 %, atteignant même 215 %, soit 180 détenus ; la surpopulation n’est alors plus seulement un chiffre, elle devient un obstacle majeur à la mission de réinsertion et à la sécurité de tous.L’urgence est également humaine. Cette situation engendre des conditions de détention dégradées pour les personnes incarcérées, mais également des conditions de travail particulièrement difficiles pour les personnels pénitentiaires. Les agents, dont je salue le dévouement, font face à un défi de renouvellement sans précédent. À ce jour, deux postes sont vacants, faute de candidats, ce qui crée une tension pour les effectifs qui pèse sur la santé au travail, la sécurité des coursives et la qualité de l’accompagnement des détenus. Certains travaillent jusqu’à soixante-dix heures supplémentaires par mois.Cette situation ne va pas s’améliorer, notamment en raison de la pyramide des âges, car quatre départs à la retraite sont programmés en 2026. Nous savons qu’une réponse durable repose sur une réhabilitation en profondeur du site. Cependant, face à l’obsolescence de l’actuel bâti et à l’érosion des moyens humains, l’attente des personnels et des élus locaux est forte.Monsieur le ministre, comment l’État compte-t-il donner suite à ses engagements dans les Côtes-d’Armor ? Sur le volet humain, quelles mesures spécifiques d’attractivité et de recrutement comptez-vous déployer pour assurer le remplacement effectif des départs à la retraite à Saint-Brieuc et garantir des conditions de détention dignes et conformes aux exigences de l’État de droit ? Sur le volet immobilier, pouvez-vous nous confirmer qu’un projet censé pallier cette longue attente verra le jour ? Compte tenu de l’urgence immédiate, quels moyens de transition seront-ils mobilisés pour soutenir les agents dans l’exercice de leurs missions, que ce soit en matière de recrutement ou de travaux ? Certes, ma question est redondante, puisqu’elle a déjà été posée au Sénat, mais je ne compte plus le nombre de mes alertes ainsi que le nombre de ministres que j’ai interpellés à ce sujet.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).