Discours du 21 mai 2026

Dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale, l’agriculteur qui monte un dossier a affaire à une multitude d’interlocuteurs. L’amendement tend à ce que le préfet puisse désigner un interlocuteur unique afin de simplifier la procédure sans rogner sur les étapes obligatoires. Prenez-le comme un exemple d’IA – pour « intelligence administrative ».

Nous avons pu nous rendre compte, à l’occasion d’une mission relative à l’aménagement du territoire face aux transitions climatiques, qu’il existait un bon nombre d’interlocuteurs uniques au sein des différents services de l’État. C’est précisément pour éviter qu’un porteur de projets ne se trouve confronté à de trop nombreux interlocuteurs « uniques » que nous proposons de confier au préfet le soin d’en désigner un.

Il vise à éclaircir les relations entre les irrigants et l’OUGC. En effet, le système demeure flou et les responsabilités et obligations des uns et des autres, illisibles. Nous voulons clarifier la gouvernance de l’eau afin que ces structures fonctionnent réellement plutôt que d’exister seulement sur le papier. Cela constitue aussi un moyen de sécuriser juridiquement la gestion collective de l’irrigation en évitant des incertitudes aux agriculteurs.

Je retire l’amendement.

Il prévoit qu’à chaque fois qu’un PTGE sera approuvé ou qu’un captage sera identifié comme prioritaire ou sensible, le préfet mettra en ligne une note publique de synthèse expliquant clairement l’état de la ressource, les usages qui en seront faits, les efforts demandés aux usagers et les effets attendus pour l’alimentation en eau potable. Il s’agit de rendre les décisions prises au sujet de l’eau beaucoup plus lisibles et accessibles aux agriculteurs, aux élus et aux usagers. En effet, ces choix sont souvent très techniques et peu compréhensibles. Nous voulons renforcer l’acceptabilité des décisions en matière d’eau en les rendant plus transparentes, pas en créant de nouvelles procédures ou de nouvelles contraintes. (M. Pascal Lecamp et Mme Sophie Mette applaudissent.)

Pour progresser en matière de transparence, il faut rendre les décisions lisibles et accessibles à tous : c’est le but de l’amendement. J’entends bien que cela pourrait engendrer de la complexité administrative, mais je me mets à la place de l’usager : de son point de vue, les décisions administratives sont particulièrement complexes.

J’ai eu ma réponse. Je retire l’amendement.

L’amendement no 2228 propose de remplacer l’avis conforme de la CLE par un simple avis consultatif, pour gagner en réactivité dans le contexte de transition environnementale que nous connaissons. On reproche souvent leur inertie aux instances qui doivent rendre leur avis, lequel peut se faire attendre plusieurs années. L’idée est de réduire cette inertie sans remettre en cause l’ancrage territorial. L’amendement no 2187, quant à lui, vise à rendre obligatoire la publication du rapport annuel de la CLE, afin de rendre la gouvernance de l’eau plus lisible pour les usagers, les agriculteurs et les élus.

Non, madame la présidente.