Discours du 24 octobre 2024

Comme mon collègue Nicolas Metzdorf, je vous appelle à soutenir cet amendement qui vise à clarifier les conditions d’éligibilité au régime d’aide fiscale à l’investissement dans les panneaux photovoltaïques, principalement destinés à l’autoconsommation – un enjeu stratégique pour nos entreprises.L’article 75 de la loi de finances pour 2024 avait posé une première pierre en permettant la défiscalisation du photovoltaïque, mais les incertitudes demeurent, freinant le déploiement de ces projets pourtant cruciaux. Sans une clarification rapide, nous risquons de perdre une occasion unique de dynamiser un secteur clé pour nos entreprises. En votant en faveur de l’amendement, vous choisissez d’investir dans un avenir où l’outre-mer peut non seulement être autosuffisant en énergie, mais aussi jouer un rôle de leader dans la transition énergétique nationale. C’est un pas décisif vers un modèle durable et innovant pour nos entreprises, dont nous pourrions tous être fiers. Nous comptons sur votre soutien !

Je vous invite à soutenir cet amendement, qui avait été adopté par la commission des finances : il vise à améliorer le dispositif d’aide fiscale à l’investissement pour lutter plus efficacement contre les friches.Ce dispositif est pour l’instant limité aux friches hôtelières ou industrielles, ce qui restreint les possibilités de réhabilitation. Nous proposons d’étendre son périmètre aux friches de toutes natures dans les secteurs éligibles, définis par l’article 199 undecies B du code général des impôts.Cela permettrait de lancer des projets de reconversion sur des terrains inutilisés tout en conservant les garanties existantes, à savoir l’absence de lien d’intérêt entre le cédant et l’acquéreur, ce qui écarte tout risque de spéculation immobilière sur des biens de seconde main. Cette disposition répond à un enjeu urgent, notamment en Polynésie, où quinze friches hôtelières restent inexploitées depuis trop longtemps. Leur réhabilitation est essentielle pour redynamiser l’économie locale et l’emploi.

La question du logement social en Polynésie revêt une importance cruciale, car la demande des populations locales reste largement insatisfaite. Face à cette pénurie de logements, une solution viable se présente : la réhabilitation des friches immobilières permettrait de créer rapidement des logements sociaux, tout en répondant aux enjeux environnementaux.En Polynésie française, la société Arana a été constituée en 2023 pour répondre à la grave pénurie de logements sur notre territoire. Cette société se heurte cependant à des obstacles administratifs dus à une interprétation restrictive des critères d’éligibilité aux aides fiscales, ce qui entrave son action et retarde la création de logements nécessaires.Afin de remédier à cette situation, je vous propose d’inclure les immeubles réhabilités dans le champ d’application des aides fiscales pour le logement social. Cet amendement a été élaboré en collaboration avec la Fédération des entreprises des outre-mer et la direction outre-mer de l’Union sociale pour l’habitat, ce qui témoigne de son sérieux et de sa pertinence. Je vous invite à soutenir cet amendement, qui va dans le même sens que celui de ma collègue Mereana Reid Arbelot, du groupe GDR, qui n’a pu être présente pour défendre le sien.

Les OLS sont soumis à un plafond de 50 000 euros par logement pour les travaux de rénovation. Rigide et inadapté, un tel plafond ne tient compte ni de la nature des travaux ni de la surface des logements concernés.En Polynésie, nous faisons face à une pénurie alarmante : il nous faut 30 000 logements supplémentaires, dont près de 15 000 logements sociaux. Les OLS sont contraints de privilégier la construction au détriment de la rénovation, faute d’un soutien fiscal suffisant. En effet, les avantages fiscaux actuels ne couvrent que 15 % des coûts de rénovation, ce qui rend les opérations de réhabilitation financièrement intenables.Afin de remédier à cette incohérence, je vous propose d’augmenter le plafond de l’aide fiscale à 150 000 euros par logement. Ce montant serait davantage en adéquation avec nos réalités économiques, les coûts de construction ne cessant de croître. Une telle mesure permettrait aux OLS de mieux équilibrer leurs plans de financement et d’accélérer la rénovation du parc existant, tout en réduisant la pression en faveur de la construction neuve.

En adoptant cet amendement, nous encouragerions l’intégration des énergies renouvelables dans les logements sociaux, au bénéfice des locataires et de l’environnement. Il importe de préciser que ce dispositif ne serait pas un doublon par rapport à celui instauré par la loi de finances pour 2024 : il est spécifiquement dédié au secteur du logement social, tel que défini aux articles 199 undecies C et 244 quater X du code général des impôts, et ne concerne pas l’investissement productif visé à l’article 199 undecies B du même code. En votant pour cet amendement, nous ferions un choix clair en faveur de l’avenir de notre territoire et de la transition énergétique.