Discours du 13 novembre 2025

Je le dis avec gravité : si nous laissons passer l’article 7, nous prendrons la responsabilité d’une déflagration économique et sociale dans les territoires d’outre-mer. Son adoption aboutirait en effet à une baisse de 30 à 40 % du soutien à l’investissement productif outre-mer, soit 300 à 400 millions d’euros en moins. Le tout sans étude d’impact préalable territoire par territoire et sans concertation avec les acteurs locaux, qui, de la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom) aux structures territoriales de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et du Medef, en passant par les représentants des secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP), du tourisme, du transport aérien, de l’agriculture ou de la pêche, sont vent debout contre cette mesure.Certes, le dispositif de défiscalisation mérite d’être réformé et amélioré, le système de contrôle, d’être renforcé. Toutefois, on ne peut démanteler un outil structurant sans proposer de mécanismes de remplacement. En outre-mer, tous les indicateurs économiques et sociaux sont nettement moins bons que dans l’Hexagone. Dans un tel contexte, fragiliser l’investissement productif serait une faute politique et économique. La commission des finances de l’Assemblée s’est prononcée à la quasi-unanimité pour cet amendement de suppression et je vous remercie d’avance de faire de même.