Discours du 29 janvier 2026
Moerani Frébault · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°132
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Chez nous, en Polynésie française, la question nucléaire fait désormais consensus. C’est une blessure, doublée d’une exigence de justice. Elle est inscrite dans le statut de notre pays.Pendant des décennies, au nom de la nation, la France a pris des décisions stratégiques majeures. Ces décisions ont exposé des Polynésiens à des risques sanitaires réels, notamment lors des essais atmosphériques. Cette responsabilité ne peut être ni contestée, ni relativisée, ni diluée. Elle appelle trois mots simples : vérité, réparation, justice.La proposition de loi qui nous est soumise refonde le régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Elle tire les conséquences des limites du dispositif issu de la loi Morin. Elle rapproche le droit de la science, et l’action de la République de sa parole.Il est des textes où le droit touche à l’honneur. Celui-ci en fait partie.Après la table ronde de haut niveau de juillet 2021 entre l’État et les institutions polynésiennes, le président de la République a pris des engagements. Depuis, des progrès ont été réalisés : déclassification d’archives, amélioration de l’instruction, avancées mémorielles. Néanmoins, quatre ans plus tard, le nucléaire reste encore un sujet sensible, qui compromet l’apaisement et la confiance.Deux enjeux majeurs doivent être traités avec clarté. Le premier, c’est l’indemnisation. Les chiffres transmis par la CPS sont saisissants : près de 15 000 personnes ayant résidé en Polynésie entre 1966 et 1975 seraient atteintes d’une maladie reconnue comme radio-induite ; près de la moitié d’entre elles sont déjà décédées. Malgré les indemnisations déjà versées, plus de 13 000 dossiers pourraient encore être à instruire, pour un montant total qui dépasse le milliard d’euros. Derrière ces chiffres, il y a des vies, des familles, des veuves, des enfants, et l’attente a parfois duré plus longtemps que la maladie.Le second enjeu, c’est le remboursement des dépenses de santé supportées par la CPS. Celle-ci assume seule le coût de ces pathologies, à hauteur d’environ 76 000 euros par patient. Là encore, nous parlons de près de 1 milliard d’euros de soins déjà financés par les seules cotisations des Polynésiens. Comment accepter que 280 000 Polynésiens supportent seuls le coût sanitaire d’une décision prise au nom de la nation ? La solidarité nationale ne peut pas être un simple slogan : elle doit être un principe qui s’applique. La CPS doit être remboursée.J’aborde un point supplémentaire, attendu par les victimes : la France s’appuie sur une liste fermée de vingt-trois maladies, quand d’autres pays ont une approche plus ouverte. Les Polynésiens n’attendent pas une réparation au rabais. Ils attendent une justice qui cherche, une justice qui reconnaît, une justice qui n’exclut pas une seule victime pour une question de nomenclature. Oui, le contexte budgétaire est contraint, mais quand une terre et une population ont pris une telle part au destin national, la nation a un devoir : assumer pleinement, sans détour et avec dignité.En adoptant cette proposition de loi, nous pouvons franchir une étape importante. Je veux le dire clairement à cette tribune : il faudra que son application soit fidèle à son esprit – aussi bien de la part du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires que des commissions de suivi et de l’ensemble des acteurs –, fidèle à une volonté : solder enfin, dignement, le passé nucléaire français. C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République votera ce texte avec détermination et sens de l’honneur républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR. – Mme Maud Petit applaudit également.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).