Discours du 5 mai 2026

Laissez-moi d’abord exprimer mon attachement profond à l’Ademe, qui joue un rôle clé dans l’accompagnement des collectivités et des entreprises en matière de transition écologique et qui a apporté la preuve de son efficacité.Des initiatives parlementaires concernent les différents opérateurs de mon ministère, en particulier l’Ademe.

Le gouvernement, lui, cherche à renforcer les synergies entre ses délégations régionales et les services déconcentrés de l’État.Comme vous le savez, le Conseil d’État a été saisi au début du mois d’avril d’un projet de loi visant à renforcer l’État local. Son objectif est de renforcer la lisibilité et la cohérence de l’État dans les territoires.D’aucuns veulent supprimer l’Ademe. Pour notre part, nous considérons qu’elle doit agir plus clairement dans le giron de l’État. Voilà le sens des travaux menés. L’objectif est d’améliorer la synergie entre l’Ademe et les services déconcentrés de l’État et la fluidité de leurs relations de travail, tout en conservant l’intégrité et l’identité de l’opérateur. Les agents de l’Ademe demeureront salariés de l’établissement.

Nous travaillons avec le Conseil d’État sur le futur modèle d’organisation, qui aura ensuite vocation à être débattu et amendé par les parlementaires. Nous n’en sommes qu’aux prémices de ces discussions.Nous sommes naturellement à votre disposition pour échanger sur les meilleurs moyens de gagner en efficacité et en cohérence dans l’action territoriale de l’État, notamment en matière environnementale.

Comme vous le savez, la directive-cadre sur l’eau est la principale réglementation européenne sur la protection de l’eau. Elle impose, depuis l’année 2000, aux États membres d’atteindre un bon état écologique et chimique de toutes les eaux, que ce soit les rivières, les nappes, les lacs ou les eaux côtières. Pour ce faire, les États membres doivent élaborer des plans de gestion par bassin hydrographique, qu’ils doivent réviser tous les six ans avec des obligations de résultat. L’objectif actuellement fixé à 2027 est d’atteindre le bon état des masses d’eau sur les aspects à la fois quantitatifs et qualitatifs, comprenant notamment des mesures de protection de la faune présente dans ces milieux. Pour les masses d’eau trop éloignées initialement de cet objectif, la Commission européenne a autorisé à baisser le niveau d’exigence de « bon état écologique » à « bon potentiel écologique », ce qui permet, pour certains milieux très dégradés, de viser un niveau légèrement moins ambitieux, mais plus pragmatique.La Commission européenne a écrit début mars à la France au sujet de la définition du « bon potentiel écologique » et de ses méthodes d’appréciation.La France doit fournir des réponses d’ici mi-mai et proposer des mesures correctrices rapides – des adaptations des méthodologies de mesure actuelles, dans le sens des demandes de la Commission. Nous pourrons vous communiquer ces éléments méthodologiques à ce moment-là.J’en profite pour réaffirmer la volonté de la France d’appliquer de manière ambitieuse les dispositions de la directive-cadre sur l’eau et de poursuivre une politique ambitieuse de protection de la ressource en eau.