Discours du 12 mai 2026

Vous souhaitez accorder en priorité les financements du fonds pour la décarbonation du transport maritime aux modes de transport à propulsion vélique. La décarbonation du transport maritime dépend du déploiement d’une diversité de solutions qui doivent être adaptées aux types de navires et aux routes maritimes qu’ils empruntent. Certes, la propulsion vélique est une solution à soutenir, en particulier quand elle s’accompagne d’une empreinte industrielle dans nos territoires, mais elle ne saurait être la seule solution pour atteindre la neutralité carbone du secteur. C’est pourquoi nous avons lancé, début avril, le tout premier appel à projets pour la décarbonation du transport et des services maritimes, dans une logique d’efficacité de la décarbonation, de résilience et de souveraineté. Cet appel à projets s’adresse aussi bien à la filière vélique qu’aux autres, aussi rendrai-je un avis défavorable à l’amendement qui accorde la priorité à un levier de décarbonation sur les autres, alors qu’ils sont complémentaires.

Avec cet amendement, vous souhaitez inclure la modernisation des infrastructures portuaires dans l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Si Mme la rapporteure considère que la rédaction globale de l’article comprend déjà cet objectif, je suis plutôt favorable à la précision. Je soutiens donc l’amendement.

À travers cet amendement, vous cherchez à privilégier le financement des projets développés par des PME. Nous estimons, je l’ai dit, que la décarbonation du transport maritime repose sur le déploiement d’une diversité de solutions adaptées aux types de navires et aux routes maritimes qu’ils empruntent. Certes, la propulsion vélique est une solution à soutenir, en particulier quand elle s’accompagne d’une empreinte industrielle dans nos territoires, mais elle n’est pas la seule.S’il est vrai que, dans l’appel à projets que nous avons lancé le 1er avril, les PME bénéficient d’un seuil de projet plus faible que les grandes entreprises, nous ne voulons pas préjuger de manière systématique des solutions et du type d’entreprises à cibler. C’est pourquoi nous émettons un avis défavorable sur cet amendement.

Nous partageons l’idée qui sous-tend cet amendement. Cependant, les modalités et les priorités des fonds dédiés à la décarbonation du maritime doivent pouvoir être ajustées en fonction des besoins, en adaptant les cahiers des charges des appels à projets tels que celui publié par le gouvernement. Il faut éviter de figer les modalités dans la loi. C’est pourquoi je partage l’avis de Mme la rapporteure : avis défavorable.

Vous proposez de restreindre l’éligibilité du fonds pour la décarbonation du transport maritime aux entreprises dont le siège social et les chantiers de construction des navires ou les sites de production des équipements destinés à la décarbonation se situent en France.Dans les appels à projets, l’existence d’un siège social en France est une condition importante d’éligibilité aux financements, notamment au fléchage de l’ETS.En revanche, nous ne pouvons pas accepter que le financement des efforts de décarbonation se limite aux navires et aux équipements issus de chantiers localisés en France car ce serait contraire au droit de l’Union européenne. Par conséquent, nous sommes contraints de donner un avis défavorable à votre amendement.

Nous sommes d’accord avec vous sur un point : les territoires ultramarins présentent des besoins spécifiques en matière de transport maritime.

La prise en compte de ces spécificités relève selon nous du cahier des charges des appels à projets plutôt que de la loi. C’est pourquoi le gouvernement s’en remet à la sagesse de cette assemblée.

En effet !

En contradiction avec l’objectif visé, l’adoption de l’article 6 aurait pour effet l’application de la soulte aux volumes transportés par voilier, ce qui reviendrait à désinciter à l’emploi de ce mode de transport, que l’article est pourtant censé soutenir.Par ailleurs, l’adoption de cet article créerait une incohérence entre les quantités bénéficiant d’une exemption de soulte et celles bénéficiant du tarif particulier, puisque leurs modalités sont aujourd’hui fixées en miroir.En outre, cet article soulève d’importantes difficultés d’application et de contrôle, tenant notamment à l’identification des transports éligibles et à la vérification des conditions effectives d’acheminement.Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la suppression de cet article. Avis favorable.

Nous sommes également favorables à la suppression de cet article.

Défavorable.

Le gouvernement partage l’avis défavorable de Mme la rapporteure.

Je peux vous assurer, monsieur le député, que le gouvernement s’engage à apporter tous les éléments d’évaluation sur l’opportunité d’adapter les conditions de financement des investissements dans le transport maritime à propulsion vélique pour le débat budgétaire. La rédaction d’un rapport supplémentaire serait inutile.