Discours du 19 mai 2026

Le texte dont vous débutez l’examen s’inscrit dans un contexte triplement exigeant.Exigeant, d’abord, vis-à-vis de nos agriculteurs, qui attendent de nous des réponses concrètes aux difficultés qu’ils rencontrent. Permettez-moi de le préciser d’emblée : ces difficultés, pour l’essentiel, ne résultent pas de normes environnementales mais de revenus agricoles souvent insuffisants. Il ne faut pas nous tromper de cible : si les agriculteurs pouvaient vivre de leur travail, la plupart des questions que nous nous posons n’existeraient pas.Exigeant, aussi, vis-à-vis des consommateurs qui, pour un grand nombre d’entre eux, souhaitent bénéficier d’une alimentation de qualité, produite près de chez eux et accessible sur le plan financier.Exigeant, enfin, vis-à-vis des générations futures, car nous avons aussi le devoir de leur laisser des sols suffisamment fertiles et des cultures suffisamment résistantes pour leur permettre de produire, à leur tour, la nourriture dont elles auront besoin pour vivre.Le texte qui vous est présenté, tel qu’il résulte de vos travaux en commission, me semble répondre à cette triple exigence. Il apporte des réponses concrètes aux difficultés que les agriculteurs peuvent rencontrer sur le terrain, réponses qui me semblent tracer une voie d’équilibre, entre, d’une part, le besoin de répondre aux attentes de nos agriculteurs et, de l’autre, celui de ne pas renoncer à nos ambitions environnementales.

Elles s’inscrivent dans un chemin qui doit nous permettre de préserver notre nature, mais aussi notre agriculture elle-même. Car de même qu’il n’y a pas d’écologie sans agriculture – notamment parce que le maintien d’une production nationale est un levier essentiel pour réduire l’empreinte carbone de notre alimentation –, il n’y a pas d’agriculture sans écologie.

Pour assurer sa pérennité, l’agriculture a d’abord besoin de sols en bonne santé, d’une eau de qualité et d’une biodiversité préservée.C’est pourquoi nous nous opposons également à la réintroduction de certains pesticides interdits. L’enjeu est de protéger non seulement les consommateurs, mais aussi les populations exposées : celles qui vivent à proximité des lieux d’épandage et celles qui y travaillent. Notre responsabilité consiste donc à continuer à soutenir les alternatives et à éviter toute régression.C’est justement parce qu’ils dépendent autant des ressources naturelles que les agriculteurs figurent parmi les premières victimes du changement climatique.

Les soutenir, c’est aussi leur donner les moyens de s’adapter à la multiplication des épisodes de sécheresse, de gel tardif ou de grêle.

Les articles 5 à 8, relatifs à l’eau et qui relèvent du ministère de la transition écologique, s’inscrivent dans cette recherche d’équilibre. Ils découlent de la ligne que le premier ministre a fixée : accepter d’opérer certaines simplifications sur le plan quantitatif, tout en rehaussant nos ambitions sur le plan qualitatif.

S’agissant des enjeux quantitatifs, ce texte vise à faciliter l’accès des agriculteurs à l’eau. Nous devons évidemment examiner cet objectif à l’aune du contexte actuel : la raréfaction croissante des ressources en eau, qui pose la question de leur répartition entre les différents usages.

Si nous voulons nous adapter au changement climatique, nous allons devoir renforcer nos capacités de stockage.

Il faudra le faire de manière compatible avec la disponibilité de la ressource, afin de répondre aux besoins de tous nos usages : ceux de l’agriculture, mais pas uniquement.Le projet de loi tend donc à simplifier la mise en œuvre de certains projets de stockage, notamment lorsqu’un dialogue social les a accompagnés.L’article 5 facilite la participation du public pour les projets de stockage qui ont déjà fait l’objet d’une concertation dans le cadre d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).L’article 6 permet d’accorder des dérogations exceptionnelles à des projets de stockage qui s’inscrivent dans le cadre d’un PTGE. Les projets utiles, équilibrés et concertés doivent pouvoir aboutir dans des délais acceptables.Plusieurs propositions visant à faciliter le stockage ont également fait l’objet de discussions. En commission, vous avez notamment adopté un amendement de bon sens de la rapporteure Nathalie Coggia, afin de faciliter le stockage de l’eau en cas d’inondation.Vous l’aurez compris, notre approche des sujets quantitatifs n’est pas celle d’une dérégulation sans frein ; elle consiste à mieux accompagner les projets utiles, concertés et respectueux des grands cycles de l’eau. C’est cette approche que nous vous appelons à conserver lors de l’examen du texte en séance publique.Avant d’en venir aux aspects qualitatifs, je veux dire quelques mots de l’article 7, relatif aux zones humides. Il s’agit, là aussi, de faire preuve de pragmatisme. Lorsqu’un agriculteur propose un projet portant sur une zone humide qui ne peut plus remplir ses objectifs, l’effort de compensation doit en tenir compte. Notre objectif général reste néanmoins la restauration des zones humides dégradées et, conformément à la proposition de la rapporteure Nathalie Coggia, nous proposerons de rappeler cet objectif dans l’article.

S’agissant maintenant des aspects qualitatifs, j’attire votre attention sur l’article 8, qui vise à renforcer la protection des zones où l’eau est captée. Nous devons faire preuve de lucidité : la qualité de nos eaux se dégrade. Chaque année, près de neuf captages d’eau potable sur dix connaissent au moins un dépassement des seuils de qualité.Ce constat appelle le déploiement de solutions rapides ; à défaut, nous risquons de devoir continuer à fermer des captages et de priver ainsi des populations d’eau potable. C’est pourquoi le gouvernement soutient le rétablissement de l’article 8, supprimé par la commission. Dans la continuité des travaux du groupe national captage (GNC), il propose de clarifier les responsabilités des collectivités et celles de l’État en fixant trois niveaux d’intervention en fonction du caractère prioritaire ou non du point de captage d’eau potable.Lorsque la qualité de l’eau est bonne, la mise en œuvre d’un plan d’action préventif reste volontaire ; elle devient obligatoire lorsque le point de prélèvement est considéré comme vulnérable ; elle incombe au préfet, et non plus aux collectivités, lorsque ce point est identifié comme prioritaire – ce qui ne concerne que 4 % de notre surface agricole utile. Une cellule d’animation et un comité de pilotage seront créés pour accompagner les collectivités et les agriculteurs dans l’application de ces dispositions. Je compte sur vous pour soutenir cette démarche, qui reflète le chemin d’équilibre que nous souhaitons tracer.Ce chemin inclut également notre attachement à la gouvernance actuelle, équilibrée, des instances de l’eau. L’eau est un bien commun et sa gouvernance doit rester représentative de l’ensemble des usagers.Avant de conclure, j’aborderai un autre article relevant de la compétence de mon ministère : celui relatif à la prédation, en particulier au loup. Là encore, notre approche est pragmatique. Elle tient d’abord compte des difficultés vécues par nos éleveurs, qui font face à des attaques plus nombreuses et plus éparpillées. En 2025, les attaques ont augmenté de 8 %, avec des hausses particulièrement marquées dans les territoires nouvellement concernés.Si nous voulons préserver notre modèle pastoral, qui fait partie de notre patrimoine et de notre souveraineté alimentaire, nous devons apprendre à gérer la présence du loup de manière durable. Cependant, cette gestion doit aussi tenir compte de la nécessité de maintenir un cadre de protection de l’espèce.Tel était l’objectif de l’article 14 dans sa rédaction initiale ; nous déposerons un amendement pour revenir à celle-ci. Il convient en effet de sécuriser le cadre issu des arrêtés de février 2026, qui tenaient compte des besoins des agriculteurs, en relevant notamment le quota de prélèvement de 19 % à 21 %, sans pour autant remettre en cause la protection du loup.Certains d’entre vous souhaitent aller plus loin et inscrire dans la loi un seuil plafond, avec un nombre maximum de loups sur notre territoire.

Attention ! Ce serait une erreur car, en contrevenant à nos obligations envers les espèces protégées fixées par la convention de Berne, une telle mesure présenterait un risque élevé d’inconstitutionnalité.En outre, ce seuil pourrait s’avérer inopérant, dans la mesure où les études scientifiques indiquent que l’objectif de population plancher tournerait autour de 2 500 loups – bien loin des 500 loups avancés par certains et des 1 000 animaux présents sur notre territoire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.)Nous devons être responsables ; il faut apporter des réponses concrètes aux éleveurs sans créer de fausses promesses.

Les évolutions que nous vous proposons vont dans ce sens.Je salue le travail remarquable des louvetiers, dont l’engagement permet une meilleure cohabitation avec le loup dans nos territoires. En commission, vous avez souhaité reconnaître cet engagement et faciliter leurs conditions d’exercice. Je salue le travail transpartisan réalisé et les évolutions législatives qui en résultent, et je rappelle l’engagement de l’État à mieux accompagner ces acteurs essentiels, notamment à travers l’attribution de moyens adaptés.

Mesdames et messieurs les députés, ce texte nous place devant une responsabilité collective : oui, nous devons aider les agriculteurs à produire, à investir, à stocker l’eau lorsque cela est nécessaire et à se protéger face à la prédation,…

…mais nous devons aussi préserver la qualité de l’eau, les zones humides, la biodiversité et la santé de nos concitoyens. Ce n’est pas une contradiction, c’est la condition d’une agriculture française forte, durable et souveraine. J’y veillerai avec détermination et je compte sur vous pour y veiller aussi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)