Discours du 15 mai 2025

Je remercie le groupe LIOT, qui a rendu possible l’examen de cette proposition de loi. Je remercie également les journalistes Anthony Cortes et Sébastien Leurquin pour leur ouvrage, qui a donné l’alerte, 4,1. Le scandale des accouchements en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il y a effectivement urgence : en France, 2 800 bébés meurent chaque année avant leur premier anniversaire, soit un taux de mortalité infantile de 4,1 ‰, l’un des plus élevés d’Europe. Si les naissances prématurées représentent 50 % de la mortalité infantile, la mortalité est également supérieure à la moyenne européenne pour ce qui concerne les accouchements à terme.Ce constat traduit la défaillance des politiques de santé publique. Pour l’épidémiologiste Pierre-Yves Ancel, qui dirige l’équipe Epopé – équipe de recherche en épidémiologie obstétricale, périnatale et pédiatrique –, cette surmortalité est sans doute évitable, car elle semble découler de soins sous-optimaux et d’un défaut d’organisation des soins.

Depuis cinquante ans, 75 % des maternités ont fermé. Cela continue, puisque nombre d’entre elles sont actuellement menacées de fermeture : 111 maternités, si l’on se réfère au rapport de l’Académie de médecine, paru en 2023, qui recommande de fermer les établissements qui réalisent moins de 1 000 accouchements par an.

Depuis plus de trente ans, le seuil au-delà duquel une maternité devrait fermer ne cesse d’augmenter : on est passé de 300 à 500, puis à 1 000 accouchements par an… Ce faisant, vous mettez en danger l’accès aux soins plus que vous ne le sécurisez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand une femme fait plus de quarante-cinq minutes de trajet pour accoucher, ce n’est pas pour trouver plus de sécurité, mais pour rencontrer plus de risques. (Mêmes mouvements.) Dans certains départements, comme le Lot, la proportion des femmes vivant à plus de quarante-cinq minutes d’une maternité est passée de 6 % à 24 %. Or c’est là que l’on enregistre la mortalité infantile la plus élevée de France hexagonale.

À Guingamp, dans les Côtes-d’Armor, la maternité n’est pas fermée, dit-on… mais les accouchements sont suspendus, faute de praticiens. Les femmes du territoire doivent désormais se rendre à Saint-Brieuc pour accoucher. Depuis, plusieurs naissances ont eu lieu dans des véhicules. Certains répondront – c’est la vision médicale – que des accouchements inopinés se sont toujours produits. La vision de la maman est tout autre, marquée par la solitude, la peur et l’angoisse de perdre son bébé. (Approbations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La concentration des maternités nuit à l’accès aux soins pour les femmes et leurs nourrissons, mais elle dégrade également les conditions de travail. Les professionnels sur le terrain m’ont confié que dans ces « usines à bébés », les soignants n’ont plus le temps d’accompagner réellement les mères, comme ils le faisaient dans des maternités à taille humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La rationalisation du travail, la tarification à l’activité (T2A), le management agressif n’ont plus leur place dans notre système de soins ! (Mêmes mouvements.)J’en viens au contenu du texte. L’article 1er crée un registre national des naissances, assurant une traçabilité en temps réel des conditions de naissance. Ce registre, très attendu, existe depuis longtemps chez nos voisins européens.L’article 2 du texte initial prévoyait un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité afin que les ARS réalisent un état des lieux des établissements pratiquant moins de 300 accouchements par an, sauf en cas « d’urgence tenant à la sécurité des patients ». Le périmètre de ce moratoire semble trop restreint, car le seuil de la petite maternité menacée de fermeture n’est plus de 300 accouchements, mais bien de 1 000 accouchements par an.Du reste, la notion « d’urgence tenant à la sécurité des patients » pour y déroger rend ce moratoire inopérant, car c’est toujours pour des raisons de sécurité que l’on ferme une maternité ! Une ARS n’annoncera jamais qu’elle ferme une maternité parce que le gouvernement a refusé de lui octroyer les moyens nécessaires lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.) Elle ne dira jamais que, depuis l’instauration de la T2A, un accouchement qui se passe bien n’est pas rentable et qu’en conséquence, une maternité de type 1 n’apporte pas de valeur ajoutée à un hôpital. Elle parlera en revanche de pénurie médicale, des difficultés à recruter le quatuor indispensable anesthésiste-gynéco-obstétricien-pédiatre, sans jamais mentionner que la pénurie est organisée par la profession elle-même !En commission, un amendement de la majorité présidentielle, soutenu par le groupe Rassemblement national, a substitué au moratoire une simple évaluation préalable des solutions alternatives possibles avant le retrait de l’autorisation d’activité obstétrique… La Macronie, aidée par le Rassemblement national, a ainsi vidé le texte de sa substance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Aussi avons-nous déposé des amendements pour rétablir le moratoire et l’élargir à toutes les maternités pratiquant jusqu’à 1 000 accouchements par an, tout en encadrant très strictement les exceptions – uniquement « en cas de danger avéré, imminent, et d’une exceptionnelle gravité ».L’article 3 rend obligatoire la formation des professionnels aux gestes d’urgence obstétrique, afin qu’ils puissent réagir efficacement lors d’une situation critique, quel que soit leur lieu d’exercice. Face à de telles urgences, chaque minute compte et la compétence peut sauver des vies.Pour conclure, je vous appelle à rétablir et à élargir le moratoire, puis à voter pour ce texte qui constitue une première étape dans le combat contre la mortalité infantile. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Il vise à rétablir le moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité, prévu dans la version initiale du texte mais supprimé en commission par la Macronie avec les voix du Rassemblement national. Cette suppression vide l’article 2 de sa substance. L’évaluation préalable prévue par la commission n’a aucune portée contraignante : elle ne garantit ni que ses résultats seront pris en compte ni qu’ils pèseront sur la décision finale.Par ailleurs, l’amendement précise le champ d’application des dérogations au moratoire. L’argument de la sécurité étant utilisé par les ARS pour justifier les fermetures, nous proposons de limiter les dérogations aux cas de « danger avéré ou imminent et d’une exceptionnelle gravité portant atteinte à la sécurité des patients ». Le moratoire n’est pas une mesure de principe mais un outil de protection qui permet de suspendre les fermetures, le temps de déterminer les besoins des territoires. Voter en faveur de cet amendement est un acte de responsabilité ; il s’agit de défendre l’égalité de l’accès aux soins et la sécurité des mères et des enfants, toutes deux fondamentales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Je retire l’amendement.