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Discours du 12 mai 2026

Naïma Moutchou · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°229

Je ne voudrais pas qu’on confonde la technicité avec la froideur. Je suis sensible à l’urgence sociale et territoriale, je l’ai dit. Je suis sensible, évidemment, à ce que vivent les familles, dans votre territoire et dans les territoires ultramarins en général – je sais ce qu’il en est, à titre personnel d’abord, et je veux le redire : je suis aux côtés de tous ceux qui s’engagent sur ces questions.Je n’ai rien caché de la situation ni de la période de contrainte budgétaire dans laquelle nous nous trouvons. Ce que j’ai essayé de faire, c’est d’énumérer l’ensemble des dispositifs qui existent – et il y en a –, pour que nous puissions avancer. L’État ne va pas reculer, il va continuer à accompagner les acteurs, autant qu’il le pourra. Ainsi, j’ai voulu mettre en avant des mesures méconnues, dont on peut se saisir pour continuer à construire des logements. J’encourage d’ailleurs les bailleurs et les promoteurs à poursuivre, en 2026, la mise en œuvre de leurs projets : j’ai dit qu’il n’y aurait aucune difficulté à cela. Pour ce qui concerne la fin de l’année et le début de 2027, nous proposerons des solutions.Parmi les mesures qui existent à l’heure actuelle et dont peuvent bénéficier les acteurs du logement pour produire les logements sociaux dont nous avons besoin à La Réunion et ailleurs, il y a d’abord, en dehors de la ligne budgétaire, tous les dispositifs de défiscalisation. Parfois méconnus, ils sont pourtant importants puisqu’ils ont représenté l’an dernier plus de 250 millions d’euros.Ensuite, 50 % des crédits inscrits dans la LBU ont été notifiés aux préfets avec instruction de les engager rapidement pour pouvoir construire ces logements. Pour les départements et régions d’outre-mer (Drom), Cela représente une première enveloppe de 128 millions d’euros en autorisations d’engagement et 117 millions en crédits de paiement, répartis selon deux critères qui tiennent compte à la fois de la démographie des territoires et de la pression qui s’exerce sur le logement social, de manière à donner la priorité à la construction dans ce domaine.Nous travaillons aussi à débloquer, chaque fois que cela est possible, les freins administratifs et économiques qui ralentissent la construction. À La Réunion, ce sont ainsi près de 250 millions d’euros qui sont engagés dans des opérations qui n’ont pas encore été livrées : cela représente 14 000 logements, ce qui n’est pas négligeable.Évidemment, nous souhaitons aller plus loin encore, avec le projet de loi défendu par Vincent Jeanbrun, ou le plan Logement outre-mer 2024-2027 (Plom 3), qui s’inscrivent dans les mesures qui nous permettront d’avancer.

Vous avez raison, il existe une tension très forte, notamment dans votre territoire, sur la demande de logements, en particulier de logements sociaux. Nous portons une attention toute particulière à ce sujet. Vous avez cité des chiffres que je ne remets pas en cause, mais notre trajectoire sera concentrée, dans le cas de la LBU, sur la capacité de paiement, par l’État, des opérations financées et programmées, sans avoir encore été engagées. Nous voulons résorber le stock des nombreuses opérations de logements qui ne sont pas livrées, pour accélérer leur concrétisation, plutôt que d’accumuler de nouvelles autorisations qui ne se traduiront pas rapidement par de nouveaux logements. En Guadeloupe, 90 millions d’euros sont engagés sur des opérations financées, mais pas encore livrées, ce qui représente entre 1 200 et 1 300 logements.Il faut aussi replacer la LBU dans le contexte plus large du financement du logement social : le modèle repose à environ 42 % sur des aides de l’État, ce qui traduit une implication forte et assumée de la puissance publique dans des territoires où les coûts de construction, la rareté du foncier, les vulnérabilités socio-économiques et les contraintes climatiques rendent difficile l’équilibre économique des opérations. À côté des crédits budgétaires, l’État a mobilisé 350 millions d’euros l’année dernière pour des dispositifs de défiscalisation afin d’attirer des financements privés et de soutenir l’investissement global dans ce secteur.J’ajoute l’action du gouvernement en matière de logement outre-mer, au-delà de la seule LBU. Les territoires ultramarins bénéficieront des mesures du plan Logement, annoncé à Marseille par le premier ministre et soutenu par mon collègue Vincent Jeanbrun. Nous aurons également un volet outre-mer dans le troisième programme de renouvellement urbain, l’Anru 3, pour cibler les enjeux de renouvellement urbain, de lutte contre l’habitat indigne, de requalification de quartiers fragiles, auquel s’ajoute le plan Logement outre-mer 3, sur lequel nous travaillons avec le ministre du travail, afin d’accélérer la production de logements, sociaux notamment. Nous voulons donc mettre en œuvre un plan d’action global pour le logement social.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).