Aller au contenu
vie-politique.fr

Discours du 20 mai 2026

Naïma Moutchou · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°238

Deux questions ont été soulevées à propos de l’organisation des prochaines élections.S’agissant des radiations, je comprends l’objectif légitime visé par les trois amendements identiques : n’exclure aucun citoyen de ce moment important pour le territoire. Toutefois, la procédure simplifiée de réinscription que vous proposez impliquerait la mise en place de nouvelles vérifications, de nouvelles voies de recours et, le cas échéant, d’un nouveau calendrier. Or, comme chacun l’a souligné dans la discussion générale, les délais sont contraints. Nous risquerions donc de complexifier la situation plutôt que de la résoudre.Je tiens néanmoins à vous rassurer : cette question constitue également une préoccupation majeure pour le gouvernement. Le droit existant offre déjà un cadre permettant aux électeurs radiés qui voudraient exercer un recours de s’inscrire sur les listes électorales générales, puis, s’ils remplissent les conditions requises, de rejoindre la liste électorale spéciale pour les élections provinciales. Le droit commun permet ainsi d’apporter une réponse aux difficultés rencontrées sans qu’il soit nécessaire de créer un dispositif particulier.S’agissant des chiffres qui ont été avancés par M. Lachaud, sur les 15 094 sorties de la liste électorale spéciale, 11 846 correspondent malheureusement à des décès, qui entraînent une radiation d’office. Les 3 248 autres radiations résultent de motifs classiques : double inscription, incapacité électorale ou décision prise par les commissions administratives. Ces chiffres nous ont été communiqués par le haut-commissariat.Le second sujet concerne le regroupement des bureaux de vote, qui suscite régulièrement des inquiétudes, notamment dans le cadre du groupe de contact. Cette organisation a déjà été expérimentée en 2024, à l’occasion des élections européennes et législatives. Le juge des référés avait alors été saisi au motif d’une éventuelle atteinte au principe démocratique. Il a finalement rejeté le recours et confirmé la légalité du dispositif.Pour les prochaines élections, nous avons repris les concertations avec les maires. À Nouméa, les élus locaux nous ont même demandé de poursuivre ce regroupement des bureaux de vote afin de faciliter l’accès au vote. Cette rationalisation ne se fait donc pas au détriment des électeurs ; elle vise, au contraire, à faciliter les opérations de vote. Par rapport à 2024, un bureau de vote supplémentaire sera néanmoins ouvert pour les quartiers de Rivière Salée et de Ducos.Le cadre juridique du regroupement est donc pleinement sécurisé. Surtout, cette pratique que nous connaissons déjà n’a eu aucun effet négatif sur le taux de participation, ce qui demeure évidemment un enjeu essentiel.Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de ces amendements.

Nous sommes engagés dans un compte à rebours. S’il est nécessaire de publier le décret dès le lendemain du vote de cette proposition de loi organique, c’est parce que nous voulons donner le temps nécessaire – c’était tout l’enjeu des amendements précédents – aux services de l’État et au haut-commissariat pour organiser sereinement les élections dans un cadre sécurisé.Or votre proposition aurait pour effet de ralentir fortement le processus. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, d’autant plus que nous partageons largement les préoccupations que vous venez de rappeler.Le rendez-vous du 28 juin ne constitue qu’une étape. Nous nous projetons d’ores et déjà vers la suite. Le premier ministre l’a rappelé : nous souhaitons que tous les partenaires reviennent autour de la table afin de réfléchir ensemble aux perspectives du territoire. Nous nous y engageons : l’État sera au rendez-vous pour continuer à créer les conditions du dialogue et du compromis.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).