Discours du 28 mai 2026

Il est rare qu’un parlement revienne sur un texte qui n’a plus d’effet depuis longtemps, mais dont l’empreinte et le poids persistent. Nous ne découvrons pas le Code noir. Les historiens l’ont étudié, les familles l’ont porté dans leur mémoire et les outre-mer en connaissent depuis très longtemps la trace, mais nous pensions que nous en étions éloignés. Puis, en en relisant les quelques pages, nous avons mesuré non seulement ce que le Code noir avait permis, mais aussi ce qu’il révèle de nous-mêmes et d’une partie de notre histoire. Ce code disait qu’un enfant né d’une femme esclave était lui-même esclave, qu’un être humain en fuite pouvait être mutilé, marqué et poursuivi comme un bien perdu. Il disait que certains hommes, certaines femmes, certains enfants pouvaient être regardés comme des meubles.

Ce ne sont pas seulement des mots anciens, ce sont des mots qui recouvrent des vies brisées, des corps contraints dans la brutalité la plus abjecte, des familles séparées, des mots qui recouvrent des langues interdites et des noms effacés, des humiliations transmises longtemps après que les chaînes ont été rompues. Le débat sur ce texte n’est pas seulement un débat de juristes, c’est un débat de nation, car une nation ne tient pas seulement par ce qu’elle célèbre, mais aussi par ce qu’elle accepte de regarder en face.La France a donné au monde des mots immenses : liberté, égalité et fraternité. Mais il y eut un temps où, dans les colonies, sous l’autorité de ces lois, ces mots ne valaient pas pour tous. Il faut pouvoir le dire, non pour diminuer la France ni pour dresser les Français les uns contre les autres, mais parce qu’un pays qui ne sait pas nommer ses fautes finit toujours par fragiliser ses promesses, sa cohésion et l’avenir de ses enfants.La proposition de loi soutenue par le député Max Mathiasin a été adoptée à l’unanimité en commission. Je voudrais saluer le travail de M. le rapporteur, sa constance, la dignité de son expression. Dès mon arrivée au ministère des outre-mer, j’ai souhaité que cette initiative puisse aboutir et j’aurais pu signer la proposition de loi moi-même, en qualité de parlementaire. Le président de la République, à l’occasion du 25e anniversaire de la loi Taubira, il y a quelques jours, a également rappelé qu’il fallait aller au bout de cette démarche en abrogeant formellement le Code noir, parce qu’il y a des textes qu’une République ne peut plus garder, même dans ses marges.Je veux saluer et remercier tous ceux qui ont rendu ce moment possible. Les parlementaires, bien sûr, au premier rang desquels Olivier Serva, les députés du groupe LIOT, M. le ministre, ancien président du groupe – cher Laurent Panifous –, mais aussi les historiens, les enseignants, les élus, les associations, les familles, les artistes, toutes les femmes, tous les hommes qui, parfois dans l’indifférence, ont tenu cette mémoire debout.Ils n’ont pas demandé à la République de s’excuser à chaque génération. Ils lui ont demandé une chose plus simple, mais beaucoup plus forte : ne pas laisser dans son droit ce qui a nié l’humanité de leurs aïeux. J’entends ceux qui diront : il était temps. C’est vrai, il est temps. Mais il ne faut jamais mépriser une vérité parce qu’elle arrive tard. Au contraire, il faut se demander pourquoi elle a mis si longtemps à être dite et faire en sorte qu’elle ne soit plus jamais repoussée.J’entends également ceux qui diront que ce texte ne règle pas tout. Ils auront raison aussi. Une abrogation ne rend pas les vies volées, ne comble pas les inégalités héritées et ne répond pas, à elle seule, à la question des réparations, même si elle mérite d’être toujours regardée avec sérieux. Mais ce texte n’est pas rien, c’est un socle, c’est un symbole. Aujourd’hui, nous faisons sortir de notre droit un texte indigne et nous ouvrons un travail nécessaire sur ce qui demeure, sur ce qui se transmet, sur ce qui s’enseigne, sur ce que notre République doit mieux comprendre de sa propre histoire. Le rapport prévu par cette proposition de loi ne sera donc pas un document de plus, il doit nous aider à regarder ce qui subsiste dans notre réglementation, dans notre école, dans notre mémoire collective, dans les discriminations qui persistent.La mémoire n’est pas seulement une affaire de commémoration, elle oblige l’État, les institutions et chacun d’entre nous à ne jamais laisser croire que certaines douleurs seraient trop anciennes pour être entendues ou trop ultramarines pour être pleinement nationales. Cette mémoire a toute sa place dans notre espace national.C’est le sens du futur mémorial national en hommage aux victimes de l’esclavage, qui verra le jour début 2027 dans les jardins du Trocadéro. Un lieu dont je suis le chantier avec une attention particulière. Un lieu où figureront les 214 000 noms d’affranchis retrouvés dans les archives après l’abolition de 1848, à l’issue d’un travail de plusieurs années ; 214 000 noms, soit 214 000 vies qui seront rendues visibles ; parce qu’au fond, l’esclavage avait aussi voulu cela : effacer les identités, rompre les filiations, faire disparaître jusqu’aux noms.Inscrire ces noms dans la pierre de la République, ce n’est pas seulement les commémorer, c’est leur redonner une place. Je vous le dis avec force : l’histoire de l’esclavage n’est pas une annexe de l’histoire de France, elle est l’histoire de France. Elle est au cœur de notre récit national. Elle dit la violence, mais elle dit aussi les résistances, elle dit les marrons, elle dit les combats, elle dit les abolitions. Elle dit la force immense de celles et ceux à qui on avait voulu retirer jusqu’à la qualité d’être humain et qui ont pourtant continué à transmettre, à créer, à croire, à se relever.C’est cela que nous devons dire à nos enfants : pas seulement l’horreur, mais aussi la dignité ; pas seulement l’asservissement, mais aussi la liberté conquise ; pas seulement la faute, mais aussi la capacité de la République à se corriger quand elle accepte la vérité.Mesdames et messieurs les députés, le vote de ce texte ne sera pas un aboutissement, il sera une étape, mais une de ces étapes qui marquent particulièrement une nation. Aujourd’hui, l’Assemblée nationale peut dire clairement que le Code noir n’a plus sa place dans le droit français. Elle peut dire que la dignité humaine ne se discute pas, qu’elle ne se discute jamais. Elle peut dire que la République ne garde pas, même par oubli, même par négligence, même par inertie, les traces juridiques d’un texte qui a fait d’êtres humains des choses.Ce geste est grave. Il est juste. Il est nécessaire. Au nom du gouvernement, je vous appelle donc à voter unanimement cette proposition de loi. Pour les générations qui ont souffert ; pour celles qui viennent ; pour ce que la France doit être. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT et GDR.)

Je comprends le sens de ces amendements, qui soulèvent la question de la manière dont il faut qualifier la disparition du Code noir. Les mots choisis sont importants : le droit exige de la précision, car ses dispositions ont une portée. Le débat sur ce point est donc bienvenu.Vos propositions, cependant, sont source de confusion sur le plan tant juridique qu’historique.Dire qu’il faut « abolir » le Code noir constitue ainsi un glissement : c’est l’esclavage qu’on a définitivement aboli en 1848, et il faut préserver la singularité de ce terme qui se rapporte à cette page de notre histoire.Ce que nous sommes en train de faire est de nature différente : le texte visé par la proposition de loi existe encore à la marge de notre ordonnancement juridique, même s’il ne produit heureusement plus d’effets. Certains proposent de dire que ce texte serait illégal, mais c’est un contresens : le Code noir était bien légal. Bien que cette représentation de la légalité soit, à nos yeux d’aujourd’hui, inacceptable et insoutenable, c’était bien la loi de l’époque. Comme l’a très bien dit le rapporteur, il faut faire attention à ne pas effacer ce qui a été. Dire que le Code noir était illégal, rétroactivement, c’est se mettre des œillères, c’est fermer les yeux sur ce qui s’est passé. Il y a là un risque de dérive.Qualifier le Code noir de « nul et non avenu » est également problématique : cela voudrait dire qu’il n’a jamais existé, pas plus que toutes les réalités qui l’ont accompagné – l’esclavage, la déshumanisation, les souffrances, les vies brisées – et dont le poids a été transmis de génération en génération.

C’est l’inverse que nous voulons affirmer en adoptant ce texte dans l’hémicycle : en abrogeant le Code noir, nous voulons faire vivre la mémoire du passé.C’est une partie de l’histoire qu’il faut affronter pour reconnaître que certaines de ses conséquences persistent encore aujourd’hui. Les paysages des outre-mer ont été façonnés à l’aune de cette réalité ; l’économie de ces territoires, leur organisation sociale et leur culture en gardent la trace ; les discriminations et le racisme en sont les vestiges. Tout cela existe, et il ne faut pas l’effacer d’un trait par une qualification juridique inappropriée. C’est notre devoir de mémoire. Steevy Gustave a rappelé que cette mémoire était encore vive : les histoires de famille témoignent de blessures qui sont loin d’être cicatrisées. C’est tout cela qu’il s’agit de faire vivre en disant, précisément, que le Code noir est « abrogé ».

Même avis. La rédaction de l’article 1er est suffisamment large pour englober les textes mentionnés dans votre amendement. Le risque de l’énumération est toujours d’oublier un texte, de créer une liste qui ne serait pas exhaustive. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. le rapporteur a raison d’alerter sur le fait que les mots sont importants. Chaque mot qui est inscrit dans le marbre de la loi a une portée. Il sera ensuite interprété par ceux qui se saisiront de la question, celle des réparations notamment. L’illégalité et l’annulation renvoient à l’idée que le texte n’a pas existé. Imaginez le risque que cela représente ! Certains pourraient en tirer profit pour questionner la transmission du souvenir, puisque le Code noir est réputé ne pas avoir existé. Pourquoi ce travail mémoriel ? Pourquoi continuer à nous rendre coupables ? Ce n’est pas le sujet, le rapporteur l’a très bien dit, et comme le disait Christiane Taubira, il n’y a pas de culpabilité héréditaire. En revanche, il y a une responsabilité, et il ne faut pas l’effacer en parlant d’illégalité ou d’annulation. Je continue donc de dire que le mot « abrogation » est le plus adapté et le plus puissant. Nous sommes tous d’accord sur le principe, mais nous devons être très rigoureux, très méticuleux, dans son application. L’amendement est satisfait par la portée juridique, politique et symbolique de l’abrogation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Favorable.

L’esclavage a laissé des traces – traces d’hier, traces d’aujourd’hui. Personne ne devrait le nier. Agiter le chiffon rouge de la culpabilité, de la repentance, n’est pas se hisser à la hauteur des défis. Nous devons être au rendez-vous de ce moment important.Ces amendements abordent un sujet très sérieux et sensible, nécessitant un vaste débat où se mêlent considérations juridiques, historiques, matérielles. Ce matin, nous abrogeons le Code noir, ce qui constitue en soi une forme de réparation. La question de la réparation financière ne peut être réglée dans le cadre de l’examen de ce texte : les historiens, les familles, les associations engagées la considèrent eux-mêmes comme lourde et complexe.Cela ne signifie pas que le débat sur ce point ne doit pas exister, au contraire. Il a lieu en cet instant ; il a lieu dans la vie publique, dans la société en général, et continuera d’avoir lieu. Toutefois, si je puis dire, ce n’est pas le lieu. Nous devons d’abord – de manière unanime, j’espère – franchir l’étape de l’abrogation du Code noir. La réparation existe, elle est multiple : ce que nous faisons dans l’enseignement, à la suite de la loi Taubira, doit être amplifié et accéléré. J’ai sur ce point des échanges réguliers avec le ministre de l’éducation nationale : nous pouvons accomplir beaucoup mieux concernant ce que nous faisons apprendre à nos enfants.M. Corbière évoquait tout à l’heure des musées. Je me bats pour que soit inauguré au début de l’année prochaine, dans les jardins du Trocadéro, un mémorial national des victimes de l’esclavage dans lequel le ministère des outre-mer investit 5 millions d’euros, car nous voulons quelque chose qui puisse parler à tout le monde. Nous y inscrirons 215 000 noms effacés de l’histoire, retrouvés dans les archives – trente ans de travail ! –, et qui permettront aux visiteurs français comme étrangers de s’imprégner de cette histoire.Par conséquent, le travail de réparation se poursuit à différents niveaux. Je n’exclus pas la question que vous posez, je dis simplement que, dans le cadre de l’examen de ce texte, nous ne pouvons pas apporter de réponse concrète, qu’elle n’est pas arrivée à maturité, qu’il nous faut encore cheminer. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.