Discours du 2 juin 2026

Le scandale de la chlordécone a ceci de très particulier qu’il ne s’est jamais totalement résorbé. C’est d’ailleurs bien plus qu’une question sanitaire ou environnementale : en Guadeloupe et en Martinique, il occupe une place particulière dans la mémoire collective. Outre qu’il touche à la santé, à la terre, à l’alimentation, au milieu dans lequel plusieurs générations ont grandi et continuent de vivre, il a profondément marqué et probablement fragilisé, voire abîmé, la relation entre l’État et une partie de nos compatriotes.Plus de trente ans après l’arrêt de l’utilisation de la chlordécone, ses conséquences sont toujours présentes. C’est toute la singularité de cette pollution : le temps a passé, mais les questions sont restées. Comment une telle situation a-t-elle pu durer si longtemps ? Pourquoi a-t-il fallu tant d’années pour que la parole publique mesure pleinement ce que ce scandale représentait pour les populations concernées ? Ces interrogations que nous connaissons – elles ont souvent été relayées ici même – nourrissent parfois la colère, souvent l’incompréhension. Il faut regarder cette réalité humaine en face et faire la vérité politique sur ce scandale.Les faits sont aujourd’hui établis. Entre 1972 et 1993, cet insecticide a été utilisé dans les bananeraies des Antilles françaises. Nous savons désormais que cette utilisation a entraîné une pollution durable des sols et de certains milieux aquatiques. Nous savons également que ces conséquences continueront de se faire sentir pendant de nombreuses années encore.La proposition de loi que vous examinez s’inscrit dans cette histoire. Elle vise à reconnaître les préjudices subis et à affirmer un engagement durable de l’État à poursuivre la réflexion sur les conditions d’une réparation adaptée aux conséquences de ce scandale. Monsieur le rapporteur, le gouvernement accueille cette initiative avec autant d’attention que de respect.Lors de son déplacement au Morne-Rouge, le 27 septembre 2018, le président de la République a reconnu solennellement la part de responsabilité de l’État, aux côtés d’autres acteurs, dans cette pollution. Cette parole était importante. Elle demeure pleinement valable aujourd’hui. Je souhaite le réaffirmer devant vous : oui, l’État a sa part de responsabilité dans le scandale de la chlordécone. Cette reconnaissance ne relève pas seulement d’une question juridique ou institutionnelle, mais répond à une attente profonde, exprimée depuis de nombreuses années par les populations concernées.Reconnaître cette réalité ne revient pas à désigner un responsable unique ou à simplifier une histoire complexe. Elle consiste à regarder les faits avec lucidité, à reconnaître que des décisions ont été prises, que des alertes existaient et que les protections qui auraient dû prévaloir n’ont pas permis d’éviter les conséquences que nous constatons aujourd’hui.Pendant longtemps, beaucoup de Guadeloupéens et de Martiniquais ont eu le sentiment que la pollution était reconnue, mais que ce qu’ils vivaient ne l’était pas toujours pleinement. Cette réalité doit être entendue pour renouer un lien de confiance avec nos compatriotes. La vérité ne répare pas tout, mais aucune réparation durable ne peut se construire sans elle.Nécessaire pour les Martiniquais et les Guadeloupéens, cette reconnaissance l’est également pour la République elle-même tant pour assumer nos responsabilités que pour préparer l’avenir, car les populations attendent que l’on agisse, que l’on apporte des solutions concrètes aux conséquences sanitaires, environnementales, économiques et sociales de cette pollution.Depuis plusieurs années, l’État est pleinement mobilisé. Pour faire face à une pollution dont les effets s’inscrivent dans le temps long, nous sommes convaincus qu’il n’existe pas de réponse unique. Il faut agir sur tous les fronts à la fois : mieux connaître, mieux protéger, mieux accompagner et mieux réparer lorsque cela est possible.La stratégie interministérielle mise en œuvre depuis 2021 constitue à cet égard une étape importante : année après année, les moyens engagés ont été renforcés pour permettre le déploiement d’actions directes utiles dans les territoires. Celles-ci concernent d’abord la protection des populations. Les dispositifs d’analyse de l’exposition à la chlordécone ont été développés afin de permettre à chacun de mieux connaître sa situation et de bénéficier, lorsque cela est nécessaire, d’un accompagnement adapté. Près de 80 000 dosages de chlordéconémie ont ainsi été réalisés. Les analyses de sol ont également été multipliées, afin d’aider les particuliers, les agriculteurs et les collectivités à adapter leurs pratiques.La qualité sanitaire des denrées alimentaires fait l’objet d’une surveillance constante : l’État réalise chaque année près de 5 000 contrôles aux stades de la production, de la commercialisation et de l’importation. L’eau distribuée à la population fait, elle aussi, l’objet de contrôle rigoureux pour garantir sa conformité aux exigences sanitaires. En Martinique, le taux de conformité de l’eau potable distribuée a atteint 100 % en 2025. Ces résultats ne font pas disparaître les inquiétudes, mais ils témoignent d’une mobilisation concrète pour réduire plus efficacement l’exposition de nos compatriotes.L’action de l’État concerne également celles et ceux dont l’activité professionnelle est directement affectée par les conséquences de la pollution à la chlordécone. Je pense aux agriculteurs, aux éleveurs et aux pêcheurs : ils jouent un rôle essentiel dans la vie économique et sociale des territoires et font face des contraintes particulières, qui justifient un accompagnement adapté. Depuis 2024, plus de 500 exploitants agricoles ont fréquenté le centre d’examens de santé de Guadeloupe. S’agissant des professionnels de la pêche, plus 695 macarons « marin-pêcheur » leur ont été distribués en 2025. Une enveloppe financière de 1,5 million d’euros permet également de prendre en charge les contributions sociales concernées. Ces dispositifs ne règlent pas tout, mais ils répondent à l’absolue nécessité de ne pas laisser seuls celles et ceux qui subissent encore aujourd’hui les conséquences économiques de la pollution. L’État continuera d’être à leurs côtés.Notre mobilisation repose sur un autre impératif, celui de la connaissance. Car, face à une pollution dont les effets s’inscrivent dans la durée, nous avons le devoir de continuer à chercher, à comprendre et à mesurer. C’est pourquoi l’État poursuit un effort de recherche sans précédent sur les effets sanitaires et environnementaux de la chlordécone. Les connaissances scientifiques ont considérablement progressé : les données disponibles permettent notamment d’établir un lien entre l’exposition à cette molécule et un risque accru de développer certaines pathologies, en particulier le cancer de la prostate. Elles mettent également en évidence certains effets sur le développement de l’enfant exposé avant la naissance.Ces connaissances nous guident afin que l’action publique soit toujours efficace. Conduite dans un cadre scientifique indépendant, la recherche mobilise des équipes reconnues et contribue à faire progresser nos connaissances sur toutes les conséquences de cette pollution. Les travaux sont coordonnés par le comité de pilotage scientifique national (CPSN) et par la coordination locale de la recherche sur la chlordécone aux Antilles (Cloreca). Ces instances réunissent régulièrement des chercheurs, des experts et des acteurs de terrain pour diffuser les avancées scientifiques et fixer les orientations de recherche prioritaires. Et, évidemment, l’effort se poursuit. À cet égard, un nouveau colloque scientifique se tiendra en Martinique du 23 au 25 juin prochains, qui réunira des chercheurs, des experts et des acteurs de terrain autour des enjeux liés à la chlordécone et des réponses qu’ils appellent. La connaissance scientifique n’est pas un exercice abstrait, j’y insiste, mais une condition de l’action, l’un des leviers essentiels pour mieux protéger les populations.Toutefois, chacun le sait, la prévention, la protection et la recherche ne suffisent pas à elles seules à répondre à toutes les attentes. Une autre question demeure : celle de la réparation. Elle est au cœur des échanges que nous avons avec les élus, les associations, les professionnels, les habitants des territoires concernés. Elle est au cœur des attentes exprimées depuis de nombreuses années par celles et ceux qui estiment avoir subi les conséquences de cette pollution.Cette attente est légitime. On parle ici de parcours de vie, de femmes et d’hommes qui vivent avec la maladie, de familles qui s’interrogent et s’inquiètent pour leurs enfants. C’est une question de justice.Des dispositifs existent : le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) permet aujourd’hui la prise en charge de certaines pathologies liées à une exposition professionnelle aux pesticides, dont le chlordécone. À ce jour, près de 246 accords ont été conclus et ont donné lieu à 186 indemnisations. Ce fonds constitue une avancée importante, puisqu’il a permis une reconnaissance qui n’existait pas auparavant, mais chacun en mesure aussi les limites : les attentes exprimées dans les territoires dépassent le seul cadre des expositions professionnelles, elles concernent également des personnes qui estiment avoir subi des conséquences sanitaires ou d’autres préjudices liés à cette pollution et ne peuvent bénéficier des dispositifs existants.C’est pourquoi le gouvernement poursuit son travail sur cette question. Les ministres chargés de la santé, de l’agriculture, des finances et moi-même avons conjointement lancé une mission inter-inspections pour éclairer les conditions dans lesquelles une évolution des dispositifs existants est envisageable. Cette mission mènera ses travaux en lien avec les acteurs concernés dans les territoires. Elle se rendra en Guadeloupe et en Martinique dans quelques semaines pour y rencontrer les élus, les associations, les professionnels, les experts, les personnes directement concernées par les conséquences de la pollution à la chlordécone. Son rapport, attendu dans les tout prochains mois, nous permettra de disposer d’une analyse approfondie des différentes options qui peuvent être envisagées et de leurs implications.Je veux être très claire devant vous : reconnaître la part de responsabilité de l’État est une exigence de vérité, dont celle de construire un dispositif de réparation juste, équitable, juridiquement solide est indissociable. La reconnaissance est nécessaire ; la réparation doit être examinée avec sérieux et avec le souci d’apporter des réponses justes à celles et ceux qui attendent encore d’être pleinement entendus. C’est dans cet esprit que le gouvernement poursuivra son travail aux côtés des parlementaires engagés.Mesdames et messieurs les députés, la chlordécone a laissé une trace profonde en Guadeloupe et en Martinique. Cette trace ne disparaîtra pas du seul fait que vous adopterez un texte. Mais nous avons une responsabilité : regarder cette réalité telle qu’elle est. Or votre proposition de loi permet cette avancée, monsieur le rapporteur. Regarder cette réalité sans la minimiser, sans la contourner, sans jamais considérer que le temps suffirait en lui-même à réparer ce qui doit encore l’être, c’est tout le sens de cette proposition de loi importante. Parce qu’ils permettront de reconnaître, d’assumer ce qui est, de continuer d’agir pour nos compatriotes, pour toutes celles et tous ceux qui vivent avec les conséquences de ce scandale, pour les territoires qui en portent encore les marques et pour que jamais une telle situation ne puisse se reproduire, je veux vous remercier, monsieur le rapporteur, d’avoir permis ces échanges, et remercier les parlementaires qui y contribuent. C’est dans cet esprit que le gouvernement soutient pleinement la présente proposition de loi.