Discours du 16 juin 2026
Naïma Moutchou · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°272
Vous m’interrogez sur une réalité importante : celle d’hommes et de femmes qui font le choix de travailler, de poursuivre leur carrière ou simplement de vivre là où se trouvent leurs attaches culturelles, familiales ou affectives. Vous avez raison de le souligner : le centre des intérêts matériels et moraux ne constitue pas un principe purement symbolique ; il s’agit d’un droit reconnu par l’État, qui doit produire des effets concrets.Certaines situations ont soulevé des inquiétudes légitimes. Des agents dont le CIMM avait été reconnu se sont vu refuser le renouvellement de leur mise à disposition, parfois tardivement, les privant de la possibilité d’anticiper sereinement leur avenir personnel et professionnel. Je partage les inquiétudes que vous avez exprimées. Les règles applicables doivent naturellement être respectées. Les décisions prises doivent être fondées, motivées et notifiées dans des délais raisonnables, pour permettre à chacun de s’organiser dans des conditions dignes.C’est pourquoi le gouvernement est pleinement attentif à la situation que vous avez évoquée et aux cas que vous avez portés à notre connaissance. En lien avec les ministres concernés – David Amiel pour la fonction publique ou Édouard Geffray pour l’éducation nationale – et avec les autorités de votre territoire, nous veillerons à ce que la reconnaissance du CIMM conserve toute sa portée et toute sa cohérence.Reconnaître l’attachement à un territoire doit se traduire concrètement, afin de permettre à ceux qui ont une histoire de pouvoir la vivre chez eux. Vous pouvez compter sur notre mobilisation.
Vous l’avez dit, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité votre proposition de loi qui reconnaît la responsabilité de l’État dans le scandale de la chlordécone. Je siégeais à vos côtés. Cette unanimité est un message politique fort qui montre que, devant un sujet aussi sensible et douloureux que le scandale de la chlordécone, qui touche de nombreux Martiniquais et Guadeloupéens, les clivages politiques s’effacent. Il existe une volonté commune d’avancer et de le faire dans le respect des populations qui vivent depuis des décennies avec la pollution de la chlordécone. Cette loi, c’est une avancée importante. Mais, loin de refermer le chapitre de la chlordécone, elle en ouvre un nouveau : celui des réponses concrètes, sur lesquelles vous m’interrogez.Des avancées existent : un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides examine en ce moment un peu plus de 240 dossiers, mais ce n’est pas suffisant. Les ministères de la santé, de l’agriculture, des comptes publics et des outre-mer ont lancé une mission inter-inspections qui nous rendra un rapport. C’est une question de mois, je m’y engage…
…pour que nous puissions bâtir le dispositif le plus solide juridiquement, pour apporter des réponses aux Guadeloupéens et aux Martiniquais.Le pourvoi en cassation que vous avez évoqué ne remet en cause ni la responsabilité de l’État, que nous avons reconnue la semaine dernière, ni notre volonté d’indemniser les victimes. Ces deux principes restent notre ligne directrice. Ce pourvoi a pour vocation d’offrir un cadre juridique à cette question nouvelle. Nous voulons pouvoir nous appuyer sur des bases incontestables pour offrir des réponses. Je suis mobilisée à vos côtés pour avancer dans un esprit de justice, de vérité et de confiance.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).