Discours du 12 février 2026

Nous débattons d’un texte qui touche à l’essentiel : l’eau potable, celle que nous buvons, entre autres usages. Ce sujet dépasse largement les clivages politiques, car il concerne à la fois la santé publique, la protection des écosystèmes et la cohésion de nos territoires.Les constats sont désormais bien établis. Les situations et épisodes de non-conformité de l’eau potable sont de plus en plus fréquents, et les impacts réels ou potentiels des pollutions de l’eau sur la santé et les milieux sont documentés. Les auditions menées l’ont rappelé : des millions de Français consomment chaque année une eau qui ne respecte pas toujours les normes de qualité, notamment en matière de pesticides.Pour rappel, cette proposition de loi vise à préserver la qualité de l’eau potable en agissant en amont, sur la qualité de l’eau brute, avant traitement. C’est un point fondamental, car les traitements sont de plus en plus onéreux, parfois inefficaces, et, dans certains cas, tout simplement impossibles. Quand la ressource est trop dégradée, des captages ferment. Ce phénomène n’est pas marginal : ces dernières décennies, des milliers de captages ont dû être abandonnés, souvent en raison de pollutions diffuses. Cela pose un problème de qualité, mais aussi de disponibilité de la ressource, dans un contexte de tensions croissantes pour l’accès à l’eau.Face à cette situation, reconnaissons que les dispositifs peu contraignants actuels ont montré leurs limites. Ils ont permis des avancées locales, certes, mais sans inverser suffisamment la tendance à l’échelle nationale. Il est donc légitime de réfléchir à des mécanismes plus structurants.La version initiale de cette proposition de loi présentait toutefois certains écueils. L’interdiction générale de l’usage des pesticides et engrais de synthèse dans toutes les aires d’alimentation des captages dits sensibles aurait fait peser des contraintes excessives sur les agriculteurs, sans distinguer les situations locales spécifiques. Ce n’était pas acceptable en l’état.Cependant, nos concitoyens et concitoyennes ne comprendraient pas non plus que nous rejetions ce texte en bloc, au seul motif qu’il ne vient pas de nos rangs.

Ce serait envoyer le message que nous ne voulons pas répondre à une préoccupation croissante de la société concernant la qualité de l’eau que nous buvons. C’est pourquoi, en commission du développement durable – je salue le travail mené par mes collègues en son sein lors de l’examen de la proposition de loi –, nous avons fait le choix de la responsabilité. Nous avons commencé à recentrer ce texte, pour que les contraintes qu’il prévoit soient acceptables par les agriculteurs, sans renoncer à l’ambition initiale de protection de la ressource.Concrètement, cela passe par plusieurs choix structurants : d’abord, le ciblage, en recentrant la proposition de loi sur les aires d’alimentation des captages prioritaires, là où les enjeux sont avérés, plutôt que d’étendre indistinctement les obligations ; ensuite, le changement de logique, en passant d’une interdiction générale à une obligation de résultat, dont le contrôle est confié au préfet, et qui préserve la liberté de choisir les moyens pour atteindre les seuils de qualité requis.Nous souhaitons continuer à améliorer ce texte en séance en maintenant une approche proportionnée. D’une part, nous voulons renforcer la possibilité d’instaurer des mesures plus contraignantes mais très ciblées dans les zones les plus contributives, lorsque l’eau distribuée devient durablement non conforme. D’autre part, afin de garantir la faisabilité et l’efficacité du dispositif, nous souhaitons recentrer sur les captages sensibles – et non pas imposer pour l’ensemble des captages – l’obligation de délimiter les aires d’alimentation et l’élaboration de plans d’action.L’accompagnement des agriculteurs est absolument central. Ce texte ne doit pas être perçu comme une loi contre eux ; il doit être l’occasion d’accompagner l’évolution des pratiques vers des modèles plus durables, grâce à un soutien opérationnel et financier à la hauteur des enjeux. Les agriculteurs devront continuer à avoir accès aux Maec, aux PSE et aux aides de la politique agricole commune (PAC) pour se mettre en conformité avec la loi.C’est aussi un texte qui pourra être utilement mobilisé par nos maires et élus locaux, qui y verront un outil pour garantir la sécurité sanitaire de l’eau distribuée dans leurs communes. Il ne réglera pas tous les problèmes liés à la préservation de la qualité de l’eau, sans même parler de sa disponibilité, mais il apporte une contribution réelle et non négligeable face à un défi majeur de la prochaine décennie. En Espagne, État de ma circonscription, la guerre de l’eau a déjà commencé. Elle arrive en France. La question est de savoir si nous voulons la subir ou l’anticiper. Le texte issu de la commission n’est pas parfait, certes,…

…mais il trace les contours d’une position d’équilibre, responsable et pragmatique, qui pourra être encore améliorée aujourd’hui et, selon les cas, poursuivre son chemin législatif ou nourrir utilement les travaux à venir. C’est dans cet esprit que le groupe Ensemble pour la République aborde ce débat. (Mme Sandrine Lalanne et M. Christophe Mongardien applaudissent.)

Dans le prolongement de mon intervention lors de la discussion générale, je souhaite apporter quelques précisions avant d’aborder l’examen des amendements. Comme vous l’avez compris, nous sommes favorables à la sortie des dispositifs strictement volontaires. C’est pourquoi nous nous opposerons aux amendements de suppression de l’article 1er.Nous soutiendrons les amendements qui contribuent à renforcer la clarté et la lisibilité du dispositif issu des travaux de la commission du développement durable.

Nous soutiendrons également les amendements visant à supprimer les alinéas 2 à 10, afin de rétablir le dispositif originel du code général des collectivités territoriales. En revanche, nous souhaitons le maintien des alinéas 11 à 14, qui fixent un délai – que nous pourrions porter à trois ans – pour l’application effective du dispositif existant. Passé ce délai, on sortirait du pur volontariat.Telle sera la position de notre groupe s’agissant des amendements aux quinze premiers alinéas de l’article 1er. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)