Discours du 19 mai 2026

Il me revient, en tant que rapporteure, de vous présenter le volet eau du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Avant toute chose, je souhaite remercier chaleureusement mon équipe et l’administrateur qui m’ont accompagnée dans ce rôle exigeant. Je souhaite également remercier toutes les personnes auditionnées ou qui ont souhaité échanger avec moi ; elles ont grandement nourri notre réflexion.Les articles du volet eau répondent aux préoccupations légitimes du monde agricole, dans le respect des enjeux environnementaux et sanitaires et avec les garanties requises en matière scientifique et pour ce qui concerne la gouvernance.Aux termes de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, l’eau est un élément du patrimoine commun de la nation. Sans eau, pas d’agriculture ; sans agriculture, pas de souveraineté alimentaire. Cette réalité simple doit guider notre travail législatif.Je refuse l’opposition trop facile entre, d’un côté, celles et ceux qui produisent, de l’autre, celles et ceux qui protègent. Les agriculteurs et agricultrices ne sont pas les adversaires de l’eau, ils en dépendent. Les collectivités et les défenseurs des milieux ne sont pas non plus les adversaires du monde agricole, ils ont simplement besoin de garanties.Il ne faut pas non plus opposer les modèles agricoles. L’agriculture conventionnelle, l’agriculture biologique, les cultures céréalières ou l’élevage contribuent ensemble à notre souveraineté et à notre résilience face au dérèglement climatique. En outre, il serait regrettable de renoncer à nos capacités d’exportation, car d’autres pays, notamment voisins, ont besoin de nos produits. Notre responsabilité dépasse nos frontières et la sobriété que nous devons nous imposer réside dans un usage efficient de l’eau, non dans la décroissance.Les réponses caricaturales ne nous aideront pas. Rejeter en bloc toute politique de stockage, c’est se priver d’une solution d’adaptation au changement climatique. Affaiblir les garanties environnementales, scientifiques et démocratiques, ce n’est pas protéger les exploitations, c’est fragiliser les projets et nourrir de futurs contentieux.Le volet eau du projet de loi s’inscrit dans cette recherche d’équilibre ; je déplore la suppression des articles 7 et 8, en commission. Il s’agit d’abord de faciliter un stockage vertueux – économe, adapté et justifié – de l’eau, dans un esprit de concertation et de bonne gouvernance, et grâce à des décisions scientifiquement fondées. Nous devons sortir des blocages qui paralysent trop souvent les projets.Il nous faut ensuite être exigeants sur les pratiques agricoles dans les aires d’alimentation des captages (AAC) les plus polluées, en passant d’une logique curative à une logique de prévention. Préserver la qualité de l’eau brute est un impératif écologique, sanitaire et économique.Enfin, en ce qui concerne les zones humides, concentrons nos efforts sur la restauration de celles dont la dégradation est réversible et passons d’une logique surfacique à une approche fonctionnelle.Mes chers collègues, ce texte n’est pas une grande loi sur l’eau. Il correspond à ce qu’il est possible de faire aujourd’hui : à la fois un minimum et un maximum. Il propose des avancées concrètes, acceptables pour toutes et tous. Sans accompagnement, il sera pourtant difficilement applicable. J’appelle donc le gouvernement à s’engager sur l’accompagnement financier et technique des agriculteurs et des collectivités.À l’article 5, je me réjouis de plusieurs améliorations apportées en commission : la transparence renforcée des stratégies des organismes uniques de gestion collective (OUGC), l’association des commissions locales de l’eau à l’élaboration des PTGE et un meilleur encadrement de l’intervention des préfets.Je regrette la suppression de l’article 7, mais salue le dépôt d’un amendement du gouvernement visant à en proposer une nouvelle rédaction, qui clarifie l’objectif de restauration et de préservation des zones humides.De même, la nouvelle rédaction proposée pour l’article 8 en améliore l’équilibre, en y incluant notamment l’accompagnement financier et technique des collectivités ainsi que l’évaluation et la révision des programmes d’action.Je salue également l’engagement du gouvernement de publier dans un délai de six mois les décrets inclus dans l’article, qui, à défaut, resterait lettre morte.Certains jugeront ce texte insuffisant, d’autres excessif – mais c’est le point d’équilibre atteignable aujourd’hui. Votons-le, appliquons-le et donnons-nous le temps d’en mesurer les effets. Nous avons l’occasion d’adopter des mesures concrètes qui renforceront notre souveraineté alimentaire, amélioreront la qualité de notre eau et préserveront la santé de nos concitoyens et concitoyennes, sans renoncer ni aux exigences de la démocratie ni à celles de la science. Cela suppose de dépasser les postures, de nuancer nos positions et de chercher le compromis. Ne laissons pas passer cette chance : je sais pouvoir compter sur votre sens des responsabilités pour être à la hauteur de cet enjeu. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)