Discours du 30 juin 2026

La hausse constante des cotisations de pension civile dues par l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE), en tant qu’employeur des personnels de l’éducation nationale détachés dans ses établissements, engendre désormais un reste à charge de 66 millions d’euros par an. Elle laisse un trou béant dans les finances de l’Agence.À ma demande, Amélie de Montchalin, alors ministre en charge du budget, avait confirmé, lors des dernières discussions budgétaires, que ces charges correspondaient principalement à des surcotisations destinées à combler les déficits du régime de retraite des fonctionnaires et de certains régimes spéciaux. Elles n’apportent aucun droit supplémentaire ni aucun gain de pouvoir d’achat aux personnels détachés.En 2025, sur les 52 milliards d’euros de cotisations de pension civile versées par l’État employeur au taux de 82 %, seuls 11 milliards correspondaient à des cotisations employeurs « normales » – au taux de 17 %. Les 41 milliards restants relevaient d’une cotisation d’équilibre, autrement dit d’une subvention destinée à équilibrer le régime.Or ce jeu d’écriture comptable devient une dépense bien réelle lorsqu’il est réclamé à l’AEFE. Facteur aggravant, les mesures votées par le conseil d’administration de l’Agence en décembre dernier prévoient de transférer 50 % de cette charge aux établissements et donc, in fine, aux parents d’élèves. Il est inacceptable de faire supporter aux familles françaises et étrangères le poids de ces surcotisations. En France, cela n’est exigé d’aucune famille : même dans l’enseignement privé sous contrat, c’est l’État qui prend en charge les pensions des professeurs détachés.Bien que représenté à son conseil d’administration, le ministère de l’éducation nationale n’exerce aucune tutelle sur l’AEFE, l’agence relevant de la tutelle exclusive du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Ce dernier est-il prêt à étudier, puis à proposer une réduction de la charge des pensions civiles supportée par l’AEFE, en lui appliquant le taux employeur normal de 17 % ?

Merci, madame la ministre, de votre réponse. Je partage vos commentaires concernant la réforme en cours et le fait qu’il faut évidemment réformer la gouvernance et le fonctionnement de l’AEFE pour la sortir des difficultés majeures qu’elle rencontre. Je tiens cependant à souligner que, dans le cas des pensions civiles, l’AEFE représente bel et bien une exception, puisque c’est le seul opérateur de l’État dans l’enseignement dont les établissements doivent supporter le coût de ces pensions : même dans l’enseignement privé sous contrat en France, elles sont prises en charge par l’État, et ni les établissements ni les familles ne supportent le coût de ces pensions.Il est donc indispensable que nous continuions, ensemble, à travailler sur cette exception pour trouver le moyen d’y remédier.