Discours du 16 juillet 2026

Il vise un objectif simple : rendre réellement effectif le contrôle de l’honorabilité des conducteurs de transports collectifs routiers exerçant au contact de mineurs ou de personnes vulnérables. Nous avons adopté en avril 2025 un dispositif en ce sens, mais force est de constater qu’il demeure incomplet. D’une part, il n’est toujours pas pleinement opérationnel ; d’autre part, son champ d’application est trop restreint, puisqu’il ne vise que les contacts habituels et repose sur une lourde procédure de saisine par les autorités organisatrices.L’amendement contient des solutions concrètes. Il vise à étendre le contrôle aux conducteurs susceptibles d’être en contact, qu’il soit permanent ou occasionnel, avec des mineurs ou des personnes vulnérables. Surtout, il s’appuie sur le dispositif déjà existant et efficace prévu par le code de l’action sociale et des familles pour les professionnels du secteur médico-social. En reprenant ce modèle, nous choisissons la simplicité, la rapidité et l’efficacité plutôt que de concevoir une procédure entièrement nouvelle.Il ne s’agit donc pas de créer une contrainte supplémentaire, mais de rendre pleinement opérationnel un dispositif de protection que le législateur a déjà jugé nécessaire.