Discours du 20 juillet 2026

Des agriculteurs qui ne vivent pas suffisamment de leur travail, des exploitations menacées par la concurrence déloyale, des projets bloqués pendant des années, des éleveurs confrontés à la prédation, une agriculture qui doit produire, s’adapter et transmettre : voilà ce dont traite le projet de loi. Cette motion nous propose, avant même le débat, de tout abandonner. Nous ne la voterons pas, non parce que ce texte serait parfait, il ne l’est pas. En effet, l’acétamipride suscite des inquiétudes légitimes et cristallise une grande partie de nos débats ; mais une disposition, aussi sensible soit-elle, ne doit pas empêcher la discussion du texte.Nous ne votons pas aujourd’hui sur un article isolé, nous votons sur un texte qui protège davantage nos agriculteurs face aux importations ne respectant pas nos normes, qui renforce leur position dans les négociations commerciales, qui sécurise les élevages, et qui permet enfin de débloquer des projets paralysés depuis des années. Nous votons également sur un compromis parlementaire : ce texte a été examiné, amendé, puis négocié entre nos deux chambres. (Bruit de conversations.)En tant que rapporteure du volet consacré à l’eau, j’entends beaucoup de contrevérités circuler sur ce texte. Les faits sont pourtant clairs : la priorité générale donnée à l’usage agricole a été supprimée, la définition des zones humides préservée et le stockage facilité, sans bouleverser pour autant notre gouvernance ni notre hiérarchie des normes. La composition des instances locales reste proche du droit en vigueur. La tutelle du ministère de l’environnement est maintenue et la gestion territoriale de l’eau préservée. Enfin, l’article 8 renforcera la prévention de la pollution autour de nos captages les plus pollués, au bénéfice de la santé publique.Un compromis n’est jamais une adhésion à chaque mot. C’est la recherche d’une solution utile, applicable et préférable à l’immobilisme. Rejeter ce texte en bloc avant sa discussion, ce serait renoncer à toutes ses avancées au motif que l’une de ses dispositions nous divise. Pour nos agriculteurs, nous devons faire mieux que cela : nous devons débattre, décider et assumer. C’est pourquoi nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Je voterai l’amendement no 8 du gouvernement pour plusieurs raisons. Premièrement, la disposition qu’il vise à supprimer n’est pas constitutionnelle puisqu’en conditionnant l’application des prescriptions de nos schémas de gestion des eaux à la construction préalable d’ouvrages de stockage, l’article 6 bis A crée une dérogation générale et potentiellement permanente à la protection de la ressource qui est contraire à la Charte de l’environnement et au principe de prévention.Deuxième raison : la directive-cadre sur l’eau impose à la France un objectif de bon état des masses d’eau, et différer les mesures qui en limitent les prélèvements là où l’eau manque nous expose à un risque sérieux d’inconventionnalité.Troisième raison, la plus large : dans un contexte de tensions croissantes sur la ressource, cet article rendrait impossible toute politique territoriale de l’eau puisqu’en conditionnant les prescriptions des schémas à un stockage qui n’est ni financée, ni autorisé, ni programmée, il empêcherait de réduire les volumes prélevables quand la ressource se raréfie, même en cas de sécheresse. De plus, en faisant du stockage agricole la condition de toute réduction, il ferait primer un usage sur tous les autres alors que la préoccupation légitime des irrigants est déjà satisfaite par l’article 6. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)