Discours du 13 mai 2026
Nathalie Colin-Oesterlé · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°232
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Depuis plusieurs années, notre pays fait face à une dégradation préoccupante de la santé mentale des mineurs : anxiété, isolement, troubles de l’attention, addictions, sédentarité. Au total, 1,6 million d’enfants et d’adolescents souffrent d’un trouble psychique. Tous les professionnels de terrain – pédopsychiatres, éducateurs, enseignants, associations familiales – que j’ai auditionnés dans le cadre d’une mission d’information sur la santé mentale des mineurs alertent sur l’un des principaux facteurs : une addiction aux écrans toujours plus précoce et toujours plus massive.C’est la raison pour laquelle nous avons défendu, dans cet hémicycle, des mesures fortes : protéger les moins de 15 ans des réseaux sociaux, favoriser la pratique sportive à l’école, les activités culturelles, la vie associative, le collectif, bref tout ce qui recrée du lien humain et du réel dans la vie de nos enfants.Or nous découvrons que le projet du gouvernement est d’intégrer dans le parcours éducatif la pratique de l’e-sport, c’est-à-dire la compétition de jeux vidéo, au nom notamment du soutien à une filière française dynamique.Personne ici ne nie le poids économique du secteur du jeu vidéo, ses emplois, sa créativité et son rayonnement culturel. Mais nous sommes nombreux à penser que la politique éducative et la santé de nos enfants passent davantage par le sport, la lecture, la pratique artistique et l’engagement associatif que par la multiplication des écrans dans la vie scolaire, alors qu’ils y consacrent déjà en moyenne 5 heures par jour. Par ailleurs, on ne peut confondre sport et e-sport alors que selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire, près de la moitié des moins de 18 ans présentent un risque sanitaire élevé dû à la sédentarité.Monsieur le ministre de l’éducation nationale, pouvez-vous nous confirmer que les documents révélés par la cellule investigation de Radio France sont exacts sur la promotion de l’e-sport en milieu scolaire ? Si tel est le cas, comment justifier qu’un tel arbitrage ait été rendu, dans un contexte où la santé mentale, notamment des mineurs, est érigée en grande cause nationale ? Enfin, le gouvernement est-il prêt à se mobiliser davantage en faveur de la pratique sportive, de l’engagement associatif des jeunes, de l’éducation artistique et culturelle, qui constituent, eux, des réponses concrètes et reconnues aux fragilités psychologiques des jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
Près de 2 300 enfants et adolescents, dont 1 800 malades de moins de 15 ans, sont touchés par un cancer en France chaque année. Même si le taux de survie à cinq ans dépasse désormais 80 %, les cancers restent la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an et deux tiers de ceux qui ont survécu connaissent ou connaîtront des séquelles de leurs traitements, voire un second cancer, susceptibles de se manifester à n’importe quel moment de leur vie.Beaucoup plus rares que ceux des adultes, les cancers pédiatriques sont également très différents. La lutte contre ces pathologies doit donc mobiliser de manière permanente des structures spécifiques et des chercheurs, dans le but d’améliorer l’accès à l’innovation thérapeutique et de ne pas se contenter de traitements dérivés de l’oncologie pour adultes.Le constat à l’origine de la proposition de loi est juste. Oui, l’innovation thérapeutique pédiatrique reste insuffisante. Non, les logiques économiques classiques ne permettent pas toujours d’orienter les investissements vers les pathologies rares, peu rentables, ou vers les cancers de l’enfant les plus difficiles à traiter. Oui, il y a là un angle mort que la représentation nationale ne peut ignorer. Notre groupe ne s’opposera pas au texte, par respect pour l’intention de ses auteurs et pour la sensibilité du sujet, mais aussi parce qu’il serait injuste de balayer d’un revers de main une initiative qui cherche à accélérer la recherche et l’innovation thérapeutique en faveur des enfants.Toutefois, et précisément parce que le sujet est grave, nous devons aussi relever ce qui, dans le texte, nous paraît fragile, voire discutable. La proposition de loi vise à créer un fonds public, confié à BPIFrance et destiné à soutenir des solutions thérapeutiques contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant. Il serait financé par une nouvelle contribution assise sur le chiffre d’affaires hors taxes des médicaments remboursés par l’assurance maladie.Autrement dit, pour financer l’innovation, on crée une taxe supplémentaire sur ceux qui, précisément, sont censés investir, financer en partie la recherche, développer et produire les traitements.
C’est là notre plus importante réserve. Pris isolément, un taux de 0,10 % peut paraître modeste, mais il faut regarder l’ensemble de l’édifice. Or les entreprises du médicament sont déjà soumises à une pression fiscale, réglementaire et économique considérable.
Nous ne pouvons pas, texte après texte, budget après budget, dire que nous voulons renforcer notre souveraineté sanitaire, relocaliser la production, soutenir l’innovation, attirer les essais cliniques et développer des biothérapies, et, dans le même temps, imposer sans cesse de nouvelles contributions au même secteur. C’est d’autant plus vrai que la recherche pédiatrique a besoin de visibilité. Les start-up du médicament, les spécialistes de la biotechnologie, les chercheurs, les centres hospitaliers et les industriels partenaires ne se développent pas sur des dispositifs incertains, instables ou financés par des prélèvements dont on ne sait jamais s’ils seront ou non les derniers.Le dispositif que nous mettrons en place devra par ailleurs être bien articulé avec ses équivalents européens. Le plan européen pour vaincre le cancer, la mission Cancer du programme Horizon Europe, les réseaux européens en oncologie pédiatrique et les travaux sur les médicaments orphelins et pédiatriques offrent déjà un cadre structurant. Un fonds national ne doit pas fonctionner en silo.Enfin, si le texte va au bout de son chemin parlementaire, il sera indispensable d’y intégrer une clause de revoyure, pour évaluer les projets financés mais aussi les effets de la contribution sur l’investissement, l’attractivité industrielle et la capacité à faire émerger des traitements nouveaux.Sans s’opposer au texte, le groupe Horizons & indépendants considère que la proposition de loi révèle un travers français : face à un problème, on ne commence pas par regarder si l’État dépense bien, si les dispositifs existants fonctionnent et si les priorités sont correctement définies, on crée une taxe. Afficher une cause incontestable – comme celle qui nous occupe – puis faire payer un secteur en expliquant que le prélèvement sera faible, ciblé et presque indolore est le réflexe le plus confortable des pouvoirs publics. En réalité, cette méthode transforme chaque sujet sensible en prétexte fiscal. À titre personnel, je dénonce une telle hypocrisie, car nous ne pouvons pas prétendre soutenir l’innovation quand notre seul réflexe est de taxer ceux qui, précisément, l’incarnent.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).