Discours du 28 mai 2026

Pas moins de 139 000 mères de jeunes enfants sont contraintes à l’inactivité ou au temps partiel, faute de solution de garde ; 61 % des parents déclarent vivre dans l’angoisse de ne pas trouver une place pour leur enfant : voilà la réalité vécue par la jeunesse et les familles. Le groupe Horizons & indépendants est convaincu que la politique familiale doit redevenir un investissement pour la nation et que l’accueil du jeune enfant doit en être la pierre angulaire. Nous remercions donc le groupe LIOT d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité au Sénat. Ce texte vient réparer une incohérence majeure.La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a confié aux communes la qualité d’autorité organisatrice du service public de la petite enfance, mais elle a oublié en chemin plus d’un quart de notre pays. L’État verse à ce titre une compensation financière d’un total de 86 millions d’euros aux seules communes de plus de 3 500 habitants – soit 3 304 communes bénéficiaires en 2025. Pas 1 euro pour les communes de moins de 3 500 habitants au motif que l’exercice de cette compétence n’y est que facultatif ! Pas 1 euro pour les bourgs ruraux qui accueillent pourtant plus d’un quart des naissances de notre territoire ! Comment justifier qu’une commune de 3 501 habitants soit accompagnée et que sa voisine de 3 499 habitants soit abandonnée ? En tant que législateurs, notre devoir est de revenir sur cette asymétrie incompréhensible, qui constitue une discrimination. Cette proposition de loi y remédie. Désormais, le critère déterminant ne sera plus la démographie de la commune, mais l’effectivité du service rendu aux familles. C’est une question d’équité territoriale, mais aussi de cohérence : il s’agit d’aligner enfin le régime de compensation sur la réalité des charges effectivement supportées par les collectivités.Le groupe Horizons & indépendants se félicite également de l’amendement adopté au Sénat, ouvrant directement le bénéfice de la compensation aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes. Car il faut le rappeler : 64 % des communes de moins de 3 500 habitants ont déjà transféré tout ou partie de leurs compétences à un échelon intercommunal et 385 intercommunalités se trouvaient en 2024 dans une véritable impasse financière en exerçant des compétences réelles sans aucun accompagnement correspondant.Notre groupe est convaincu que la mutualisation intercommunale est, dans bien des territoires ruraux, la voie la plus rationnelle pour offrir un service public de la petite enfance de qualité et qu’elle mérite à ce titre d’être pleinement reconnue et soutenue par l’État. Cette proposition de loi envoie un signal : la République ne fait plus de différence entre ses enfants selon leur code postal ; elle accompagne toutes les communes qui s’engagent au service des familles, quelle que soit leur taille, et consacre le rôle essentiel des intercommunalités au sein du service public de la petite enfance. C’est pourquoi notre groupe votera en faveur de la proposition de loi et appelle de ses vœux une adoption conforme afin qu’elle puisse entrer en vigueur, comme prévu, dès l’année prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Sandra Delannoy, M. Charles de Courson et M. le rapporteur applaudissent également.)