Discours du 2 juin 2026

Quitter son emploi d’un commun accord avec l’employeur ouvre aujourd’hui exactement les mêmes droits à l’assurance chômage qu’un licenciement contraint. C’est cette anomalie que le projet de loi que nous examinons vient corriger. La rupture conventionnelle individuelle a été initialement créée pour permettre une séparation apaisée entre un employeur et un salarié. Elle a toutefois été progressivement détournée de son objet : ce qui devait être une troisième voie entre la démission et le licenciement est devenu, pour une part significative de ses bénéficiaires, un mode d’accès privilégié à l’assurance chômage.En 2024, plus de 500 000 personnes ont été indemnisées à ce titre, soit 26 % des dépenses totales du régime d’assurance chômage et près de 9 milliards d’euros. Ces chiffres sont en constante augmentation, le recours à la rupture conventionnelle ayant progressé de 17 % entre 2019 et 2024 – il se substitue trop souvent à la démission.Les groupes de gauche qui refusent obstinément de regarder cette évolution en face ont entraîné le rejet du texte en première lecture. Ce vote révèle leur conception à géométrie variable du dialogue social : ils en célèbrent les vertus tant que ses conclusions leur conviennent, mais s’en détournent dès qu’il s’agit de favoriser le retour à l’emploi. Le profil des bénéficiaires des ruptures conventionnelles est en effet particulier : plus qualifiés et plus anciens dans leur poste, ils bénéficient mécaniquement d’indemnisations plus élevées et de droits plus longs. Paradoxe : ils restent pourtant plus longtemps au chômage… Ce paradoxe a un nom : l’optimisation des droits.Le projet de loi ne remet pas en cause la rupture conventionnelle : les employeurs et les salariés conservent pleinement la liberté de négocier ce type de séparation. Mais une rupture choisie, consentie librement et en connaissance de cause, ne peut être traitée exactement comme un licenciement subi. C’est une question de justice. L’accord qui nous est soumis aujourd’hui prévoit néanmoins des mesures protectrices pour les personnes les plus vulnérables sur le marché de l’emploi : les seniors de 55 ans et plus pourront demander une prolongation de leurs droits pour rejoindre le régime commun sous réserve de démarches effectives de retour à l’emploi ; les résidents des territoires d’outre-mer bénéficieront, quant à eux, de durées d’indemnisation spécifiques et plus longues.L’impact attendu du projet de loi est substantiel : entre 12 000 et 15 000 retours à l’emploi supplémentaires pour 600 à 800 millions d’euros d’économies annuelles en régime de croisière. Nous partageons pleinement l’ambition de ce texte d’assurer la soutenabilité financière du régime d’assurance chômage, l’équité entre les assurés et l’efficacité en matière de retour à l’emploi. Le groupe Horizons & indépendants votera donc en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)