Discours du 15 juillet 2026

Lorsque je quitterai cette tribune, deux enfants auront subi des violences sexuelles dans notre pays – un toutes les trois minutes. Ce chiffre donne la mesure exacte de ce qui continuera si nous ne faisons rien ou si nous échouons à agir ensemble. Janusz Korczak, le pédiatre qui inspira la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), nous a laissé cette phrase : « Les enfants ne sont pas les personnes de demain, ils sont des personnes aujourd’hui. » Je voudrais qu’elle préside à nos débats. Les enfants ne peuvent pas attendre que nos systèmes soient parfaits ou nos désaccords politiques tranchés. Pendant que nous délibérons, ils deviennent des adultes, souvent meurtris par leur passage par les services de la protection de l’enfance. Ce projet de loi ne refondera pas à lui seul la protection de l’enfance. Cette refondation ne tiendra d’ailleurs dans aucun texte : elle sera une œuvre patiente,…

…faite de lois, de moyens, de pratiques, de constance et de confiance rétablie. Mais ce texte fait malgré tout œuvre utile.L’article 3 impose, en cas de placement en urgence, d’évaluer la possibilité de confier l’enfant à un proche et de transmettre cette évaluation au juge des enfants (JDE) dans un délai de trois mois à compter de la décision de placement. Il crée également une indemnité pour ceux qui assurent un accueil durable et bénévole. L’article 4 s’attaque à l’érosion de l’accueil familial, qui représentait 56 % des placements en 2006 contre 36 % aujourd’hui. Il révise l’agrément des assistants familiaux et crée un accueil relais qui rendra enfin effectif leur droit au répit. L’article 12 tient en une phrase : nous supprimons la possibilité d’être libéré sous contrainte de plein droit pour les auteurs de viols, d’inceste et d’agressions sexuelles.Notre commission spéciale a accompli un travail que je veux saluer, dans un contexte singulier marqué par l’urgence. Le texte s’est enrichi d’apports venus de tous les groupes. Les membres du gouvernement présents au banc éclaireront notre assemblée, notamment en ce qui concerne l’article 14 : il s’agit d’informer les responsables légaux de l’identité des personnes travaillant au sein du lieu d’accueil périscolaire. La commission a supprimé cet article, faute d’avoir pu en mesurer la portée exacte.L’article 8 vise, d’une part, à faciliter la mise en œuvre de mesures administratives d’aide sociale à l’enfance et, d’autre part, à permettre une meilleure adaptation, par les services chargés de leur exécution, des actions éducatives en milieu ouvert qu’ordonne le juge des enfants. La commission a adopté plusieurs amendements ayant pour effet de limiter les possibilités d’adaptation des actions éducatives en dehors de l’intervention du juge.L’article 5 a été enrichi en commission par plusieurs dizaines d’amendements, dont les auteurs étaient animés d’une même volonté de protection. Il approche aujourd’hui les 300 alinéas ; il est donc devenu peu lisible, sans que personne ici ne puisse assurer qu’il ne comporte pas d’angles morts en ce qui concerne le contrôle de l’honorabilité. En commission spéciale, plutôt que de le voir rejeté, j’ai pris l’engagement de réunir tous les groupes pour que nous tentions de le réécrire ensemble. La rédaction que je vous proposerai est le fruit de cette réunion, qui s’est tenue mercredi dernier. Cette réécriture a sans doute des défauts – je serai la première à l’entendre – mais elle a le mérite de permettre au législateur d’énoncer enfin clairement son intention en une phrase : toute personne qui exerce auprès d’enfants doit voir ses antécédents contrôlés partout et en tout lieu, quel que soit le secteur. Si nous adoptons cette rédaction, le dispositif pourra être affiné au fil de la navette. Il faut rendre claire et explicite l’intention du législateur en adoptant l’article en première lecture. Le rejeter enverrait un signal terrible.Pour finir, permettez-moi de dire ce que ce texte ne fera pas : il ne remplacera ni les juges des enfants qui font défaut, ni les travailleurs sociaux épuisés, ni les pédopsychiatres introuvables.

C’est pourquoi il faudra se donner les moyens de le mettre en œuvre. Je m’engage par ailleurs à suivre l’application de ce texte décret par décret ; les enfants ont besoin de lois promulguées, mais surtout appliquées.Une fratrie qui reste unie, une famille d’accueil qui ne renonce pas, un prédateur arrêté ne feront pas la une. C’est pourtant à cela que l’on reconnaît une loi réussie : aux malheurs qui n’arrivent pas. Les enfants dont nous parlons aujourd’hui n’ont ni parti politique ni candidat, mais des besoins de leur âge. J’espère du fond du cœur que la séance publique nous permettra de nous retrouver derrière un texte qui réunira une large majorité. (Mme Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale, Mme Sophie Mette et M. Joël Bruneau applaudissent.)