Discours du 18 février 2025

Les assureurs proposent aujourd’hui une couverture très large des risques habitation. Au sein des contrats multirisques habitation, qui couvrent la quasi-totalité des ménages en métropole, des garanties prévoient dans la grande majorité des cas la prise en charge des frais de relogement à la suite d’un sinistre. En fonction de l’étendue des garanties contractuelles, cette prise en charge va de quelques jours à plusieurs mois.Cependant, seuls les sinistres couverts par le contrat peuvent faire l’objet d’une prise en charge. Si les dommages causés par des incendies, tempêtes ou encore dégâts des eaux rendant un logement inhabitable peuvent donner lieu à un relogement payé par l’assureur, il en va différemment des dommages exclus du contrat et de ceux dépourvus d’aléa, par définition non assurables.À cet égard, les assureurs n’indemnisent généralement pas les dommages causés par un événement ne relevant pas de la notion d’aléa, comme ceux provenant des mouvements naturels d’un sol meuble fragilisant la structure d’une habitation. Aussi M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme la ministre chargée du logement vont-ils étudier le problème que vous soulevez, afin de voir si une réponse est susceptible d’y être apportée, notamment à la lumière de l’expérience des habitants de votre commune et de nos circonscriptions respectives. Toute initiative, même parlementaire, sera la bienvenue.

Je vous remercie à nouveau chaleureusement de m’avoir accueillie vendredi dernier dans le Lot-et-Garonne, et plus particulièrement dans votre ville de Villeneuve-sur-Lot.Le gouvernement est pleinement engagé pour protéger nos consommateurs, nos commerces et nos industries face aux plateformes chinoises de l’e-commerce. Ainsi, il agit pour accélérer l’application de l’union douanière, levier clé face à ces nouveaux acteurs ; il soutient la création de l’autorité douanière européenne et du centre de données douanières, ainsi que la suppression du seuil de minimis pour les colis de moins de 150 euros, l’objectif étant d’appliquer ces mesures dès 2026, au lieu de 2028 comme prévu initialement. Ce travail se fait en étroite collaboration avec nos partenaires européens, notamment l’Allemagne.Par ailleurs, des mesures renforcées sont prises pour contrôler ces plateformes. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, acteur essentiel dans la protection des consommateurs en France, mène déjà des contrôles ciblés à leur encontre. En outre, le réseau des autorités européennes de protection des consommateurs a récemment lancé des actions coordonnées contre deux entreprises, Shein et Temu, que le gouvernement suit de près. La Commission européenne mène également, depuis plusieurs semaines, une enquête sur le respect du Digital Services Act (DSA) par ces deux sociétés. La France, qui a largement contribué à l’adoption de ce texte, veille à ce qu’il soit respecté pour protéger, comme vous le dites, nos entreprises et nos commerces, notamment de proximité.

En tant qu’élue de terrain, je mesure les difficultés que peuvent avoir nos concitoyens à accéder aux bonnes informations et aux services publics. Je tiens à vous rassurer : le gouvernement poursuit son action pour améliorer l’accès à nos services publics partout sur le territoire.Si nos concitoyens, dans leur grande majorité, apprécient l’autonomie offerte par la possibilité d’accomplir leurs démarches en ligne, certains ont besoin d’un accompagnement. Nous devons continuer à travailler sur la performance de nos services numériques ainsi que sur la qualité de l’accueil physique et téléphonique, d’où l’implantation des maisons France Services sur l’ensemble du territoire afin que ceux qui en ont besoin y trouvent un accueil de proximité et un agent disposant du temps nécessaire pour les accompagner. Nous avons déjà ouvert 2 800 maisons France Services, au sein desquelles se trouvent des conseillers numériques, et leur déploiement continue.Parmi les attentes principales des Français figure la réduction des délais de traitement de leurs demandes. Le gouvernement travaille autour de plusieurs axes en vue de simplifier les procédures administratives et de réduire la charge pesant sur les usagers comme sur les agents en matière de traitement, en s’appuyant notamment sur l’automatisation et l’intelligence artificielle, afin d’offrir aux usagers une meilleure qualité de service. Ils estiment que les démarches sont complexes, sentiment partagé par les agents : simplifier pour les uns, c’est donc aussi simplifier pour les autres.Concernant l’accès aux prestations sociales, je rappelle que la généralisation de la solidarité à la source sera étendue à tout le territoire début mars. Cela permettra aux plus démunis de ne pas renoncer à leurs droits : les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité percevront directement leurs prestations. Leur compte à la caisse d’allocations familiales sera prérempli automatiquement chaque trimestre. Ils n’auront qu’à valider ou modifier leurs données en se référant à un montant net social qui figure sur leur bulletin de salaire.Grâce à la solidarité à la source, à la simplification des démarches administratives et à la facilitation de l’accès aux services publics, l’État démontre sa capacité à se réformer au service des usagers.Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour saluer les nombreuses associations dont les bénévoles œuvrent en ce sens.

Votre question me donne l’occasion de saluer le dynamisme de votre département en matière de production d’énergies renouvelables, dans cette belle région de Nouvelle-Aquitaine à laquelle nous sommes tous deux attachés.Le développement de la production des énergies renouvelables doit correspondre aux opportunités et enjeux que présentent les territoires concernés : la montagne est plus adaptée à la construction de grands barrages d’hydroélectricité, tandis que le Sud de la France voit fleurir davantage de photovoltaïque, ce qui relève du bon sens.Le déploiement des énergies renouvelables doit également composer avec d’autres enjeux, tels que la biodiversité et le paysage.Cependant, chaque territoire doit prendre sa part, en tenant compte de ses atouts et de ses contraintes, pour que nous atteignions nos objectifs de transition énergétique. Dans cette perspective, la future programmation pluriannuelle de l’énergie, qui sera publiée à la fin du premier trimestre, sera régionalisée. Pour ce faire, un travail a été mené avec les régions et les services de l’État en région depuis plus d’un an – je tiens à les remercier pour leur mobilisation et pour les solutions présentées. Par cette régionalisation, le gouvernement souhaite que chaque territoire définisse les objectifs qui lui seront affectés, sachant que l’ensemble doit permettre d’atteindre les objectifs nationaux. Les régions peuvent aussi décliner ces objectifs à l’échelle des départements, voire des établissements publics de coopération intercommunale.Les postes de réseau à installer que vous avez évoqués ne permettront pas seulement de raccorder des installations produisant des énergies renouvelables qui existent déjà ; ils pourront aussi être liés à des projets en cours de développement ou anticiper des projets à venir.Enfin, le gouvernement est conscient des questionnements que ces installations peuvent susciter dans la population. Je sais que ce sujet est important à vos yeux, comme le manifeste l’une des dispositions de la proposition de loi que vous avez récemment déposée, qui porte sur le partage de la valeur.