Discours du 8 avril 2025

Depuis 1982, les villes de Paris, Lyon et Marseille sont soumises à un mode de scrutin différent de toutes les autres communes de France lors des élections municipales. Partout ailleurs, les habitantes et habitants de la commune votent directement pour leurs conseillers municipaux, autrement dit : un habitant ou une habitante égale une voix. À Paris, Lyon et Marseille, les électrices et les électeurs votent pour des candidates et des candidats dans leur arrondissement ou leur secteur, dont certains siègent au conseil municipal de la ville et élisent, dans un second temps et de manière indirecte, le maire ou la maire.Ce mode de scrutin peut produire les mêmes anomalies que le mode d’élection présidentielle aux États-Unis : la liste qui a obtenu le plus de suffrages lors de l’élection peut ne pas être victorieuse et, inversement, un maire peut être élu sans avoir remporté la majorité absolue des suffrages si son conseil municipal a remporté un nombre suffisant d’arrondissements. Un tel fonctionnement a pour résultat d’éloigner les électrices et les électeurs du processus de décision politique municipal. Par ailleurs, dans un contexte où les citoyennes et les citoyens sont de plus en plus nombreux à s’abstenir au moment des élections – exception faite des législatives de 2024 lors desquelles le sursaut de participation a permis au Nouveau Front populaire de remporter les élections (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) –, il est souhaitable de resserrer le lien entre les électeurs et les élus…

…et à rendre les élections plus compréhensibles et plus directes dans toutes les communes.Évidemment, nous ne sommes pas dupes quant aux motivations qui poussent le groupe macroniste à proposer ce texte maintenant. Nous ne sommes pas sans savoir qu’il est le résultat de négociations de couloir entre l’actuelle ministre de la culture et l’Élysée. D’ailleurs, lorsqu’on présente une proposition de loi qui vise à réparer une anomalie démocratique, le bon sens voudrait qu’on se concerte avec les conseils municipaux concernés.Pour notre part, nous estimons qu’il faut restaurer la confiance des citoyennes et des citoyens dans la vie démocratique nationale et locale. Dans notre campagne pour la VIe République – j’en profite pour rappeler qu’il est possible de signer la pétition à cette fin sur le site de l’Assemblée nationale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) –,…

…nous faisons précisément le constat que la crise démocratique majeure que nous traversons doit nous pousser à remettre le peuple au centre des décisions politiques, alors que la Ve République est organisée pour tenir les citoyens éloignés des institutions. Permettre l’intervention démocratique des citoyens passe par une meilleure compréhension du scrutin municipal et par l’instauration d’outils favorisant la participation populaire. Ainsi, l’opinion des citoyennes et des citoyens aura du poids et ils participeront aux décisions qui les concernent au premier chef. Nous proposons ainsi de donner aux communes la faculté d’organiser des débats citoyens et d’instaurer un référendum d’initiative citoyenne local par lequel il serait possible de révoquer un élu,…

…de proposer des mesures, d’inscrire des points à l’ordre du jour d’une assemblée ou encore d’abroger une loi ou une disposition.Évidemment, cela ne saurait se faire sans garantir aux communes des moyens d’action et donc des moyens financiers. Malheureusement, la loi de finances pour 2025, passée par 49.3, a coupé 2,2 milliards dans le budget alloué aux collectivités. C’est autant d’argent en moins pour financer les services publics ou encore la nécessaire planification écologique dans laquelle les communes ont un rôle de premier plan à jouer. C’est pourquoi les députés du groupe La France insoumise ont voté pour censurer le budget et le gouvernement à chaque fois que l’occasion s’en est présentée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous considérons que cette proposition de loi constitue une avancée démocratique. Elle permet d’aligner au moins partiellement les villes de Paris, Lyon et Marseille sur le mode de scrutin qui s’applique dans le reste des communes françaises, avec un scrutin proportionnel à deux tours. Par ailleurs, l’abaissement de la prime majoritaire de 50 % à 25 % est un premier pas vers une meilleure représentativité du vote (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ; nous défendons son élargissement à l’ensemble des communes.Certains nous reprochent de soutenir le texte parce qu’il nous favoriserait électoralement. Je les remercie pour cette hypothèse. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je pourrais aussi leur rétorquer qu’ils n’ont pas vu de problème à être favorisés pendant plus de quarante ans par un mode de scrutin dérogeant au droit commun. Nous sommes constants dans nos principes ; en démocratie, chaque voix doit peser le même poids. En raison de son attachement au suffrage universel, au respect de la pluralité des opinions permis par le scrutin proportionnel, aux principes démocratiques, le groupe La France insoumise votera en faveur de cette proposition de loi. Enfin, nous continuerons de promouvoir une nouvelle culture démocratique dans les communes en encourageant l’intervention populaire dans les prises de décision au-delà de l’élection des représentants. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)