Discours du 26 mars 2026

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à améliorer la gestion et la prévention des inondations. Évidemment, elle s’inscrit dans une actualité toute particulière, marquée par les inondations historiques qui ont touché une grande partie du territoire le mois dernier.En effet, la France a subi en février plusieurs semaines de tempêtes et de pluies diluviennes, qui ont provoqué des inondations et des crues de grande ampleur. Plus de soixante-dix départements ont été placés simultanément en vigilance crue.Je tiens à saluer une nouvelle fois l’ensemble des agents et des citoyens engagés pour venir en aide aux sinistrés : pompiers, agents de la sécurité civile, gendarmes et policiers. J’ai également une pensée pour toutes les victimes et tous les sinistrés, partout en France.Toutefois, il ne s’agit pas de s’en tenir à la déploration de ces catastrophes. De telles précipitations entrent dans la catégorie des phénomènes climatiques qualifiés d’extrêmes, avec les canicules, les sécheresses, les tempêtes et autres tornades. L’augmentation de leur intensité et de leur fréquence d’apparition n’est pas due au hasard : c’est l’une des conséquences les plus visibles du réchauffement de notre planète.Selon Météo-France, février 2026 a été le mois de février le plus pluvieux depuis 1959. On a compté dix-huit jours de vigilance crue de niveau orange ou rouge, un record absolu depuis la création de ce dispositif d’information, en 2006. La pluviométrie en Occitanie et en Corse a été deux fois supérieure à son niveau normal.Dans une France plus chaude de 4o C en 2100, d’après la trajectoire de réchauffement de référence, on peut s’attendre à des précipitations augmentant de l’ordre de 20 % à l’échelle de la France en saison hivernale.Face à l’actualité d’un changement climatique qui n’est plus – vous le savez – un souci pour demain, mais un défi pour aujourd’hui, nous devons tout autant éviter l’ingérable que gérer l’inévitable.Éviter l’ingérable, c’est réduire significativement et rapidement nos émissions de gaz à effet de serre pour diminuer le changement climatique.Gérer l’inévitable, c’est adapter nos vies et notre quotidien aux conséquences déjà visibles du changement climatique.C’est bien en marchant avec ces deux jambes que sont l’atténuation et l’adaptation que nous répondrons véritablement au défi climatique.Cependant, agir pour l’adaptation ne peut se limiter à un exercice théorique, qui consisterait à dérouler des listes de plans et d’actions. Une approche globale et systémique est nécessaire.Agir concrètement pour l’adaptation au risque d’inondation signifie notamment favoriser l’absorption de l’eau par les sols. Pour cela, il est indispensable de maintenir l’objectif zéro artificialisation nette, si souvent attaqué par nos collègues assis à la droite de cet hémicycle et que je nous appelle collectivement à défendre.Il est aussi essentiel de soutenir la transition agroécologique. Elle repose sur des pratiques agricoles respectueuses des sols et de la biodiversité qui permettent à la terre de mieux absorber l’eau et de réduire naturellement les risques de crue.Agir concrètement pour l’adaptation, c’est enfin financer les actions à la hauteur des enjeux. Le rapport signé par Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz estime à plus de 3 milliards d’euros par an le besoin d’investissement supplémentaire pour l’adaptation.Sachant que le coût de l’inaction a depuis longtemps déjà dépassé celui de l’action, c’est maintenant qu’il faut investir. Chaque année, des milliards d’euros sont dépensés pour prendre en charge les dommages provoqués par les sinistres climatiques. Cette somme ne fera qu’augmenter dans les prochaines décennies.Chaque euro engagé aujourd’hui permettra d’économiser huit euros demain. Financer l’adaptation est donc un investissement très rentable. Attendre ne serait que plus coûteux !

Il serait illusoire de penser que l’on pourra s’adapter à tout. L’adaptation demandera aussi des changements structurels de nos modes de vie, de nos quotidiens et de nos territoires.Revenons plus en détail sur la proposition de loi. Lors de son examen en commission, elle a été adoptée. Néanmoins, le groupe Écologiste et social avait voté contre ce texte, principalement parce qu’il est opposé au maintien de l’article 2 ter, qui vise à faciliter la reconnaissance de la RIIPM pour les travaux prévus par un programme d’action pour la prévention des inondations. Celle-ci n’est pas sans conséquence : elle est l’un des critères de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées. La dérogation doit être autorisée au cas par cas, s’appuyer sur une analyse précise des impacts environnementaux, plutôt que d’être accordée a priori.Cette nouvelle atteinte au droit commun de l’environnement ne nous a pas semblé justifiée, d’autant qu’aucun exemple de projet susceptible d’être arrêté sans cette dérogation ne nous a été donné.Cette proposition tend à apporter quelques avancées intéressantes pour les collectivités territoriales et je tiens à saluer la volonté du groupe Les Démocrates de mettre le sujet sur la table.Néanmoins, comment ne pas rester sur sa faim, quand on connaît la complexité des enjeux liés au risque d’inondation ? J’espère que nos travaux permettront des avancées plus systémiques, plus structurelles et plus ambitieuses.

Nous souhaitons que, dans le cadre d’un Papi, les solutions fondées sur la nature soient privilégiées, car elles sont toujours plus vertueuses : la création d’une zone d’expansion des crues, la densification des haies, la restauration des écosystèmes ou l’amélioration de l’absorption des sols valent mieux que des ouvrages en dur comme des digues. Il est donc primordial de préciser que le Papi « encourage, en priorité, des solutions de prévention des inondations fondées sur la nature » plutôt que des solutions artificielles. Ainsi, nous résoudrons à la fois les problèmes liés aux inondations et nous agirons en faveur de la biodiversité.

Pour les mêmes raisons, nous sommes défavorables à ce qu’on puisse exempter un projet des règles de protection de la biodiversité – par exemple en lui délivrant une dérogation « espèces protégées » –, en laissant le préfet lui conférer le statut de RIIPM, sans consulter le public. Il n’y a aucune raison de soustraire a priori certains projets au droit commun qui, à juste raison, est destiné à protéger la biodiversité.Sauf à nous expliquer – nous attendons la réponse du ministre sur ce point – quels projets se trouveraient bloqués en l’absence de cette disposition, nous demandons sa suppression.

Nous nous opposons à cet amendement…

…qui témoigne de votre aveuglement en faveur de ces mégabassines que vous souhaitez voir partout. Elles sont pensées pour l’irrigation, pas pour le captage des eaux débordant de leur cours et susceptibles de provoquer des inondations. Il est inutile de tout mélanger dans l’intention de justifier les mégabassines – dont le but est par ailleurs fort discutable, contrairement à la lutte contre le risque d’inondation.

Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de loi visant à instaurer un enseignement obligatoire à la défense nationale dans le second degré. Si l’intention affichée est de mieux former les jeunes aux enjeux de sécurité, de défense et de citoyenneté, le dispositif proposé suscite des réserves.Tout d’abord, rappelons une réalité essentielle : l’éducation à la défense nationale existe déjà dans notre système scolaire. Elle irrigue plusieurs enseignements, à savoir l’enseignement moral et civique, l’histoire, la géographie et la géopolitique, qui permettent aux élèves de comprendre les fondements de l’État de droit, les fonctions régaliennes, les conflits passés et présents ainsi que les enjeux internationaux contemporains. Cette approche transversale est une force, car elle permet de contextualiser les questions de défense et de les aborder au sein d’une réflexion plus large sur la citoyenneté, la démocratie et la paix, évitant de réduire ces enjeux complexes à une vision purement sécuritaire. De plus, la création et le développement des classes de défense permettent actuellement des actions pédagogiques et complémentaires. Précisons que cette réforme ne serait pas neutre, puisqu’elle se ferait nécessairement au détriment d’autres enseignements, d’autres priorités éducatives, déjà sous pression.Ensuite, nous devons nous interroger sur la philosophie de ce projet. L’école de la République a, en principe, pour mission d’émanciper, de former les élèves à l’esprit critique pour qu’ils soient capables de comprendre un monde complexe. Elle n’est pas un lieu de recrutement ou de promotion du nouveau service national.Le risque est réel d’une dérive vers une forme de militarisation symbolique de l’école, ou, à tout le moins, vers un discours déséquilibré qui mettrait l’accent sur les enjeux sécuritaires au détriment d’autres dimensions essentielles, comme la paix, la coopération internationale ou la prévention des conflits. Les exemples récents de dérives dans certains ateliers dits d’éducation à la défense doivent nous alerter. Ils montrent que, sans encadrement rigoureux et sans réflexion pédagogique approfondie, ces dispositifs peuvent produire l’effet inverse de celui recherché.Enfin, comment créer un nouvel enseignement sans moyens supplémentaires ? Le groupe Écologiste et social ne peut souscrire à réorienter des moyens dans un contexte de disette budgétaire pour les politiques éducatives, de suppression de 4 000 postes d’enseignants et de coupes franches dans la formation continue des enseignants.Nous ne refusons pas d’adapter l’enseignement aux évolutions du monde. Oui, les tensions géopolitiques et internationales nécessitent de mieux comprendre les enjeux de défense et de résilience, mais cette adaptation doit se faire en fortifiant l’existant. Renforçons l’enseignement moral et civique, et donnons davantage de moyens à l’histoire et à la géographie ! Le groupe Écologiste et social appelle au développement des enseignements d’éducation physique, des courses d’orientations en pleine nature, des randonnées.Nous appelons en outre à développer les enseignements à l’extérieur, notamment par des visites de sites historiques ou de lieux culturels et de mémoire, ainsi que l’enseignement critique aux médias et à la désinformation. Surtout, n’oublions pas que la citoyenneté se construit aussi par le corps, par l’engagement et par le collectif. Le développement des activités coopératives est essentiel pour former des citoyens responsables et résilients.La proposition de loi part d’une préoccupation réelle, mais y répond de manière inadaptée, déséquilibrée et, en réalité, inefficace. Pour toutes ces raisons, nous appelons à voter contre.