Discours du 8 avril 2026

Lors de la COP30 à Belém, l’Organisation météorologique mondiale (OMM) nous indiquait que le seuil de 1,5 °C de réchauffement serait inévitablement dépassé à l’horizon 2029. C’est un constat d’échec : il y a dix ans, l’objectif fixé par la COP21 à Paris était justement de ne pas dépasser ce seuil. Le changement climatique n’est plus seulement une projection, il est devenu une réalité dont nous subissons déjà les conséquences, en France comme dans le reste du monde.Encore récemment, notre pays a connu le mois de février le plus pluvieux jamais mesuré avec, selon Météo-France, des précipitations deux fois supérieures à la moyenne mensuelle. Cet épisode exceptionnel, tant par son intensité – avec quatre-vingt-huit départements placés simultanément en vigilance crues – que par sa durée – quarante jours consécutifs – nous a marqués par ses drames humains et ses dégâts matériels de grande ampleur. Certains diront que de tels épisodes ont déjà eu lieu par le passé. Ils ont raison, mais quand on analyse la tendance, comme le font les scientifiques, le constat est sans appel : ces phénomènes météorologiques violents sont chaque année plus fréquents et plus intenses, à mesure que la température du globe augmente.Nous devons donc faire face à un double défi : s’adapter aux conséquences d’ores et déjà inévitables du changement climatique, tout en poursuivant et en amplifiant la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre pour atténuer le réchauffement. Si nous négligeons l’une de ces deux branches, nous ne pourrons tout simplement plus nous adapter aux conséquences de la crise climatique. Je tiens donc à remercier notre collègue Fabrice Barusseau qui nous permet de débattre de ce sujet et, je l’espère, d’apporter des améliorations à notre législation.Cette proposition de loi fait suite à la mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique, dont elle reprend plusieurs conclusions.Elle propose ainsi d’inscrire le plan national d’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique dans le droit. Cette trajectoire deviendrait ainsi opposable et serait prise en compte dans les documents d’urbanisme. Quant au Pnacc, il aurait ainsi une valeur identique sur les enjeux d’adaptation à celle que donnent aux enjeux d’atténuation la stratégie nationale bas-carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). J’avais plaidé pour cette mesure dans une proposition de loi déposée en juin 2025 et je suis ravi de la voir figurer à l’article 1er du texte. C’est un point essentiel pour arrêter la mal-adaptation, c’est-à-dire la multiplication de projets inadaptés aux conditions climatiques futures.Cette proposition de loi s’attaque également aux enjeux assurantiels pour faire face à une augmentation importante des sinistres due à la hausse des événements climatiques extrêmes. Le coût des dommages ne cesse de croître : alors qu’il s’élevait à 1,5 milliard d’euros en 1990, il a atteint plus de 5 milliards en 2024. Preuve de l’importance de ce sujet dans le monde économique, le prix du meilleur jeune économiste 2026 a été attribué à Adrien Bilal pour ses travaux sur le coût du changement climatique (Mme Dominique Voynet applaudit) qui, selon lui, pourrait s’élever à plus de 50 % du PIB d’ici 2100. Les primes d’assurance risquent donc d’augmenter pour compenser ces risques, ce qui pourrait empêcher certains de nos concitoyens de continuer à s’assurer et inciterait les assureurs à refuser progressivement de couvrir certains risques, notamment dans les zones géographiques particulièrement vulnérables. L’assurance ne doit pas être le privilège des plus aisés et des zones les moins à risque. Pour que personne n’en soit exclu, nous avons à inventer un système solidaire dans l’esprit de la sécurité sociale : chacun y contribuerait selon ses moyens et en bénéficierait selon ses besoins.Le texte propose d’éviter la mal-adaptation des bâtiments et de prévenir les coûts pour l’avenir. Pour cela, le principe de reconstruction à l’identique – une aberration à l’ère des catastrophes météorologiques – serait aboli afin que les biens reconstruits après un sinistre soient résilients.Il vise à améliorer les dispositifs assurantiels en permettant aux assureurs de financer des travaux de mise en conformité des bâtiments. J’avais d’ailleurs déposé un amendement, adopté en commission, pour protéger les assurés d’une augmentation imprévue des prix pendant leur période d’engagement.Il crée de nouvelles façons pour les assureurs de dégager des recettes, de manière à pouvoir mieux couvrir les divers dégâts climatiques. S’appuyant sur le rapport Langreney intitulé « Adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques » publié en 2024, il autorise l’instauration d’une surcotisation pour les résidences secondaires et les biens professionnels de grande valeur. Je saisis cette occasion pour attirer votre attention sur le fait qu’augmenter les moyens de la prime Cat nat est une bonne chose, mais qu’il faudrait aussi qu’ils soient intégralement redirigés – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui – vers le fonds Barnier, qui vise à financer des actions structurelles d’adaptation au changement climatique.Vous l’aurez compris, nous soutenons cette proposition de loi, mais nous essayerons, comme en commission, de l’enrichir par quelques amendements, parmi lesquels l’élargissement de la surcotisation aux biens locatifs ou encore la prise en compte de la Tracc dans l’évaluation environnementale des projets. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

Il vise à ajouter à l’avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE), celui du Haut Conseil pour le climat, instance reconnue pour ses avis scientifiques. La publication de cet avis serait utile dans le traitement des enjeux d’adaptation au changement climatique.

Nous proposons d’élargir la prise en compte des enjeux d’adaptation à tous les documents d’urbanisme, et pas seulement aux PLU. Je pense, entre autres, aux schémas de cohérence territoriale (Scot), aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), ou encore aux documents sur les préventions des risques d’inondation. Je vous invite à voter cet amendement.

Je le maintiens.

Il complète mon amendement précédent, no 15, qui a été rejeté. Il vise à préciser que la Tracc a vocation à être prise en compte dans l’évaluation environnementale des projets.Il s’agit, en effet, de s’assurer de la durabilité des projets : ceux-ci doivent être compatibles non seulement avec les conditions existantes au moment de leur lancement, mais également avec celles que nous connaîtrons dans plusieurs années, voire dans plusieurs décennies.Comme l’a souligné M. le rapporteur lors de l’examen de l’amendement précédent, cette proposition peut paraître novatrice. Mais je crois qu’il faut savoir innover face à des situations exceptionnelles : c’est pourquoi il est nécessaire d’intégrer la viabilité environnementale à long terme dans l’évaluation des projets.Dans la mesure où le précédent a été rejeté, je retire cet amendement. Je tenais toutefois à en souligner le bon sens et le caractère innovant. (Mme Dominique Voynet applaudit.)