Discours du 30 avril 2026

Je prends la parole au nom de ma collègue Lisa Bellucco. Comme le souligne le rapport, l’objectif de zéro artificialisation nette des sols connaît déjà de nombreuses remises en cause. Dès 2023, la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux introduisait des assouplissements. Plus récemment, la loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 et le projet de loi de simplification de la vie économique ont encore fragilisé cet objectif.Pourtant, les chiffres sont alarmants. En France hexagonale, près de 60 000 hectares de sol sont artificialisés chaque année, soit l’équivalent d’un département tous les dix ans. Pour mesurer la gravité de ces reculs, il est essentiel de rappeler le rôle fondamental des sols. Le sol est une ressource naturelle limitée. La formation d’un sol d’un mètre de profondeur nécessite 10 000 à 100 000 ans. Chaque dégradation est difficilement réversible. Or les sols remplissent des fonctions essentielles. Ils participent à la régulation de l’eau, à la sécurité alimentaire, à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de la biodiversité. Les sols en bonne santé constituent le plus grand réservoir de carbone terrestre, devant les forêts. Près de 25 % de la biodiversité mondiale se trouvent dans les sols, alors même que les changements d’usage des terres constituent la première cause de son érosion.La préservation des sols passe par des pratiques d’aménagement adaptées, comme le maintien et le renforcement des haies pour limiter l’érosion, qui emporte chaque année près de 1,5 tonne de terre par hectare. Les pratiques agricoles et urbanistiques doivent être repensées. Compte tenu de ces enjeux majeurs, mes questions sont simples : le gouvernement peut-il garantir son engagement à respecter pleinement l’objectif de zéro artificialisation nette ? Est-il prêt à abandonner les rares avancées écologistes de la présidence d’Emmanuel Macron ? Assisterons-nous à de nouveaux reculs d’ici la fin du quinquennat, comme cela a été le cas avec le projet de loi de simplification de la vie économique ?

Je prends cette fois la parole au nom de mon collègue Nicolas Thierry. Il souhaite vous interroger sur votre gestion de la crise du logement, qui frappe durement nos concitoyens. Il devient de plus en plus difficile de trouver un logement à louer, notamment dans les zones tendues. Beaucoup de ménages, en particulier les plus modestes, sont pris en étau entre la hausse des loyers, la raréfaction de l’offre et l’explosion des factures d’énergie.Face à cette situation, nous devons éviter deux écueils : opposer le droit au logement à la transition écologique et considérer que la rénovation énergétique serait un luxe que l’on pourrait repousser à plus tard. Les passoires thermiques ne sont pas une solution au mal-logement ; elles enferment des millions de locataires dans la précarité énergétique, les obligeant à vivre dans des logements difficiles à chauffer, inconfortables et parfois indignes.Cinq ans après la loi « climat et résilience », les objectifs de rénovation n’ont jamais été atteints. Pire, le projet de SNBC 3 ramènerait l’objectif de rénovation d’ampleur de 600 000 à 250 000 logements par an. Dans le même temps, MaPrimeRénov’, principal levier public, a connu plus de dix-sept réformes en cinq ans, une baisse de budget importante et des délais de traitement qui fragilisent les parcours de rénovation.Le futur projet de loi « logement » prévoirait de permettre à nouveau la location des passoires thermiques, à condition que le propriétaire s’engage à réaliser des travaux dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les copropriétés. Si l’objectif est d’éviter une contraction brutale de l’offre locative, notamment dans un contexte de crise aiguë, nous devons veiller à ce que cette souplesse ne devienne pas un simple report des obligations.Madame la ministre, comment le gouvernement compte-t-il répondre à la crise du logement sans affaiblir la lutte contre la précarité énergétique ? Quelles garanties apporterez-vous pour que ces assouplissements s’accompagnent de véritables obligations de travaux, de sanctions effectives pour les propriétaires défaillants et d’un soutien renforcé aux rénovations performantes ?