Discours du 26 novembre 2024

Notre volonté est de tenir les engagements pris et de mener à bien la création des nouvelles brigades de gendarmerie annoncées fin 2023. Comme en témoignent les nombreuses sollicitations reçues, ils répondent à des attentes fortes quant au renforcement de la présence de la gendarmerie au plus près de la population.La programmation initiale du plan couvre la période 2024-2027 : 80 brigades auront vu le jour d’ici à la fin de l’année en cours et 159 resteront à créer, selon des conditions et un rythme compatibles avec la nécessité de maîtriser les équilibres fondamentaux des finances publiques. Les trois brigades des Vosges citées en font partie, dont celle de votre circonscription, à Monthureux-sur-Saône.Au regard des travaux sur le projet de loi de finances pour 2025, le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a chargé la direction générale de la gendarmerie nationale d’établir le calendrier de la création des brigades restant à ouvrir à partir de 2025, afin de donner à chacun la visibilité nécessaire.Pour l’année prochaine, une vigilance particulière est portée aux vingt-sept départements, dont les Vosges, qui n’ont pas bénéficié de la création d’une brigade en 2024, ainsi qu’aux projets pour lesquels les collectivités ont pris des engagements immobiliers, parmi lesquels la brigade mobile d’Aydoilles. Ce sujet, suivi avec la plus grande attention, fera l’objet d’annonces officielles en temps utile.S’agissant des loyers, des mesures ont été prises afin de permettre leur paiement d’ici à la fin de l’année. La situation est donc sur le point d’être réglée.

Comme vous, je veux souligner l’engagement des policiers de Vendôme dans tout ce qu’ils accomplissent chaque jour, malgré des conditions difficiles, pour protéger nos concitoyens.Les attentes des Français en matière de sécurité sont claires, et avec le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, nous sommes déterminés à y répondre. Nous avons demandé il y a quelques jours aux préfets et aux forces de l’ordre de mettre en place des plans d’action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien. Avec ces nouveaux plans de bataille qui – point important – vont être élaborés au niveau local le plus fin, notre volonté est d’obtenir rapidement des résultats en conférant liberté d’agir et capacité d’initiative aux services territoriaux, en concentrant nos efforts sur les « points chauds » de la délinquance et en mobilisant mieux tous les acteurs de terrain de la sécurité.J’en viens au cœur de votre interrogation. Au 30 septembre, la circonscription de police nationale de Vendôme comptait cinquante agents, dont quarante gradés et gardiens de la paix. Je souhaite clarifier ce point, car vous avez évoqué une diminution des effectifs de huit personnes au cours des deux dernières années. Certes, à la fin de 2022, la circonscription comptait cinquante-sept agents, mais ce chiffre n’est pas révélateur de l’effectif moyen des dernières années : quarante-neuf agents à la fin de 2016, cinquante à la fin de 2019, cinquante et un à la fin de 2021, cinquante-trois à la fin de 2023, etc. L’effectif peut donc être considéré comme stable autour d’une cinquantaine de personnes. J’ajoute que ces policiers peuvent, si nécessaire, compter sur des renforts, puisque la police nationale dispose au total de 217 agents dans le Loir-et-Cher.Est-ce assez ? Nous serons attentifs à la situation à Vendôme et nous veillerons à ce que les moyens soient à la hauteur. Toutefois, aussi important que soit leur rôle, les moyens sont loin de tout régler. La politique d’augmentation des effectifs menée depuis maintenant plus de dix ans n’a pas permis d’endiguer la montée de la violence dans notre pays. Aujourd’hui, il faut notamment libérer les forces de l’ordre du travail bureaucratique et des excès du formalisme procédural qui les détournent de la voie publique et de l’enquête. Vous pouvez compter sur notre détermination comme sur l’engagement des policiers.

Au 31 décembre prochain, les quatre-vingts premières brigades de gendarmerie annoncées auront été créées, dans soixante-quatre départements de métropole et dans huit départements ou collectivités d’outre-mer. Grâce à un maillage territorial fin, elles permettront le renforcement attendu de la présence de la gendarmerie et de l’offre de sécurité au plus près de la population.Conscient des attentes fortes des élus, je vous assure de la volonté du ministère de l’intérieur de tenir les engagements pris et de mener à bien la création des 159 brigades restantes, selon des conditions et un calendrier compatibles avec la situation budgétaire.Le processus de création de nouvelles brigades se poursuivra en 2025 et le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a demandé à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) de lui faire des propositions en ce sens qui soient compatibles avec la nécessité de maîtriser les équilibres fondamentaux des finances publiques. Ces propositions ne pourront être finalisées qu’une fois le budget pour 2025 définitivement adopté.Une vigilance particulière est portée sur les vingt-sept départements, dont la Mayenne, où aucune brigade n’a été implantée en 2024, ainsi que sur les projets pour lesquels les collectivités ont pris des engagements, notamment immobiliers. Chaque brigade sera créée avec l’effectif rendu nécessaire par la configuration de son territoire. L’analyse à ce sujet est faite par les commandants de groupement et rapportée à la DGGN. Ce dossier est suivi avec la plus grande attention, car il est capital pour chaque territoire concerné et pour notre sécurité.

Conscient des conséquences que peuvent entraîner des délais de traitement allongés, le ministère de l’intérieur a fait de la lutte contre les ruptures de droit une priorité, notamment dans le cadre du déploiement de l’Anef. Le portail de l’Anef permet le dépôt dématérialisé d’une demande de titre de séjour et limite ainsi le nombre de passages en préfecture pour l’usager. Si près de 80 % des demandes font d’ores et déjà l’objet d’une téléprocédure, la trajectoire de déploiement de l’Anef se poursuit avec la mise en service, le 1er juillet 2024, de la téléprocédure relative au renouvellement des cartes de résident de dix ans.Un dispositif d’accompagnement numérique, réalisé par le centre de contact citoyen de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et les points d’accueil numérique des préfectures et des sous-préfectures, a été mis en place à compter de novembre 2021 pour les usagers étrangers ne disposant pas d’accès internet ou éloignés du numérique. L’administration a par ailleurs mis en œuvre une solution de substitution pour les usagers qui demeurent dans l’impossibilité de déposer leur demande de manière dématérialisée pour des raisons tenant à la conception ou au mode de fonctionnement de l’Anef.Afin d’éviter les situations de rupture de droit et d’atténuer les effets des délais de traitement, le téléservice Anef permet à l’usager de télécharger, dans son espace personnel, une attestation de prolongation d’instruction d’une durée de trois mois ; une attestation de décision favorable est générée automatiquement dès que l’administration statue favorablement sur la demande. La loi garantit la continuité des droits des étrangers qui sollicitent le renouvellement d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans, d’une carte de résident ou d’un titre de séjour d’une durée supérieure à un an prévu par une stipulation internationale. Pendant cette durée de trois mois, l’usager conserve l’intégralité de ses droits sociaux ainsi que le droit d’exercer une activité professionnelle.En Seine-Saint-Denis, la préfecture a mis en place des circuits courts d’instruction des demandes de renouvellement pour les dossiers ne présentant aucune difficulté du point de vue sécuritaire. Des opérations « samedi travaillé » sont régulièrement organisées pour réduire les délais pour les usagers. La préfecture est également très mobilisée pour améliorer les prises de rendez-vous : plus de 4 000 rendez-vous se tiennent par semaine au sein des services chargés des étrangers. Ces services sont d’ailleurs en train d’être renforcés de manière prioritaire : en 2024, ils ont bénéficié d’un renfort de 37,5 équivalents temps plein (ETP) sur les 91 alloués à la préfecture. Au total, 143 ETP sont répartis sur les trois arrondissements.

La Guadeloupe et la Martinique sont durement frappées par la violence. Face à ce phénomène, la mobilisation des services de l’État est forte et je vous remercie de l’avoir souligné. Des réponses sécuritaires et judiciaires fermes doivent être apportées en priorité, et vous pouvez compter sur la mobilisation de nos forces de l’ordre – je salue les policiers et les gendarmes, engagés au quotidien, qui effectuent un travail remarquable. Nous agissons sans relâche tant sur la voie publique qu’en profondeur, par l’investigation, pour démanteler les trafics. Nous fournissons les mêmes efforts dans le domaine cyber.En Guadeloupe, par exemple, plus de 150 armes à feu ont été saisies par la direction territoriale de la police nationale (DTPN) en 2023, et plus de 90 au cours des dix premiers mois de 2024. La brigade de répression du banditisme mène actuellement plusieurs enquêtes de dimension internationale sur des réseaux d’importation et de distribution d’armes à feu.En Martinique, plus de quatre-vingt-dix armes à feu ont été saisies par la DTPN en 2023, et plus de soixante-dix au cours des dix premiers mois de 2024. Les effectifs de sécurité publique – la brigade anticriminalité, mais aussi les services spécialisés de police judiciaire – en font une priorité. Par ailleurs, une coopération étroite est menée depuis plusieurs années entre la DTPN et les autorités de police américaines, notamment les agences du Homeland Security Investigations.Mais vous avez raison : la coopération internationale doit être encore accrue. Le gouvernement travaille sur plusieurs initiatives en matière de criminalité organisée, de lutte contre les stupéfiants, de police municipale et de restauration de la sécurité du quotidien. Ces démarches doivent vous convaincre de notre totale détermination à agir.

Permettez-moi d’excuser mon collègue Patrick Hetzel, qui ne peut être présent ce matin. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche tient à vous remercier pour votre question qui lui permet de rappeler ses positions, qui ont toujours été claires : la tolérance zéro doit s’appliquer face aux intimidations et menaces que l’on peut constater sur nos campus, notamment à l’encontre des étudiants de confession juive.Depuis plus d’un an, le conflit meurtrier qui sévit au Proche-Orient a des répercussions dans nos établissements, avec des démonstrations de soutien à la Palestine pouvant entraîner des débordements, des blocages ou des tentatives de confiscation du débat par une minorité d’étudiants radicalisés. Ces dérives sont une menace pour la neutralité du service public, garante à la fois de la liberté d’expression et de la sécurité des étudiants. Quinze jours après sa nomination, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a adressé une circulaire aux présidents d’université pour leur rappeler leur responsabilité légale et leurs devoirs en matière d’ordre public au sein de leur établissement.Le service public se doit d’obéir à des valeurs républicaines, dont celle de neutralité, pour que tous les usagers puissent en bénéficier sans crainte. Il est intolérable qu’une poignée d’étudiants radicalisés puisse remettre cela en question. Lors de la présentation récente de sa feuille de route, le ministre a annoncé plusieurs mesures nouvelles pour garantir la sérénité des études et la sécurité des campus, dont la création d’une instance disciplinaire académique pour les faits délictueux, et une nouvelle boîte à outils opérationnelle pour soutenir les efforts des chefs d’établissement. Son engagement dans ce domaine est, comme vous le voyez, plein et entier – tout comme le vôtre.