Discours du 27 novembre 2024

Ce lundi 25 novembre, en effet, un lycéen s’est vu asséner des coups de ciseaux au visage et au bras par un autre élève. Permettez-moi d’exprimer une pensée pour ce lycéen, sa famille, la communauté éducative et pour l’enseignante qui s’est exposée en les séparant. Les secours sont intervenus rapidement et les premiers rapports médicaux dont nous disposons sont rassurants. Au nom du gouvernement, je condamne évidemment cette agression et vous indique que nous sommes mobilisés, sous l’autorité du premier ministre et du ministre de l’intérieur, aux côtés de la ministre de l’éducation nationale et du ministre délégué chargé de la réussite scolaire, afin de garantir les conditions de sécurité des élèves dans les établissements scolaires.Les premiers éléments dont nous disposons indiquent qu’il s’agirait d’une dispute entre élèves, qui aurait dégénéré. Nous devons rester prudents et laisser travailler les services enquêteurs.Le jeune mis en cause, entré en France en septembre 2022, a été confié au conseil départemental de l’Ain par décision judiciaire du 17 avril 2024. Il est hébergé dans un foyer du dispositif départemental d’accueil et d’hébergement de mineurs isolés et souffrirait, probablement, de troubles autistiques. Vous le savez, les enfants étrangers présents sur le territoire national et non accompagnés d’un parent titulaire de l’autorité parentale ou d’un représentant légal sont confiés aux services départementaux de l’aide sociale à l’enfance…

…sur les deux critères de minorité et d’isolement. Une fois ces critères vérifiés, les mineurs reconnus comme non accompagnés font l’objet de mesures de protection. Ils doivent notamment bénéficier des droits prévus par la Convention internationale des droits de l’enfant. Pour cela, l’autorité judiciaire prend une décision de placement.Nous sommes déterminés à agir sur la question de l’expulsion d’étrangers dangereux, criminels ou délinquants. Je l’ai déjà clairement exprimé à cette tribune. Toutefois, la question des mineurs est spécifique et le droit international nous contraint. Nous aurons à réfléchir à tous ces sujets, dans le cadre de la prochaine loi immigration annoncée par le ministre de l’intérieur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Depuis le 1er octobre, le Sdmis de Lyon est touché par un mouvement de grève. Les revendications portent sur la remise en cause d’acquis sociaux anciens, tels que l’indemnité compensatrice de logement, sur fond de difficultés financières affichées par la gouvernance du Sdmis, aux côtés de la métropole de Lyon. L’origine de ce mouvement est ainsi liée à la décision, par la gouvernance de l’établissement, de supprimer l’indemnité compensatrice de logement, à la suite d’une recommandation de la chambre régionale des comptes. Cette décision vient s’ajouter à celle de ne pas verser aux sapeurs-pompiers la prime accordée au titre des missions réalisées dans le cadre des Jeux olympiques, la gouvernance du Sdmis souhaitant que l’État la prenne en charge à 100 %.

Il s’agit du seul Sdmis de France à avoir pris une telle décision.

Des échanges réguliers ont lieu entre les financeurs et les organisations syndicales, en lien avec l’autorité préfectorale. Pour mémoire, le Sdmis est financé à 80 % par la métropole de Lyon, 20 % par le département du Rhône, l’État étant le garant de l’organisation et de la réponse opérationnelle.

Concernant cette affaire et, plus globalement, le financement des services d’incendie et de secours, je rappelle qu’il s’agit d’un conflit social local et que l’État n’a pas à s’immiscer dans la gestion des collectivités locales ni de cet établissement public du service départemental-métropolitain. Je précise que le Beauvau de la sécurité civile du 11 décembre prochain débattra des moyens de financement des Sdis : l’État est un contributeur certes peu visible, néanmoins essentiel à leur financement, sous la forme notamment du reversement d’une part des primes d’assurance.Pour conclure, je voudrais avoir une pensée pour le sapeur-pompier qui fait une grève de la faim depuis plusieurs jours. Le ministère de l’intérieur et les autorités préfectorales sont engagés pour répondre aux enjeux présents et futurs de la sécurité civile dans les territoires.