Discours du 4 juin 2026

La proposition de loi s’inscrit dans le prolongement du réseau des sentinelles de la MSA, chargées de repérer les situations de détresse d’agriculteurs. Nous partageons son objectif, mais pour repérer efficacement la détresse, encore faut-il en comprendre les causes !La souffrance agricole est rarement l’expression d’un facteur psychologique seul. Elle est souvent la conséquence d’une accumulation de difficultés économiques, administratives ou réglementaires – une baisse de revenus, un endettement, une aide PAC qui tarde, une procédure de recouvrement, un dossier bloqué. Ce constat est largement documenté : en Picardie, la MSA relevait 272 signalements de mal-être d’agriculteurs en 2025, contre 170 en 2024. Dans l’Aisne, mon département, le taux de tentatives de suicide dans la population agricole atteint 1,4 ‰ contre 0,9 ‰ au niveau national. Surtout, les sentinelles sont à l’origine de plus de la moitié des signalements enregistrés en 2025.Cela montre deux choses : d’abord, le mal-être progresse chez les hommes et femmes qui, chaque jour, nous nourrissent. Ensuite, les sentinelles sont déjà un maillon essentiel de la détection. Notre amendement ne tend pas à leur demander de devenir juriste, comptable ou conseiller agricole, mais simplement à leur donner les clés qui leur permettront d’identifier les difficultés économiques, administratives ou réglementaires qui peuvent conduire à la détresse.Une sentinelle efficace ne doit pas seulement repérer une souffrance : elle doit aussi comprendre ce qui l’a provoquée, pour orienter l’agriculteur vers le bon interlocuteur. On ne soigne pas durablement une détresse dont on refuse de regarder les causes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Nos collègues ont évoqué plus tôt le rôle des parlementaires dans la détection de cas dramatiques. Je garde à l’esprit la situation d’un agriculteur de ma circonscription, installé près de Laon. Il se sentait abandonné de tous, croulait sous la paperasserie. Un huissier a frappé à sa porte et a fait venir la gendarmerie, pendant que cet agriculteur m’appelait au secours. Je suis arrivé pour débloquer la situation : j’ai appelé le directeur de cabinet de la préfète de l’Aisne pour lui dire qu’il fallait absolument temporiser les choses.Quand j’ai discuté avec lui, l’agriculteur m’a dit qu’il se sentait abandonné de tous et qu’il n’arrivait plus à s’en sortir. Il passe deux jours par semaine enfermé dans un bureau, car il croule sous les papiers et les normes ; en définitive, sous tout ce qui porte atteinte à l’agriculture nationale et à notre souveraineté. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

La proposition de loi repose sur une idée simple : mieux détecter les situations de détresse pour éviter qu’elles ne s’aggravent. Tel est précisément l’objet de cet amendement : nous proposons que le guichet unique puisse recueillir, de manière confidentielle, les témoignages d’agriculteurs estimant qu’un événement de leur vie professionnelle a eu un impact préoccupant sur leur santé mentale. Pourquoi ? Parce que la souffrance psychologique ne se manifeste pas toujours de manière visible ; parce que certains agriculteurs n’expriment leurs difficultés qu’après plusieurs semaines, sinon plusieurs mois – ils peuvent même les cacher à leur conjoint, j’ai connu un cas semblable ; enfin, parce qu’après un épisode de stress important peuvent naître de l’anxiété, des troubles du sommeil, un isolement progressif ou un véritable découragement.L’objectif n’est pas de créer une nouvelle procédure administrative ou de remettre en cause les missions des administrations : il est de permettre à des professionnels de l’accompagnement de mieux comprendre les situations de fragilité lorsqu’elles apparaissent. Il s’agit de santé mentale, de prévention, d’écoute. Si un agriculteur estime qu’un événement a eu des conséquences importantes sur son état psychologique, il est légitime qu’il puisse être entendu et orienté vers les dispositifs adaptés.

Dans un texte consacré à la santé mentale des agriculteurs, faire une place à cette parole me paraît pleinement cohérent. Prévenir la détresse, c’est aussi permettre à chacun d’exprimer ce qu’il traverse avant que la situation ne s’aggrave. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je le retire.

Aujourd’hui, les dispositifs de détection existent, tout comme les réseaux de sentinelles et les cellules départementales ; personne ne le conteste. Ce qui manque souvent, en revanche, c’est une procédure claire et homogène permettant de faire remonter l’information lorsqu’un signal grave est identifié.Dans nos territoires ruraux, notamment dans mon département de l’Aisne, certains exploitants vivent seuls, travaillent seuls et ne sollicitent jamais les dispositifs d’accompagnement existants. Les services qui interviennent sur les exploitations sont parfois les premiers à constater des situations très préoccupantes : isolement, épuisement, difficultés économiques majeures, exploitations dégradées, propos alarmants.Cet amendement ne crée pas de nouveau dispositif et ne transforme pas les agents chargés du contrôle en psychologues ou en médecins ; il vise simplement à formaliser la chaîne d’alerte lorsqu’un agent est confronté à une situation manifestement préoccupante. Autrement dit, nous proposons de transformer une simple faculté d’agir en une procédure connue de tous et appliquée de manière uniforme dans l’ensemble du territoire – c’est parfaitement cohérent avec la philosophie même du texte, qui repose sur le repérage précoce des situations de détresse et sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs de proximité. Nous voulons éviter qu’un agriculteur en souffrance reste invisible à cause d’un défaut de transmission de l’information. En matière de prévention du suicide, chaque signal faible compte ; en matière de détresse agricole, chaque occasion d’orienter l’agriculteur vers une aide peut faire la différence. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Cet amendement d’appel vise à rappeler la nécessité de supprimer les ARS (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) pour les remplacer par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass).Le contexte impose de simplifier les procédures. Confier aux agences régionales de santé la mission de remettre un rapport au Parlement revient à légitimer ces structures. Or celles-ci sont de véritables usines à gaz technocratiques, sans réelle efficacité.

Les ARS participent directement à la bureaucratisation de la santé, au détriment du temps médical. Il convient donc d’abroger la loi Bachelot de 2009, qui les a créées.Au Rassemblement national, nous militons pour la suppression de ces nombreuses agences d’État et pour une reprise en main de leurs missions par les ministères, afin de réaliser des économies. S’agissant en particulier des ARS, nous proposons que leurs prérogatives soient exercées par des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, sous l’autorité du préfet de département.La santé mentale des agriculteurs est un sujet d’importance qui requiert une réponse rapide et efficace. Les ARS ne sont manifestement pas la structure la plus adaptée pour cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je sais ce que l’on pourrait nous répondre : des rapports sur le mal-être agricole, il y en a déjà. C’est vrai, les rapports Damaisin, Cabanel-Férat, la feuille de route gouvernementale de 2021 ou encore le rapport de l’Igas ont permis de mieux comprendre les mécanismes de la détresse agricole. Ils aboutissent tous au même constat : cette détresse est multifactorielle. Les difficultés économiques, l’isolement, la charge de travail ainsi que les contraintes administratives et réglementaires figurent parmi les facteurs régulièrement évoqués par les exploitants agricoles.L’amendement ne demande pas un rapport général supplémentaire sur le mal-être agricole. Il vise à apprécier l’impact réel, notamment psychologique, que certains contrôles administratifs ou environnementaux peuvent avoir sur des exploitants déjà fragilisés. Il ne s’agit pas, évidemment, de remettre en cause des contrôles quand ils sont nécessaires ; la question est simplement de savoir comment les rendre plus compréhensibles, plus proportionnés et mieux acceptés lorsqu’ils interviennent dans des contextes humains parfois difficiles.Dans l’évaluation de son contrat d’objectifs et de performance pour 2020-2025, l’OFB reconnaît lui-même l’existence de tensions persistantes autour de certains contrôles. Il recommande davantage de pédagogie, une meilleure harmonisation des pratiques ainsi qu’un renforcement de l’accompagnement des exploitants. Autrement dit, il s’agit de savoir non plus si le problème existe, mais comment améliorer les pratiques lorsque cela est nécessaire – mais pour améliorer, encore faut-il disposer d’éléments de mesure objectifs.C’est précisément ce que nous demandons par cet amendement. À travers lui, nous cherchons non pas à rouvrir le débat, mais à donner aux pouvoirs publics les outils nécessaires pour mettre en œuvre les améliorations que plusieurs rapports recommandent déjà. Dans un texte consacré à la santé mentale des agriculteurs, cette démarche de prévention et d’évaluation me paraît pleinement légitime.