Discours du 17 juillet 2026

Ce qui est en jeu dans l’article 13, ce n’est pas une formalité administrative de plus, mais une question de principe : aucun enfant ne doit être moins protégé au seul motif que la structure qui l’accueille échappe aux catégories habituelles. Pendant trop longtemps, certaines formes d’accueil collectif de mineurs ont pu se développer dans des zones grises, sans déclaration préalable claire, sans contrôle suffisamment structuré et sans que l’administration sache toujours précisément qui encadrait les enfants. Or la confiance ne peut jamais remplacer la vérification lorsqu’il s’agit de mineurs. Cet article donne aux préfets les moyens d’agir : contrôle sur pièces et sur place, visite inopinée, vérification des conditions matérielles, psychiques et affectives de l’accueil, possibilité de s’entretenir confidentiellement avec les enfants, suspension ou fermeture lorsque leur sécurité est menacée. C’est indispensable, mais encore faut-il que ces pouvoirs soient réellement utilisables. Une structure peut être déclarée, mais si l’administration ne connaît pas l’identité de ceux qui l’organisent, de ceux qui y interviennent ou de ceux qui mettent les locaux à disposition, le contrôle des antécédents restera incomplet. C’est pourquoi notre amendement no 589 prévoit que ces informations soient communiquées dès la déclaration préalable. Il faut savoir non seulement où les enfants sont accueillis, mais aussi par qui.Nous proposerons également qu’une suspension administrative d’urgence puisse durer jusqu’à un an, car six mois peuvent s’avérer insuffisants lorsque l’enquête nécessite des auditions de mineurs, des expertises médicales ou l’exploitation de supports numériques. Il ne serait pas acceptable qu’une personne puisse à nouveau être au contact d’enfants du seul fait que le délai administratif a expiré avant la fin des investigations.Protéger les enfants, c’est refuser les angles morts, les structures invisibles et les contrôles de façade. Nous voterons pour cet article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)