Discours du 24 octobre 2024

Il concerne les fonds d’investissement de proximité qui soutiennent les PME ultramarines et offrent un avantage fiscal de 30 % à leurs souscripteurs. Nous proposons de faire passer cet avantage fiscal à 50 % pour la Nouvelle-Calédonie, compte tenu des émeutes qui ont eu lieu et du manque de confiance des investisseurs dans la reconstruction de l’archipel. Nous voulons donner un avantage supplémentaire aux contribuables qui veulent bien investir leur argent en Nouvelle-Calédonie.

La loi de finances pour 2024 avait rendu l’acquisition des friches hôtelières éligible au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer. L’amendement propose d’en faire de même pour l’acquisition de friches consécutives aux destructions en Nouvelle-Calédonie. L’aide fiscale pourrait ainsi être accordée à un investisseur qui reprend une friche pour reconstruire une entreprise à l’identique, comme à celui qui investit dans les secteurs déjà éligibles dans le dispositif de la loi de finances pour 2024.

C’est un amendement que nous tentons de faire adopter tous les ans dans le cadre du débat budgétaire ; il concerne l’aide fiscale aux panneaux photovoltaïques. L’avis du Gouvernement est chaque fois défavorable, mais nous y tenons : les factures d’électricité dans les outre-mer, notamment en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sont de 30 % à 40 % supérieures à celles de la métropole parce que nos territoires ne participent pas au fonds national de péréquation – nous avons notre propre système, évidemment très coûteux. Les panneaux photovoltaïques participent à l’abaissement du coût de l’électricité pour les consommateurs ultramarins du Pacifique. Nous espérons que, cette fois, l’amendement pourra être adopté.

Je tente à nouveau d’obtenir l’extension à la Nouvelle-Calédonie du taux majoré de réduction d’impôt, déjà appliqué en Guyane, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna. Il convient de favoriser la reconstruction économique de ce territoire en soutenant les entreprises qui veulent bien y investir.

Mon amendement est presque identique au précédent. J’ajoute seulement que le coût des constructions et des rénovations a explosé en Nouvelle-Calédonie, à cause du conflit russo-ukrainien d’abord, puis des émeutes que nous avons connues il y a six mois.Pour les nouvelles opérations, les plafonds ne correspondent plus du tout à la réalité des prix en Nouvelle-Calédonie. Or le parc social, qui doit accueillir les populations les plus défavorisées dans des conditions décentes, a vieilli. Il est temps de le rénover, ce qui favoriserait en outre le développement économique en donnant du travail à nos entreprises.

Il concerne à nouveau les investissements en matière de panneaux photovoltaïques, mais cette fois lorsqu’ils sont destinés aux logements sociaux. Il s’agit donc en quelque sorte d’un amendement de repli par rapport à celui que j’ai défendu tout à l’heure, qui s’appliquait à l’ensemble des logements ultramarins. Il vise à rendre éligible aux dispositifs de défiscalisation l’installation de panneaux photovoltaïques sur les logements sociaux de Nouvelle-Calédonie, afin que le coût de l’électricité, qui y est très élevé, ne grève pas le pouvoir d’achat des populations les plus défavorisées.