Discours du 6 novembre 2024

Je ne peux utiliser ce pupitre que des menuisiers de l’Assemblée nationale viennent de modifier – je les ai vus l’incliner dans un reportage consacré à notre institution – sans remercier toutes les petites mains qui favorisent notre travail au quotidien et leur rendre hommage. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)Je dois aussi faire un petit rappel juridique et politique à certains collègues qui se sont exprimés avant moi : quand on se prévaut de l’accord de Nouméa, donc de la Constitution puisque cet accord est constitutionnalisé, on le respecte à la lettre. Or l’accord précise que les signes identitaires, dont le nom de la Nouvelle-Calédonie, sont choisis par une majorité des trois cinquièmes du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Jusqu’à nouvel ordre, officiellement, le nom de la Nouvelle-Calédonie, c’est Nouvelle-Calédonie ; ce n’est ni Kanaky, ni Kanaky-Nouvelle-Calédonie, pas plus que Nouvelle-Calédonie-Kanaky.

Il faut respecter le choix des Calédoniens et la Constitution de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, DR et UDR.)La proposition de loi du groupe sénatorial socialiste arrive au bon moment puisque nous ne sommes pas aujourd’hui en état d’organiser des élections dans de bonnes conditions en Nouvelle-Calédonie. Celles dans lesquelles se sont tenues les dernières élections législatives, marquées par des suspicions de fraudes dans plusieurs bureaux de vote, étaient très mauvaises.Il n’est par ailleurs nul besoin d’aviver les tensions localement ; il nous faut, au contraire, tenter à nouveau de négocier sur l’extension du corps électoral comme sur tous les sujets concernant l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.Je voudrais témoigner du plein engagement du camp non indépendantiste, qui s’exprime à travers moi bien que je parle au nom du groupe Ensemble pour la République, dans la recherche d’un accord politique global. Depuis 2021, jamais les non-indépendantistes n’ont boycotté les négociations ; jamais, ils n’ont quitté la table des discussions ; jamais, ils n’ont contesté le résultat d’un vote démocratique ; ils ont toujours été présents pour faire des propositions afin de trouver des solutions avec les indépendantistes et avec l’État.Je dois aussi rappeler que si le projet de loi constitutionnelle dont tout le monde semble considérer qu’il est responsable des émeutes…

…est arrivé au Sénat et à l’Assemblée nationale, c’est parce qu’entre 2021 et 2023, aucun accord n’avait été trouvé entre les partenaires. Pour trouver un accord, il faut être deux à la table des négociations. Trop souvent, l’un des partenaires historiques de l’accord de Nouméa a été absent lors des négociations,…

…nous empêchant de trouver un accord politique. Nous sommes évidemment partisans du dialogue et de la discussion, mais chacun doit faire sa part du chemin.Je voudrais aussi m’adresser à l’État, au ministre : j’entends souvent dire que l’État se doit d’être impartial. Il devait l’être, en effet, avant la tenue des trois référendums puisqu’il ne devait soutenir ni le oui, ni le non, s’agissant d’un choix souverain du peuple calédonien.

Mais l’État ne peut plus être impartial quand il s’agit de faire respecter le résultat d’un vote démocratique ; il ne peut plus être impartial entre tenants de la France et de l’indépendance puisque les Calédoniens ont choisi, par trois fois, la France…

…et que les résultats ne sont contestés par aucune instance internationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

L’État ne peut être impartial, ajouterai-je, non pas entre indépendantistes et non-indépendantistes, mais entre les démocrates et ceux qui veulent le chaos – car parmi les indépendantistes, il y a des démocrates. Vous ne pouvez être impartial, monsieur le ministre, entre ceux qui cassent et ceux qui construisent.

Vous ne pouvez l’être entre ceux qui veulent le dialogue…

…et ceux qui ne le veulent pas.

Ce n’est pas seulement le maintien de la Nouvelle-Calédonie française qui se joue, mais le respect de la démocratie et de l’État de droit en Nouvelle-Calédonie.

Votre responsabilité est grande, monsieur le ministre : aux yeux des Calédoniens, vous n’êtes pas seulement un ministre, vous ne représentez pas seulement le Gouvernement, ni même l’État ; vous êtes le visage de la France, pour laquelle ils se sont tant battus et dont ils espèrent encore que les valeurs seront respectées, même à 22 000 kilomètres de Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, DR, Dem, HOR et UDR.)

C’est bien !

Nous l’avons reconnu !

Il y a aussi du racisme antiblanc !

Je vais abonder dans le sens de mon collègue Emmanuel Tjibaou. Les propos tenus ici sont écoutés avec grande attention par les Calédoniens, toutes ethnies confondues. Le sujet que vous abordez, monsieur Molac, est très délicat. Certains Calédoniens sont victimes des émeutes : ils ont perdu leur maison, leur emploi, des proches et, pour certains, ils ont même dû fuir leur pays dans la peur et l’effroi…

…pour se retrouver sur d’autres terres, qu’ils ne connaissent pas. Ce sont des victimes. S’il vous plaît, laissez la justice faire son travail !Quand vous dites que la Nouvelle-Calédonie doit être décolonisée, cela signifie que l’État de droit doit s’y appliquer. Il faut alors respecter l’État de droit même en Nouvelle-Calédonie. Il n’y a pas de raison de débattre ici de prisonniers politiques à propos de la Nouvelle-Calédonie si l’on n’utilise jamais ce terme à propos d’autres prisonniers, dans d’autres territoires. Nous sommes français, nous respectons la Constitution et la séparation des pouvoirs.

Ce débat n’a pas sa place ici. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)Monsieur Lachaud, vous ne pouvez vous plaindre de la défaite de Kamala Harris et remettre en cause l’État de droit au sein de la République française ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)