Discours du 20 mai 2026

Allez, ça suffit !

Je suis venu vous parler de la France. Je suis venu vous parler d’un territoire français, peuplé de Français qui, par trois fois, ont confirmé leur amour de la France, malgré un corps électoral qui a exclu des dizaines de milliers d’entre eux.Il y a, sur le territoire de la République, un endroit où 20 % de Français – je dis bien 20 % – sont privés du droit de vote à leurs élections locales. Voilà ce que nous avons le pouvoir, et surtout le devoir, de changer aujourd’hui.Cette situation est devenue tellement ubuesque qu’il est plus facile, pour un étranger communautaire habitant en France, d’être élu dans un conseil municipal que pour un Français de Nouvelle-Calédonie de voter et d’être élu aux élections provinciales. Pire encore, il faut cinq ans à un étranger pour obtenir la nationalité française, et donc voter à l’élection présidentielle, mais 20 % des Français de Nouvelle-Calédonie ne pourront jamais voter pour leurs élus locaux si la loi ne change pas !Pourquoi ce scandale démocratique, qui serait intolérable dans l’ensemble de vos régions, deviendrait-il soudainement acceptable pour des Calédoniens qui ont choisi la France ? On nous répond que c’est le processus de l’accord de Nouméa. Il n’y a rien de plus faux ! Le droit de vote est restreint, aux élections locales, pour une raison et une seule : c’était une demande des indépendantistes en 1998, de manière que le Congrès ne puisse pas bloquer le déclenchement des trois référendums d’autodétermination prévus par l’accord. Mais ces référendums ont désormais eu lieu, en 2018, 2020 et 2021, et ils ont tous consacré la Calédonie française ! Le processus référendaire étant derrière nous, il n’y a donc, en réalité, plus aucune raison qui justifie que le corps électoral continue d’être restreint pour les élections provinciales.Pourquoi, alors, décider de le maintenir malgré tout ? On nous répond que c’est le consensus local. Là encore, il n’y a rien de plus faux. Le 5 mai 1998, l’accord de Nouméa a dégagé un consensus entre les représentants politiques, loyalistes comme indépendantistes – je parle d’une époque où le FLNKS et ses élus, quand ils signaient un document, tenaient leur parole et leurs engagements.Le préambule de l’accord de Nouméa est d’une limpidité totale s’agissant du corps électoral : « Le corps électoral pour les élections aux assemblées locales propres à la Nouvelle-Calédonie sera restreint aux personnes établies depuis une certaine durée. » La suite de l’accord précise cette durée : dix ans. Tel était le consensus local. Tous les Français de Nouvelle-Calédonie devaient pouvoir participer aux élections provinciales du territoire, dès lors qu’ils étaient établis sur place depuis au moins dix ans.Mais ce consensus local a été déchiré, sciemment, par l’Assemblée nationale en 2007, sous le gouvernement de Dominique de Villepin. Contre l’avis de la totalité des parlementaires calédoniens de l’époque, tous signataires de l’accord de Nouméa, cette assemblée a choisi de passer en force, de rompre le consensus local et d’engager l’État aux côtés des indépendantistes. Ce que l’Assemblée nationale a fait, et mal fait, en 2007, l’Assemblée peut, et doit, le défaire !On nous dit enfin que, compte tenu du risque juridique, il faut passer par une réforme constitutionnelle. Sur ce point, je veux être très clair. Peut-être tout ce que nous faisons en ce moment ne sert-il à rien, et le gouvernement est en train de mener en bateau l’Assemblée nationale, en nous faisons examiner une loi organique alors qu’il faudrait un texte constitutionnel. Je ne pense pas que ce soit le cas, monsieur le premier ministre.Dès lors, s’il est possible d’ouvrir le corps électoral par voie organique aux natifs, on ne comprend pas pourquoi ce qui serait possible pour les natifs ne le serait pas aussi pour les conjoints, et encore plus pour les parents de natifs. C’est la logique juridique la plus élémentaire. Quel risque prenons-nous à voter l’élargissement du corps électoral aux conjoints ? Une censure du Conseil constitutionnel ? Cette hypothèse, qui n’est pas certaine, est-elle suffisante pour que nous renoncions à voter sur la base de principes démocratiques clairs ? Prenons nos responsabilités, et le Conseil constitutionnel prendra les siennes. Je fais confiance aux institutions garantes de l’État de droit pour rétablir un début de démocratie en Nouvelle-Calédonie.Vous nous avez appelés à soutenir ce texte intégrant les natifs dans le corps électoral, car la reprise du dialogue, après les élections provinciales, en dépendrait. L’engagement du premier ministre devant toutes les forces politiques était pourtant de faire voter un texte qui concernerait les natifs mais aussi les conjoints, et c’est sur cette promesse de l’État que les non-indépendantistes se sont engagés à reprendre le dialogue après les élections provinciales. Si jamais l’engagement de l’État et du premier ministre n’était pas respecté par le Parlement, alors les non-indépendantistes n’auraient aucun intérêt à revenir à la table des négociations, sachant que le Parlement opère toujours dans le sens des indépendantistes.Je vous demande donc de voter non seulement pour ce texte mais aussi pour l’amendement incluant les conjoints, afin que le dialogue puisse reprendre après les élections provinciales. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Une décolonisation exemplaire ?

Alors que nous, les non-indépendantistes, avons gagné trois référendums pour que la Calédonie reste française, nous allons aux élections avec un corps électoral qui est le plus restreint possible. Cela ne correspond pas à la victoire démocratique des trois référendums. Nous avons compris qu’il fallait trouver un accord global sous l’égide du Parlement. Nous avons conclu un accord, l’accord de Bougival, qui a été rejeté par le Parlement. Et vous voudriez maintenant, monsieur Tjibaou – vous qui avez convaincu le Parlement de rejeter l’accord de Bougival –,…

…que nous retournions discuter pour aller plus loin que cet accord ; sinon, M. Tjibaou s’opposera toujours. Pourtant, vous l’avez compris, en créant un État et une double nationalité, en tant que non-indépendantistes, nous faisions déjà tapis. Nous n’allons pas retourner aux discussions pour trouver un accord global qui irait plus loin encore que celui de Bougival. Nous nous sommes engagés auprès du premier ministre, compte tenu de son implication passée sur le dossier, à participer quand même aux discussions, malgré le risque que représentait pour nous le fait de revenir devant ce Parlement qui donne toujours la victoire aux indépendantistes.

Nous nous sommes engagés à retourner aux discussions parce que le premier ministre s’était engagé à ouvrir le corps électoral aux natifs et aux conjoints. Nous avons été très clairs – dans tous les médias, auprès du premier ministre, auprès du haut-commissaire, auprès de toutes les formations politiques indépendantistes et non indépendantistes : si la promesse d’État qu’a faite le premier ministre n’était pas tenue, nous ne participerions à aucune négociation. Pourquoi aller au suicide alors que nous défendons la Calédonie française ? Ce n’est pas notre intérêt ; nous préférons donc attendre l’élection présidentielle de 2027. Les choses sont très claires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)

Cela fait des années – depuis 2007 – que 37 000 Calédoniens n’ont pas le droit de vote chez eux. Je veux que vous compreniez la violence humaine que cela représente. Tous les jours, nous fréquentons des Calédoniens qui ont tout investi en Nouvelle-Calédonie – ils y ont leur maison, leur travail, leur vie, leur passion, leur famille –, et à qui, après trois référendums, on refuse toujours le droit de vote. (Mme Danielle Simonnet s’exclame.) Ils ont entendu le premier ministre annoncer il y a quelques semaines à Nouméa que le gouvernement proposerait une ouverture minimale du droit de vote aux natifs et aux conjoints. Imaginez la violence pour ces 1 500 conjoints – 1 % du corps électoral –, lorsqu’ils apprendront que le Parlement a refusé la proposition du premier ministre.

Vous n’avez humainement pas le droit de le faire. S’il y a un problème constitutionnel, laissez le Conseil constitutionnel trancher, ce n’est pas notre sujet. Notre sujet est politique : nous ne pourrons pas reprendre des discussions sereines, si jamais la parole du gouvernement est de nouveau trahie par le Parlement. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Combien de fois faudra-t-il que le Parlement rejette ce que propose le gouvernement ? Madame la présidente, j’appelle solennellement cette assemblée à autoriser des maris et des femmes en Nouvelle-Calédonie à voter, comme leur mari et comme leur femme – et comme leurs enfants –, aux élections locales. Ce n’est pas la mer à boire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

On est le Parlement !

Je note que le Parlement a encore une fois refusé d’honorer la parole donnée par l’État aux différentes forces politiques de Nouvelle-Calédonie. Vous avez tout simplement balayé d’un revers de main le droit de vote de…

Je regarde par là car je n’arrive pas à les regarder. Ils font trop honte à l’engagement de mes parents et de mes grands-parents pour la Calédonie française. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Vous êtes la honte de la République ! Vous êtes la honte de la Nouvelle-Calédonie !Je ne vais pas défendre l’amendement no 1. Je souhaite simplement rappeler que les non-indépendantistes de Nouvelle-Calédonie ont proposé un critère de dix ans de présence pour pouvoir voter. Compte tenu du vote du Parlement, les non-indépendantistes attendront 2027 pour reprendre les négociations.

Ce n’est pas un amendement d’appel, mais de rappel. Depuis le début des débats, j’entends dire que les non-indépendantistes défendent les natifs et les conjoints. Non ! Les non-indépendantistes défendent le retour du suffrage universel total en Nouvelle-Calédonie. Il s’agit d’un territoire français et tous les Français doivent avoir le droit de vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Par cet amendement, je souhaite rappeler que l’équilibre trouvé à la fois par l’accord de Nouméa et par l’accord de Bougival, c’est le critère des dix ans de présence. Voilà le véritable équilibre, le véritable consensus et le véritable compromis entre indépendantistes et non-indépendantistes. Les conjoints, les conjoints de natifs, les conjoints natifs et les parents de natifs ne suffiront jamais pour les non-indépendantistes que nous sommes, puisque nous défendons le droit de vote pour tous en Nouvelle-Calédonie.C’est ce que je voulais rappeler avec cet amendement, qui n’a évidemment pas vocation à être soumis au vote, puisqu’il est inconstitutionnel. Je le retire.