Discours du 25 février 2026

Une nouvelle fois, le groupe La France insoumise veut empêcher l’Assemblée de débattre sur un texte pourtant essentiel à la sauvegarde de notre modèle social, auquel, je pense, nous sommes tous attachés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils ne souhaitent pas que nous en débattions, comme si les fraudes sociales et fiscales n’existaient pas ! Cela a été rappelé, elles se chiffrent à plusieurs milliards d’euros – 13 milliards pour la fraude sociale, et entre 14 et 50 milliards pour la fraude fiscale. (Rires sur les bancs LFI-NFP.)

Je pense évidemment que ces sujets ont une vraie réalité et qu’il est nécessaire que nous en débattions. Comme s’il n’y avait pas urgence à trouver tous les moyens pour réduire les déficits publics de plus en plus importants !

Le groupe Droite républicaine réclame depuis longtemps ce texte indispensable. Nous l’avions réclamé au premier ministre François Bayrou ; il l’a préparé et nous l’examinons aujourd’hui. Indispensable, le texte l’est aussi sur le plan technique : à chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous faisons adopter des amendements pour lutter contre la fraude, qui, à chaque fois, sont censurés au motif qu’il s’agit de cavaliers sociaux.

Le Conseil constitutionnel considère en effet que ces mesures n’entrent pas dans le champ du PLFSS. Ainsi, il faut bien un texte dédié à ce sujet.Sur le fond, je le répète, de nombreux articles seront utiles pour prévoir une modification des procédures, améliorer nos outils et l’efficacité des contrôles, aussi bien sur le plan social que fiscal, monsieur Boyard, pour mieux détecter, mieux sanctionner, mieux recouvrer et renforcer les échanges d’informations, notamment entre les caisses mutuelles et les caisses primaires. Bref, il est urgent de débattre de ces questions et d’appliquer ces propositions de bon sens, auxquelles les Français sont très attentifs et qu’ils nous réclament régulièrement sur le terrain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, EPR et HOR.)