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Discours du 11 juin 2026

Nicolas Sansu · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°267

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Eh bien, oui !

Vous faites erreur !

Bien sûr !

Que vous n’apportez pas !

Non, ce n’est pas vrai !

Il n’y a pas d’avenir pour l’industrie française sans une filière de l’acier robuste et pérenne.

L’acier est à l’industrie ce que l’oxygène est à la vie humaine. Voilà l’idée qui sous-tend cette proposition de loi de nationalisation d’ArcelorMittal France.

En vingt ans, la moitié des emplois dans la sidérurgie ont été supprimés et la production a reculé de plus de 40 %. C’est ce constat terrible qui doit nous guider. Ce n’est pas une question de rentabilité à court terme, mais de stratégie et d’avenir de la filière de l’acier dans notre pays.D’aucuns affirment que les récentes décisions, prises dans le cadre européen, relatives au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et à la protection commerciale par le relèvement des droits de douane, ainsi que la signature d’un contrat d’énergie très favorable avec EDF pour les dix-huit années à venir suffiraient à assurer la pérennité de l’acier français.Ce n’est pas vrai. Sans investissement massif dans la décarbonation, une nouvelle vague de désindustrialisation frappera la sidérurgie européenne face aux surcapacités asiatiques, notamment chinoises, et à une véritable guerre commerciale, menée d’une manière qui confine à la férocité.

C’est donc une course contre la montre qui s’engage pour notre souveraineté et pour la préservation de l’outil industriel et des emplois – je salue tous les salariés d’ArcelorMittal venus exprimer leur soutien à notre proposition de loi ! – (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – M. Philippe Brun applaudit également), et pour le savoir-faire et les implantations partout dans le pays.Monsieur le ministre, il est d’usage de vouloir créer du trouble, mais la première lecture a bien montré que le texte s’appliquait à ArcelorMittal Méditerranée, filiale à 100 % d’ArcelorMittal France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Son président, M. Legrix de la Salle, l’a même reconnu. Si 2026 sonne comme un répit, le refus du propriétaire actionnaire, M. Mittal, de réaliser les investissements d’avenir est porteur de sang et de larmes. Il est donc d’autant plus urgent que l’État reprenne la main. Alors même que les exigences d’ArcelorMittal sont toutes satisfaites, la réponse de ses dirigeants actionnaires, plus qu’un pied de nez, est un véritable bras d’honneur, comme c’est le cas depuis trop d’années.ArcelorMittal Europe s’était engagée en 2020 à construire cinq fours à arc électrique et quatre unités de réduction directe du minerai de fer, pour posséder en Europe toute la chaîne de production. Or deux fours à arc électrique seulement ont été construits. Pour la France, la seule avancée enregistrée consiste dans l’annonce et l’envoi d’un bon de commande pour un four à arc électrique à Dunkerque, payé pour moitié, soit plus de 600 millions d’euros, par l’obtention de certificats d’économie d’énergie (CEE) auprès d’EDF – donc par les clients d’EDF.

Cela signifie très clairement que les grandes envolées de l’exécutif, et d’abord du président Macron, jurant la main sur le cœur que l’État accompagnerait, favoriserait, assurerait la décarbonation de l’acier français, sont des chimères. L’accord trouvé à hauteur de 850 millions d’euros et annoncé en grande pompe a vécu et n’existe plus.Nous laissons maintenant au groupe ArcelorMittal le choix de la régression. Pourtant, il se porte bien : 12,5 milliards d’euros ont été consacrés à la distribution de dividendes et au rachat d’actions entre 2020 et 2025. Nous connaissons les choix du groupe : ils aboutissent à la délocalisation des fonctions support – ressources humaines, informatique, fonctions commerciales –, avec à la clef la suppression de plusieurs centaines de postes de travail à terme, et au risque que soient abandonnés les hauts-fourneaux dits traditionnels au fur et à mesure de l’augmentation de la taxe carbone. D’ici à 2035, cette taxe carbone doublera, parce que nous avons la responsabilité collective de répondre à l’urgence climatique.La solution n’est donc pas dans l’abandon de la hausse de la taxe carbone, comme y poussent certains industriels de la filière, dont ArcelorMittal, mais dans la décarbonation, dans des investissements massifs et vertueux. Certains groupes européens, comme le suédois SSAB – 100 % public, comme par hasard – l’ont bien compris. Nationaliser ArcelorMittal, c’est nationaliser l’industrie de l’industrie, c’est maîtriser l’amont et restructurer l’aval grâce à des mécanismes de protection et de coopération dans les secteurs stratégiques comme la défense, le nucléaire, le ferroviaire ou l’automobile, au moment où les conflits géopolitiques s’exacerbent et où les empires font pression sur la France et l’Europe. Ne tardons pas, comme ont pu le faire les Britanniques qui, le dos au mur, viennent de prendre le contrôle de British Steel.Nationaliser ArcelorMittal, c’est croire dans l’industrie, si malmenée ces dernières années. Pas plus qu’il n’existe d’usines sans ouvriers – c’était le fantasme des libéraux – il n’existe d’industries souveraines sans acier. Nationaliser ArcelorMittal France, c’est assumer que la dépense de 3 à 4 milliards d’euros aujourd’hui permettra le développement des filières, des emplois, des territoires, et concourra de ce fait au bonheur national brut. L’avenir de notre industrie se joue maintenant. L’avenir de milliers d’emplois se joue maintenant. L’avenir de notre bifurcation industrielle se joue maintenant. Adoptons ensemble cette belle proposition de loi qui démontre, si besoin était, que la gauche est grande, que la gauche est forte, que la gauche est belle, mais surtout que la gauche est utile, quand elle se rassemble autour d’une proposition ambitieuse et de rupture. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – M. Aurélien Le Coq applaudit également.)

Pas aujourd’hui !

Un seul four électrique est prévu !

C’est fini, il n’y a plus les 850 millions !

Je voudrais réagir à quelques erreurs.Je suis heureux de constater que tout le monde reconnaît les difficultés de la filière sidérurgique – elles n’ont été occultées par personne, pas même par M. le ministre –, tout comme la légitimité des inquiétudes des salariés et des territoires. La mainmise de la famille Mittal sur l’acier français a conduit à une diminution de moitié des emplois en vingt ans et à une baisse de presque la moitié de la production en vingt-cinq ans. La tendance est nette et elle se poursuit.Certains affirment que tout ira mieux grâce à l’évolution du cadre européen – le MACF, les mesures de sauvegarde et la diminution des quotas gratuits. Or le sujet majeur, c’est la décarbonation, et l’introduction d’un unique four à arc électrique n’est absolument pas au niveau des besoins. La taxe carbone, à 79 euros la tonne aujourd’hui, devrait passer à 150 euros en 2035 : il sera intenable de produire et de vendre de l’acier fondu dans les hauts-fourneaux traditionnels. La trajectoire, à l’heure actuelle, n’est pas la bonne.Monsieur le ministre, vous êtes, comme nombre d’orateurs, fataliste :…

…vous pensez que l’acier français est mort et que la filière devra se limiter aux laminoirs, sans plus de production directe. Vous acceptez la perte de maîtrise sur notre stratégie industrielle, sur notre souveraineté.La filière a besoin d’un investissement massif. Contrairement aux fables, Arcelor n’a pris aucun engagement. Un orateur a évoqué 850 millions d’investissements, mais ce chiffre est caduc. D’un investissement de quelque 2,5 à 3 milliards – il s’agissait d’installer deux fours électriques et une unité de réduction de fer –, on est passé à 1,3 milliard seulement. L’État, qui s’était engagé directement en 2018, n’a pas renié sa promesse, mais n’a pas besoin d’intervenir. Quant à Arcelor, il ne fait pas les investissements pour lesquels il s’était engagé devant l’État. Un changement d’actionnaire n’est pas une opération inutile : c’est aussi un changement d’orientation de l’investissement.C’est ce que nous visons : une nationalisation offensive et heureuse, pour que nos industries stratégiques – la défense, l’automobile, le ferroviaire, la construction – ne soient pas dépendantes de l’étranger. Voilà pourquoi il faut adopter cette proposition de loi de nationalisation.Enfin, j’entends dire que France 2030 va sauver l’industrie française, mais n’oubliez pas que le décret d’avance, qui nous a été présenté il y a quelques jours, prévoit une baisse de ses crédits de 300 millions.Pour toutes ces raisons, nous vous proposons d’adopter la proposition de loi dans sa rédaction adoptée en première lecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)

J’ai demandé au ministre de ne pas faire tourner la broyeuse si vos prédictions venaient à se réaliser, monsieur Cazeneuve. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Il ne faudra pas hésiter à m’envoyer votre CV, j’aurai peut-être une place pour vous dans mon cabinet. (Sourires.)Madame Lebec, changer d’actionnaire, ce n’est pas simplement changer de nom sur une porte de bureau. Ce n’est pas l’idée.

L’objectif, on l’a rappelé, est précisément de réaliser les investissements nécessaires pour effectuer la décarbonation et sauver l’acier français. Vous défendez la capacité d’investissement du groupe mondial qu’est ArcelorMittal, et il est vrai qu’il investit énormément dans le monde – mais au Brésil, en Inde ou aux États-Unis, pas en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)

La réalité d’ArcelorMittal en Europe, ce sont tous ces investissements qui ont été abandonnés en Belgique, en Allemagne, en France, en Espagne – vous en trouverez la liste dans notre rapport. Si nous souhaitons reprendre la main aujourd’hui, c’est justement pour qu’une filière intégrée de l’acier continue d’exister en France. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Vous affirmez, monsieur Cazeneuve, que les perspectives sont bonnes – tant mieux !

Ne faisons pas comme pour British Steel. Si les perspectives sont positives, c’est la bonne occasion pour l’État de décider d’une stratégie, en amont et en aval.Vous expliquez qu’ArcelorMittal bénéficie d’une énergie qui n’est pas chère – mais j’espère qu’EDF proposera des conditions aussi bonnes au groupe ArcelorMittal France une fois qu’il sera nationalisé.

Nous espérons aussi que les coopérations avec tous les secteurs – automobile, construction, naval, aéronaval, défense, nucléaire – deviennent plus simples. De toute évidence, elles le seront.L’objectif est de reconstruire une industrie française, car, quoi que vous en disiez, on assiste depuis des années à des pertes d’emplois et de capacités industrielles.Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)

Monsieur Sitzenstuhl, madame Lebec, nous avons bien compris l’objectif de vos amendements : il s’agit de repousser, avec finesse mais de manière tout de même assez visible, la proposition de loi. La commission d’indemnisation que vous proposez est déjà prévue par le texte et on connaît la valeur des actifs d’ArcelorMittal – ils font chaque année l’objet d’une évaluation comptable.Je ne comprends pas l’intérêt de ces amendements, si ce n’est de vider la proposition de loi de sa substance. J’y suis évidemment défavorable.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).