Discours du 11 juin 2026

Je salue les salariés d’ArcelorMittal qui ont rejoint les tribunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Je répéterai à Mme Lebec ce que nous avons dit ce matin – les arguments sont bien connus à présent. Nous pensons que la nationalisation est nécessaire pour engager une stratégie d’investissement susceptible de décarboner la production et de préserver l’acier français dont tout montre que, depuis vingt ans, sous la coupe d’ArcelorMittal, la production ne fait que diminuer.J’émets donc un avis très défavorable sur cet amendement.

C’est plutôt bon signe pour nous !

Ils ont tout abandonné !

Je suis défavorable à ces deux amendements, qui sont de même nature. Tel qu’ils sont rédigés, ils prévoient une prise de participation dans le capital du groupe multinational ArcelorMittal. Vous nous proposez d’acheter 40 % des actions d’une entreprise cotée, alors qu’elles ne sont même pas à vendre. Il faudrait donc faire une OPA – offre publique d’achat ! Il y a deux possibilités : soit on nationalise selon les termes de la loi de 1982 et en s’appuyant sur la même commission d’évaluation des actifs – c’est ce que nous proposons –, soit on fait comme vous dites.Quant à l’argument selon lequel cette nationalisation ferait courir le risque d’une perte de compétitivité sur les marchés internationaux, je rappelle que le gouvernement vient de décider la nationalisation de Bull dans le cadre de la désintégration d’Atos ; or Bull sera encore capable de gagner des parts de marché en France et à l’international.

Je veux prendre le temps de répondre à mon excellent collègue Jean-Paul Mattei. Si nous proposons de ne pas changer la composition de la commission d’évaluation, c’est qu’elle est, en l’état, exactement la même que celle de la commission d’évaluation de 1982. Ces dispositions avaient été soumises au Conseil constitutionnel, lequel avait rendu une décision qui ne portait ni sur le montant retenu ni sur la composition de la commission, mais uniquement sur la durée retenue pour calculer la valeur des actifs. Nous proposons un dispositif inchangé mais vous pourrez user de votre grande influence sur le gouvernement pour lui demander d’inscrire le texte en lecture définitive. Cela nous permettra d’en discuter à ce moment-là. (Sourires.)

Défavorable.

Avis défavorable. Tout d’abord, monsieur Cazeneuve, le montant nécessaire n’a pas été estimé à 15 milliards mais entre 3 et 4 milliards. À un moment donné, il faut arrêter d’essayer de faire peur : ça ne sert à rien. (MM. Sylvain Maillard et Guillaume Kasbarian s’exclament.)

Ensuite, 850 millions d’euros de l’État restent à mobiliser, puisque les investissements concernant la décarbonation ne sont pas faits.

Madame la ministre, je peux finir ? Ces investissements projetés, vous le savez, sont tous caducs ; le seul four à arc électrique prévu est payé pour moitié grâce aux certificats d’économie d’énergie (C2E), c’est-à-dire par une taxe sur les clients d’EDF. Pour le reste, il faudrait ne pas diminuer les crédits du plan France 2030 et accepter peut-être la taxe Zucman (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Eh oui ! Les choix sont là, il existe des possibilités !

Enfin, vous ne pouvez pas ignorer que l’usage – c’est même une obligation – est de gager les mesures contenues dans les propositions de loi, sachant que le gage retenu n’est pas forcément le meilleur. Si nous avions pu y substituer la taxe Zucman, nous l’aurions fait, bien entendu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce serait bien !

Elle ne figure pas dans le texte !

Défavorable.

Je remercie tous les collègues qui ont permis l’adoption de cette proposition de loi en deuxième lecture. Vous le savez, le chemin n’est pas terminé : il faudra à nouveau la présenter au Sénat. J’espère qu’un jour le gouvernement acceptera que nous procédions à une lecture définitive.À défaut, le débat national qui s’ouvre placera ArcelorMittal et sa nationalisation au cœur du débat public, car il y a là un enjeu de souveraineté industrielle. Tel est bien l’objectif. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Chers amis, je l’ai dit dans mon propos introductif : quand la gauche se rassemble, elle est belle et utile au pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)